Communiqué du groupe des élus communistes et républicains de Bourgogne Franche-Comté du 26 janvier 2026 :

Les mots sont forts : racket, hold-up, stupeur. Ils viennent du président du CNFPT, des organisations syndicales de la fonction publique territoriale comme du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Tous traduisent l’effarement face à une mesure prévue de façon opaque par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2026 : le plafonnement des recettes de la cotisation des collectivités au CNFPT, l’organisme chargé de la formation des agents territoriaux.

Concrètement, alors que les recettes du CNFPT sont issues d’un taux de cotisation fixé à 0,9%, le gouvernement prévoit de prélever ce qui excède un peu plus de 396 millions d’euros. Ce sont ainsi 45 millions d’euros que le CNFPT devra reverser à l’État sur la base des recettes prévisionnelles 2026.

Une somme considérable, qui correspond à elle seule au financement des frais de déplacement de près d’un million d’agents formés chaque année.

Comme le dénoncent les organisations syndicales, il s’agit d’un double racket : sur le salaire socialisé des fonctionnaires territoriaux, qui financent leur outil de formation, et sur le budget des collectivités locales elles-mêmes, déjà asphyxiées par les politiques d’austérité.

À deux mois des élections municipales, cette mesure est un signal politique désastreux. Elle remet en cause le droit à la formation professionnelle des agents territoriaux et affaiblit directement la capacité des collectivités à assurer leurs missions de service public de proximité. Moins de formation, c’est une dégradation du savoir-faire et des droits des agents territoriaux et au final, c’est moins de qualité de service.

Notre groupe se joint pleinement aux organisations syndicales pour exiger le retrait immédiat de cette mesure inacceptable, qui fragilise un pilier essentiel du service public local et traduit une nouvelle fois le mépris du gouvernement pour les collectivités et leurs agents.

Muriel Ternant
Présidente du groupe des élus communistes et républicains de Bourgogne Franche-Comté