Communiqué :

Suppression du test PME : incompréhensible et inadmissible !

Alors que le gouvernement prétend vouloir simplifier la vie des entreprises, les députés ont, en commission, supprimé le « test PME » du projet de loi simplification. Une décision inexplicable et contre-productive.
Ce test visait à évaluer en amont l’impact concret des textes de loi sur les petites et moyennes entreprises par une expérimentation in situ, afin d’éviter que des mesures inapplicables ou disproportionnées viennent encore alourdir leur quotidien.
 « Depuis de nombreuses années, rappelle la Présidente de la Confédération de Saône-et-Loire, nous portons cette mesure avec constance et détermination. Elle n’a rien de symbolique : elle est un outil de rationalité, d’écoute du terrain et de prévention des excès bureaucratiques. Face à la surtransposition des règles, à l’empilement normatif et à la complexité croissante, ce test représente un garde-fou indispensable.
Le supprimer, c’est choisir de continuer à légiférer sans mesurer les conséquences pour celles et ceux qui font tourner l’économie réelle. C’est ignorer que nos PME n’ont ni armées de juristes, ni batteries de consultants pour naviguer dans les méandres des lois mal calibrées, alarme Clarisse MAILLET en parfaite connaissance de cause, elle qui a participé à la 1ère version sur la complexité de la CSRD.
Prétendre simplifier la vie économique sans écouter les PME, c’est légiférer à l'aveugle ».
 « Nous appelons donc les parlementaires à retrouver le sens des réalités en rétablissant cette mesure de bon sens en séance publique. Ce n’est pas une question technique : c’est une question de méthode, de respect, et de lucidité, plaide la Présidente ».
 « Sans test PME, la loi dite de « simplification de la vie économique » ne sera qu’un énième grand plan de simplification qui fera un flop. Les groupes parlementaires RN, UDR, Horizons, Ecologiste, Communiste et LFI qui ont soutenu cet amendement de suppression doivent maintenant montrer que le soutien aux PME qu’ils affichent à longueur de débat ne sont pas que des mots. Le moment est venu de passer de la parole aux actes ».