Communiqué de l'union départementale des syndicats CGT de la Côte-d'Or du 16 juillet 2024 :

Pour des moyens aux Inspections du Travail Contre l’attaque des droits des salarié·es de Côte d’Or et de Bourgogne Franche Comté

Après 18 mois de scolarité, quatre inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2023 viennent d’apprendre la proposition de non-titularisation faite par la commission de titularisation réunie le 27 juin 2024.

Aucune information n’a été communiquée sur le fond et l’inquiétude est grande au sein de la promotion sur les motivations réelles d’une telle décision.

D’ailleurs les élèves et stagiaires inspectrices et inspecteurs du travail ont engagé une grève et un combat pour exiger la titularisation de leurs quatre collègues avec un premier rassemblement qui a eu lieu le 11 juillet, à Marcy l’Etoile devant l’INTEFP et un prochain aura lieu le jeudi 18 juillet devant le ministère du travail à Paris.

Nous apportons notre soutien plein et entier à cette légitime mobilisation comme l’ont fait les organisations syndicales du Ministère du Travail et l’UD CGT du Rhône.

Cette affaire intervient alors que les services de l’Inspection du travail au sein du ministère sont exsangues : une section d’inspection sur quatre est actuellement vacante laissant plus de 4 millions de salariés sans inspectrice ou inspecteur titulaire.

Un des quatre inspecteurs stagiaires non titularisé concernés était destiné à occuper une section vacante, régionale, spécialisée dans le contrôle des entreprises de transport et notamment de la SNCF. Cette section couvre une partie de la Côte d’Or, du Jura et de la Saône et Loire.

En ne tenant compte que des salariés de la SNCF, ce sera 1640 employés en Côte d’Or, 6850 employés en Saône et Loire et 3800 employés dans le Jura qui seront privés d’Inspections du travail. A ces chiffres, s’ajoutent les salariés du secteur des transports routier, fluvial et aérien dont le nombre est difficile à estimer. Toutefois, si nous considérons l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, il y a 21000 salariés selon l’INSEE dans le domaine du transport de voyageurs et de marchandises. La section de l’inspecteur concerné couvrant un tiers du territoire, nous pouvons estimer à 7 000 le nombre de salariés concernés par celle-ci.

Ainsi, en ne titularisant pas les quatre inspecteurs du travail, c’est environ 19 000 salariés en Bourgogne-Franche-Comté qui n’auront plus accès à ce service public l’année prochaine.

Dans une période où les effectifs des Inspecteurs du Travail sont clairement insuffisants aux vues des nombreux dossiers portés par les salariées pour l’application du Code du travail et des Conventions Collectives, l’Union Départementale CGT de Côte d’Or exige donc la titularisation de ces quatre inspecteurs stagiaires.