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> Opinion > De droite
05/10/2022 12:45
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OPINION : «Prise illégale d’intérêt d’élus, les Creusotins n’ont pas à payer», lance Charles Landre

Communiqué :
Prise illégale d’intérêt d’élus : les Creusotins n’ont pas à payer
Suite au Conseil municipal de lundi 4 octobre, il nous apparaît important d’apporter aux Creusotins des éléments d’informations indispensables à leur compréhension de la situation scandaleuse dans laquelle les décisions de la majorité municipale placent la ville et auxquelles nous nous sommes opposés fermement.
Le maire du Creusot a en effet proposé une délibération visant à faire prendre en charge par les deniers publics, la « protection fonctionnelle », soit l’ensemble des frais de justice, de 3 élus de la majorité renvoyés devant la justice pour « prise illégale d’intérêt ». Ces élus sont mis en cause car ils dirigeaient Le Creusot Initiatives qui organise notamment la foire du Creusot. L’élu de la majorité dirigeant le chemin de Fer des Combes est également renvoyé devant la justice.

La prise illégale d’intérêt est « Le fait, (...) par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. »

Tous les élus du Conseil (En Marche, Parti Socialiste, Parti Communiste, Ecologistes) ont voté pour la prise en charge de ces frais. Nous avons évidemment voté contre cette délibération inique.
Depuis 2013, nous n’avons en effet cessé d’alerter sur les conflits d’intérêts multiples entourant la gestion de la ville du Creusot. Charles Landre a constamment demandé que les élus municipaux ne soient plus dirigeants (présidents ou membres du Conseil d’administration), d’associations subventionnées. Cela figura dans nos programmes et fût l’objet de nombreuses alertes en Conseil municipal.
En effet, on ne peut pas à la fois attribuer des subventions et diriger l’association qui les reçoit. Cela semble être une évidence, mais manifestement pas pour les élus de cette ville. Et contrairement à ce qu’affirme sans rien pour l’étayer, David Marti qui a totalement pris la suite d’André Billardon en la matière, cela ne concerne pas la majorité des élus en France mais une petite minorité qui choisit de se placer en situation de prise illégale d’intérêt.
Toutes les villes ne choisissent en effet pas de susciter la création d’association qu’elles dirigent de fait (Le Creusot Initiatives, L’association du Chemin de Fer des Combes en sont des exemples) pour leur attribuer des subventions de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
Toutes les villes ne refusent en effet pas, malgré des alertes depuis au moins 2015 (et un rapport de la Chambre régionale des Comptes), de faire apparaître les concours en nature (mise à disposition de personnel, travaux, prêt de matériel) qu’elles accordent auxdites associations. Toutes les villes ne choisissent pas de poursuivre par ce biais une gestion nébuleuse de leurs rapports à ces associations.
Toutes les élus ne se mettent pas en situation de se retrouver devant la justice pour prise illégale d’intérêt.
Enfin, le choix de faire prendre en charge par les contribuables les frais de justice des élus concernés est purement scandaleux. A l’heure où chaque euro compte, les Creusotins paieront donc les frais de justice pour des comportements d’un autre âge où se mêlent intérêts privés et intérêt général. Ce système clientéliste (c’est à dire qui cherche à conserver la main sur des acteurs privés de la ville) nous le dénonçons et nous continuerons à nous battre contre jusqu’à y mettre fin.
Sur la gestion de l’ACAPA, de l’Hôtel-Dieu, du chemin de fer des Combes, de Le Creusot Initiatives, au moins 4 enquêtes ont été ouvertes sur la gestion de la ville du Creusot. Sur tous ces sujets nous avons pris la parole depuis des années mais André Billardon puis David Marti ont choisi sciemment d’ignorer les alertes.
Nous ne pouvons qu’imaginer qu’il s’agit soit d’incompétence, soit de la volonté de préserver des intérêts que nous ignorons. Car aujourd’hui, la justice renvoie des élus devant un tribunal. Cette situation aurait pu être évitée. Ce sont les habitants paient les frais de fautes commises par des élus alors qu’ils avaient été prévenus des conflits d’intérêts engendrés par leurs pratiques.
Il est plus que temps de mettre fin à ce système qui sclérose la ville du Creusot et ne répond pas aux exigences de transparence de la vie publique que nous porterons toujours.
Charles Landre
Marie France Ferry
Jean-Michel Dufaut
Salima Belhadj-Tahar
Déborah Bretaire