Communiqué de Cap 21-Le Rassemblement citoyen du 8 août 2025 :

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi dite Duplomb, en rejetant la tentative de réintroduire les néonicotinoïdes par décret. Si cette décision marque une victoire pour les agriculteurs défenseurs du vivant et la santé des français, nous ne pouvons rester silencieux sur la portée globale de cette décision, qui valide plusieurs reculs environnementaux majeurs.

1. Suppression d’un accompagnement essentiel pour réduire les pesticides

Le législateur a supprimé l’obligation pour les agriculteurs de bénéficier d’un accompagnement personnalisé visant à réduire l’usage des pesticides. Le Conseil constitutionnel estime que cette suppression ne remet pas en cause leurs droits.

Mais c’est un signal d’abandon : on retire aux agriculteurs les moyens d’être conseillés de manière indépendante pour évoluer vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l’environnement. On affaiblit l’accompagnement, au moment même où il faudrait le renforcer.

2. Une opacité délibérée au service du danger

Le Conseil accepte que la cible du traitement et la dose recommandée ne soient plus systématiquement indiquées lors de la vente de pesticides. C’est incompréhensible : comment bien utiliser un produit potentiellement dangereux si l’on ne sait ni à quoi il sert exactement, ni en quelle quantité ?

Ce flou affaiblit la transparence, ouvre la porte aux erreurs, et fait peser un risque sur la santé publique, les sols, l’eau et les pollinisateurs.

3. Des élevages industriels moins surveillés et des citoyens mis à l’écart

Le Conseil valide le passage de certains élevages intensifs à un régime plus souple, dit « d’enregistrement ». Concrètement, ces installations seront moins évaluées, moins contrôlées, et les citoyens auront moins de possibilités pour donner leur avis. C’est une mise à distance démocratique, au bénéfice d’un modèle agricole à contre-courant des exigences environnementales et sanitaires de notre époque.

4. Méga-bassines : une présomption d’intérêt général qui biaise le débat

Le Conseil valide le fait que certains projets de stockage d’eau, comme les méga-bassines, soient présumés d’intérêt général, ce qui leur donne un avantage de départ dans les procédures.

Mais même encadrée, cette présomption bascule le rapport de force en faveur de l’agro-industrie, en rendant plus difficile la remise en cause de projets qui portent atteinte à la ressource en eau, à la biodiversité et à l’équité entre usagers.

C’est un précédent préoccupant : au lieu de devoir démontrer leur utilité, ces projets en sont désormais présumés porteurs d’intérêt général.

Le Conseil constitutionnel a certes censuré une dérogation inacceptable. Mais il a validé la dérégulation progressive du droit environnemental : moins d’encadrement, moins de transparence, moins de débat. Ce n’est pas un accident, c’est une trajectoire.

Pour Cap21-LRC,
Amandine Rapenne,
Vice-Présidente Cap21
Conseillère Régionale Déléguée à la transition alimentaire