Communiqué de l'Union nationale de l'apiculture française du 11 août 2025 :

Le jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre des recours contre la loi « Duplomb » dans laquelle il censure les dispositions de la loi visant à réautoriser certains néonicotinoïdes et produits au mode d’action similaire.

L’UNAF salue cette décision des Sages qui relève bien que ces produits « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ». 

Le Conseil constitutionnel estime que les mesures de la loi « Duplomb » prévoyant la réautorisation de ces substances viole le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle depuis 2005.

L’UNAF, mobilisée dès le dépôt de la proposition de loi au Sénat en novembre 2024, se félicite que son rôle de sentinelle et de lanceur d’alerte ait été pleinement reconnu et de la mobilisation collective d’une ampleur exceptionnelle qui a suivie. La mobilisation de plus de 1 000 médecins et scientifiques, de l'Ordre national des médecins, de nombreuses organisations (syndicats apicoles et agricoles, associations de protection de l’environnement, victimes de pesticides) et de plus de 2 millions de citoyennes et citoyens français conjuguée à l’argumentaire juridique de l’UNAF développé par Maitre FAU ont permis d’éclairer la décision du Conseil constitutionnel.

Toutefois, l’UNAF note que de nombreuses autres mesures dangereuses pour l’environnement et la santé humaine n’ont pas été censurées. C’est le cas par exemple de la réautorisation du cumul des activités de vente et de conseil pour les distributeurs de pesticides.

« Les apicultrices et apiculteurs se félicitent de cette décision.  La loi « Duplomb », votée le 8 juillet 2025 sans débat à l’Assemblée nationale, est un texte dangereux pour la protection des pollinisateurs, de l’environnement et la santé humaine. Nous restons cependant inquiets sur les tentatives de réintroduction de ces produits dangereux pour nos abeilles et notre santé qui risquent de survenir à l’avenir. Nous ne baissons pas la garde et appelons les citoyennes et citoyens à continuer de signer la pétition ! », Christian Pons, apiculteur et Président de l’UNAF.

L’UNAF maintient également sa demande solennelle faite le 31 juillet 2025 à Monsieur le président de la République Emmanuel Macron, de suspendre la promulgation de la loi.