Ce jeudi 6 novembre, à l’audience d’homologation des CRPC, deux petites affaires de conduites en ayant fait usage de stupéfiants, mettent le CBD à l’honneur, et agacent le juge chargé de l’homologation. On vous raconte.

Dossier 1

Il est né en 94 à Le Creusot où il est contrôlé en novembre 2024, positif au cannabidiol (le nom du CBD), au cannabis, au THC ? On ne sait pas. Positif.
« Vous aviez consommé quoi ? demande le juge chargé de l’homologation.
- DU CBD.
- Monsieur, le CBD, c’est autorisé. Votre réponse va poser problème car on vous reproche d’avoir consommé un produit stupéfiant, monsieur. »
Le juge regarde les résultats de l’analyse faite après le contrôle : « présence de cannabidiol ».
« Du CBD visiblement pas conforme », dit le juge.
Le procureur de la République a proposé la peine de 80 heures de travail d’intérêt général (3 mois de prison au cas où le prévenu ne les ferait pas), et une suspension de permis pendant 6 mois.
Le juge homologue la peine.

Dossier 2 - « Donnez l’adresse de votre vendeur de CBD au procureur, il sera heureux d’aller le visiter »

Dossier suivant : celui-ci a les cheveux grisonnants, il est né en 81 au Creusot et il est jugé ce jour pour avoir conduit en ayant pris un produit…
« Alors ? Demande le juge.
- Du CBD.
- Là, c’était du cannabis, dit le juge.
- Pour moi, c’était du CBD » maintient le prévenu.
Second dossier de cette eau, le juge en a un peu marre : « Donnez l’adresse de votre vendeur de CBD au procureur de la République, monsieur, il sera heureux d’aller le visiter. »
Maître Marceau intervient pour mettre fin à cet échange qui s’engage : « Pour la Cour de Cassation, la présence de THC emporte la condamnation, et ce, d’où qu’il vienne. »
Ce prévenu a un casier. Condamné à un an de prison en 2024, il est sorti en juillet dernier. Il travaille.
Le procureur a proposé la peine de 100 jours-amende à 10 euros et deux mois d’interdiction de conduire.
L’avocat dit encore : « Il a déjà un sursis probatoire en cours. Et il aura à payer également un droit fixe de procédure majoré. »
Le juge homologue la peine.

FSA

(Photo d'illustration)