Communiqué :« Monsieur le Président, les commerçants veulent des protections, pas des allocutions ! Leurs magasins sont saccagés, leurs stocks détruits, leurs recettes à l’arrêt. Et on leur propose de payer leurs charges plus tard ? Ils vont devoir réparer, racheter des marchandises, payer leurs salariés. Avec quel argent ? Nous demandons l’annulation des charges pendant les fermetures subies et que l’État assume ses responsabilités dans l’indemnisation des dégâts », déclare Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI).
Après les annonces de Bercy, le SDI demande au gouvernement de compléter les mesures d’urgence par deux engagements précis pour permettre aux commerçants de rouvrir sans accumuler les dettes. L’activité partielle, le fonds de soutien annoncé et l’accélération des indemnisations sont nécessaires. Ils ne règlent toutefois ni les charges dues pendant la fermeture ni les pertes laissées à la charge des entreprises.
Annuler les charges, pas les repousser
Le SDI réclame l’annulation des charges fiscales et sociales professionnelles correspondant aux périodes de fermeture imposée par les dégâts. Le chiffre d’affaires perdu ne sera pas récupéré à la réouverture. Les charges reportées, elles, resteront à payer.
Cette mesure doit s’accompagner d’une prise en charge des pertes d’exploitation non couvertes par les assurances. Le SDI demande au gouvernement de préciser dès cette semaine les conditions d’accès au fonds de soutien et la date des premiers versements.
Permettre aux commerçants d’être indemnisés par l’État
Le SDI demande un guichet dédié dans chaque préfecture et une procédure accélérée pour les demandes d’indemnisation relevant de l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure, lorsque les conditions légales sont réunies.
Chaque entreprise sinistrée doit être informée de cette possibilité, disposer d’une liste claire des pièces à fournir et connaître le délai de réponse. Les commerçants ont un magasin à remettre en état. Ils ne doivent pas avoir à mener seuls une bataille administrative pour faire valoir leurs droits.
Le SDI exige également des mesures de protection précises pour les rues commerçantes exposées lors des manifestations à risque, avec des moyens adaptés et un interlocuteur directement joignable. Il faut permettre aux commerces de rouvrir et leur éviter de subir demain de nouveaux saccages.
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