Communiqué :

Dans un Etat de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et à tous

Marine Le Pen et plusieurs dirigeants du Rassemblement national (RN) ont été condamnés pour des détournements de fonds publics de plus de 4 millions d’euros. En sus d’une peine de prison de quatre ans, la peine d’inéligibilité pour Marine Le Pen est assortie de l’exécution provisoire. La candidate annoncée du RN à l’élection présidentielle de 2027 ne pourrait se présenter, sauf à ce que la décision d’appel l’infirme.
Le jugement rendu le 31 mars 2025 suscite de la part du RN, mais pas seulement de ce parti, des attaques violentes contre l’institution judiciaire et des menaces physiques inadmissibles contre les juges. Ces tentatives de déstabilisation politique et médiatique créent un risque de basculement antidémocratique.
Ces attaques ne sont pas fondées sur l’appréciation factuelle et juridique des motifs de la décision du tribunal. Elles sont entièrement axées sur l’idée d’un « complot » qui viserait à priver le « peuple » de sa souveraineté et de l’expression de « sa » volonté. Un « gouvernement des juges » remplacerait le « gouvernement par le peuple ». Par un retournement caricatural du sens des choses, alors que le jugement est motivé en droit et au regard des éléments de preuve recueillis, au terme d’un procès équitable, il serait une violation de « l’Etat de droit », un coup porté à la démocratie !
Depuis la Révolution française qui a aboli les privilèges, les juges prennent leurs décisions selon des lois qui doivent s’appliquer de la même manière à toutes et tous. Les lois sont votées par le Parlement et les juges les appliquent, et ils ne s’auto-saisissent pas des dossiers. Les lois doivent être conformes à la Constitution et aux traités ratifiés par la France et il entre dans l’office du juge de garantir la protection des droits et des libertés inclus dans ces textes. Depuis la condamnation de Marine Le Pen ce 31 mars 2025, émerge donc une demande de traitement particulier pour une responsable politique, du seul fait de sa notoriété ou de sa position dans les sondages d’opinion. Y faire droit, c’est porter atteinte à l’Etat de droit, à l’égalité de toutes et tous devant les lois, au profit de l’impunité des gouvernants.
S’attaquer aux juges pour détourner l’attention de l’opinion publique de la gravité des faits d’atteinte à la probité sanctionnés, nuit à leur indépendance et abîme la démocratie.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) combat pour que notre citoyenneté puisse s’exercer dans les meilleures conditions, pour que les principes de la démocratie soient effectifs. Elle interpelle les responsables politiques et les médias sur leur responsabilité dans la préservation et l’approfondissement de l’Etat de droit ainsi que dans l’instauration des conditions d’un débat public de qualité.

LDH