Hier lundi 11 octobre, l’audience de comparutions immédiates a démarré à 15 heures - c’est l’habitude ici. Elle s’est achevée un peu avant minuit. Pourtant la présidente Caporali avait pris les devants en renvoyant d’office le premier dossier, pourtant il y eut ensuite plusieurs demandes de délais. Si tout avait dû être jugé, il aurait fallu y passer la nuit.
Le premier prévenu est introduit dans le box par des agents de l’administration pénitentiaire : il a été incarcéré le 9, il y a deux jours, car le parquet a porté à l’écrou une peine de 6 mois qui n’avait pas encore été exécutée. Le jeune homme (il a 19 ans) comparaît donc détenu. « Nous avons une difficulté, dit d’emblée la présidente, car l’audience est particulièrement chargée (c’est vrai et c’est souvent le cas, ce n’est pas exceptionnel, ndla) et tous les dossiers ne peuvent pas être matériellement retenus. Comme monsieur est détenu, le tribunal demande un renvoi d’office. » La substitut du procureur est d’accord.

L’avocat : « J’ai fait 300 km pour venir »

L’avocat du prévenu a la parole. « Pour la défense cette situation n’est pas plaisante. J’ai fait 300 km pour venir. Cette situation est désagréable pour le prévenu aussi. La défense n’est pas responsable de la charge du rôle*, pour nous c’est une difficulté. Vous avez le pouvoir d’ordonner le renvoi d’office, nous n’avons rien à y opposer. »
Dans ce dossier, ce garçon est poursuivi pour « violences habituelles suivies d’incapacité supérieure à 8 jours » sur sa copine, laquelle est dans la salle, et a des choses à déclarer : « Je tiens à préciser que je parle sans peur, tout le monde veut que j’ai des craintes, mais je n’en ai pas. J’ai rappelé l’OPJ pour lui dire que mes déclarations ne sont pas exactes, et… - Le dossier va être renvoyé, madame.  – Je ne comprends pas la situation, ça s’est fait en 3 jours. C’est tellement grave ce qui est écrit, c’est pas tolérable. – J’ai très bien compris, mais le dossier est renvoyé. »

La CI, une procédure rapide et dure

La procédure de comparution immédiate (CI) est particulière : le procureur envoie une personne se faire juger en sortant de garde à vue, ou au pire après une nuit ou deux passées en détention provisoire, si le juge des libertés et de la détention l’ordonne (il peut aussi décider de placer le prévenu sous contrôle judiciaire, mais en matière de CI c’est assez rare.
En effet le cadre juridique est bien défini : que des affaires qui en principe ne font pas matière à débats (si le prévenu conteste, qu’il y ait suffisamment d’éléments à charge), dont les enquêtes sont bouclées, et pour des délits punis d’au moins 2 ans de prison (jusqu’à 10 ans). Il peut y avoir exception quand l’interpellation s’est faite en flagrant délit.

CI versus CPV, nombre de violences conjugales

La nature même de cette procédure a pour principal effet que la défense n’a quasiment pas de temps pour se préparer (il arrive que l’avocat rencontre son client juste au moment de l’audience – mais il peut s’il le juge nécessaire, demander un délai à l’audience), les jugements sont en principe plus rapides et les décisions sont rendues immédiatement.
Il y a beaucoup d’incarcérations à l’issue des jugements. Mais la politique pénale nationale de répression contre les auteurs de violences intrafamiliales a changé la donne : dans de nombreux cas, les auteurs sont placés sous contrôle judiciaire et jugés à court délai.
Ce sont alors des comparutions sur procès-verbal (CPV) qui sont portées aux rôles des CI, et qui leur succèdent, puisqu’on juge, en principe, d’abord les prévenus sous escorte (pour libérer les escortes), les gens qui sont sous contrôle judiciaire viennent libres à l’audience, ne sont pas dans le box, ils se placent à la barre, face aux juges (3, ou 1, c’est selon la peine encourue – alors qu’en CI ils sont forcément 3).

Les nocturnes mobilisent du monde

Comme on le voit, le temps d’audience est fonction de plusieurs critères impossible à maîtriser en amont (le rythme du juge qui préside – et le TJ de Chalon compte des juges qui prennent le temps ce qui est toujours préférable à ceux qui expédient les dossiers et, donc, le sort du prévenu, en 20 minutes – on a assisté à de tels jugements il y a 4 ans, et c’est super violent - ; la position du prévenu – il reconnaît/il conteste – ; la qualité de la procédure (suffisamment d’éléments à charge, ou bien le dossier est mal ficelé, et cela arrive aussi) ;
la disponibilité des escortes (si nombre d’escortes insuffisant, elles font des rotations, il faut alors attendre environ 45 mn avant que le prévenu suivant soit amené au palais) ; les orientations de dernière minute qui ajoutent des dossiers au rôle, le juge qui préside n’a alors même pas connaissance du dossier. Etc.
Quand il y a trop de dossiers, les magistrats, le greffier, les avocats, les prévenus, les victimes, les agents de sécurité, les escortes s’il y en a, et les journalistes d’audience, font des nocturnes. Ce lundi 11 octobre, il était presque minuit quand la présidente a pu déclarer la fin de l’audience.

Renvoi d’office, maintien en détention provisoire

Tout ça pour expliquer qu’en raison d’un rôle une fois de plus trop chargé, un jeune prévenu âgé de 19 ans, originaire du Val-de-Marne, qui sortait avec une jeune femme résidant au Creusot et qu’il voyait « 2 fois par mois », n’est pas jugé ce 11 octobre pour les faits de violence qu’on lui reproche, alors qu’il s’y était préparé au moins psychologiquement, et que son avocat avait fait 300 km pour l’assister. L’avocat en question plaide un contrôle judiciaire. Que son client soit incarcéré pour purger une peine prononcée en juin 2021 (conduite sous stupéfiants, sans permis, prise du nom d’un tiers) n’empêche nullement qu’il ait un autre statut pour ce dossier-ci.
Le tribunal renvoie le jugement au 10 novembre, ordonne le maintien en détention provisoire du prévenu, en raison du caractère habituel des violences. Même si la victime semble le contester elle aussi, la qualification des faits prévaut d’ici au jugement.  

Florence Saint-Arroman

* En droit, le rôle d'audience est le document où le greffier prépare la liste des litiges en cours qui seront appelés à l'audience du tribunal.?La "feuille d'audience" se présente comme un tableau qui est dressé par le Greffier d'audience. Ce document liste les affaires inscrites au "rôle" d'une audience. La feuille d'audience indique la date de l'audience, le nom de la chambre qui a siégé, le nom des magistrats composant la formation de jugement et le nom du Greffier d'audience, le nom des parties et celui de leurs avocats.