Le président prend le temps de refaire l’emploi du temps de l’un et de l’autre : peut-on caractériser le seul geste susceptible de ressembler à une violence physique, de violence ? Le prévenu est catégorique : « Aucune violence, non, aucune violence. » Et les insultes ? « Oui, on s’insulte mutuellement, toujours. »
« Pourriture », « m**** », « ordure » ... « Ça sort comme ça, c’est ma nature. »

Un vilain corbeau est venu empirer une situation déjà difficile

On le dit de suite : cet homme a un casier chargé, il a déjà été incarcéré. 5 à 6 ans de prison « au total » et il a 40 ans. Il se dit très amoureux de cette femme mais rien ne va. Il apparaît clairement que lui comme elle, sont fragiles mais bon an mal an ça allait, jusqu’à ce qu’elle soit destinataire de courriers anonymes qui causent d’elle, de son conjoint, et injectent poison et peur. Du venin. Le prévenu le dit clairement :
« Ces courriers, ça me pète ma vie, en fait. »
L’auteur de ces courriers peut donc se vanter, à la hauteur du courage de sa démarche, d’avoir mis sous tensions et fait souffrir un homme et une femme qui pourtant n’avaient nul besoin qu’on leur en ajoute une couche.

Le 17 février puis le 18

Vers 15 heures, le 17 février, alors qu’il est au boulot, elle lui envoie un message pour parler des courriers anonymes. Il ne répond pas : il est au travail et ne veut pas risquer de le perdre en se prenant la tête avec elle ou avec cette histoire de courriers. Quand il rentre, elle a bu et d’après lui boira toute la soirée. Vers 2 heures du matin elle est partie à Montceau.
Elle a cherché un hôtel mais c’était trop cher pour elle. Elle est rentrée.
Puis il y eut l’histoire autour du pot de tabac, il lui a saisi les poignets. A 9h30 elle a appelé son médecin, lequel entendait l’homme gueuler. Le médecin a reçu la femme une heure plus tard, inquiet parce qu’il y avait des antécédents de violence. Le prévenu est en état de récidive légale

D’un côté :

Une femme attachée à son conjoint, mais fragilisée par une maladie qui commence déjà à la handicaper légèrement, fragilisée par une consommation d’alcool excessive et qui voit tout en noir. Maître Marceau le rappellera dans sa plaidoirie : « Elle dit que son appartement est pourri, moisi, qu’elle perdra son travail un jour à cause de la maladie dont elle souffre, qu’elle boit et qu’ils s’engueulent tout le temps. »
Le 18 février au matin, elle appelle donc son médecin traitant en pleurant.
Il la reçoit une heure plus tard, elle vide son sac. Elle a des hématomes aux poignets : son conjoint l’a empoignée, pour l’empêcher de prendre le pot de tabac. Or elle prend des anticoagulants à cause du mal dont elle souffre (donc il ne faut pas qu'elle risque une hémorragie) et le médecin la trouve amaigrie, « prostrée et craintive ».
« Il me surveille tout le temps, dit-elle, il est très jaloux. » Le médecin estime que « le risque suicidaire est majeur », fait un signalement. La réaction des autorités est immédiate. Le prévenu a déjà été condamné pour des violences à l’encontre de cette femme.

De l’autre :

Un repris de justice (18 fois condamnés pour des infractions diverses et variées) qui s’efforce de tenir le travail, vivant avec une femme fragilisée moralement et physiquement par une maladie auto immune. Il boit et se drogue malgré le suivi médical (on lui prescrit un cachet pour la toux, sans le moindre effet sur sa consommation de crack) mais il prend toutes les missions intérim qui passent.
« J’ai jamais trop tenu les boulots, alors là, je m’accroche. »
« C’est à cause des courriers que tout est parti en live, en début d’année. »

A l’ambivalence de la victime répond l’émotion du prévenu

Le président ne cache pas l’ambivalence de la victime qui passe de « j’ai peur pour ma vie » à « je n’ai pas peur qu’il me tue, j’ai peur de ses réactions ». Elle n’a pas déposé plainte. Le président commence à lire ce qu’a écrit France Victimes qui s’est entretenu au téléphone avec madame et l’homme dans le box se met à pleurer en décrivant comment il en est venu à aider sa compagne chaque jour un peu plus.
Elle a perdu de la sensibilité au bout des doigts, il est submergé par l’émotion. « Je l’accompagne à tous ses rendez-vous médicaux. »
« Je n’ai jamais autant aimé une personne mais je n’ai jamais eu une relation aussi toxique. Si on arrêtait toutes nos merdes… (alcool et drogue, ndla). » Il pleure, fort.

L’avocat de permanence n’a pas eu le temps d’arriver que le prévenu était déféré

Lorsque sa garde à vue a été prolongée il a pété un câble. « J’aurais dû voir un avocat. Ils m’ont dit : l’avocat ne viendra pas. Et ils m’ont dit que j’allais être déféré. » Il a alors pensé « prison » et s’est mis à frapper dans un mur au point de se casser un os de la main.

« Il faut protéger la victime »

Le procureur estime qu’il est suffisamment rare qu’un médecin lève le secret médical pour « un danger immédiat » et une victime « qui n’est pas en mesure de se protéger » pour y prêter attention. « Les insultes font d’elles l’objet d’un dénigrement permanent. Il faut protéger la victime. »
Il requiert une peine de 18 mois de prison avec maintien en détention et interdiction de contact et de paraître au domicile pendant 3 ans.

« Il n’y a pas de violence physique, c’est sûr. Par contre ces deux-là s’insultent »

Maître Marceau peut comprendre que le médecin se soit alarmé mais il estime qu’il faut, pour évaluer l’état de détresse psychologique de cette femme, prendre en compte le large spectre de ses difficultés personnelles. « Elle est dans un état de vulnérabilité globale. »

Sur les poursuites : « Il n’y a pas de violence physique, c’est sûr. Par contre ces deux-là s’insultent, et ça exprime un mal être global. Lui aussi vit dans cet appartement moisi, est en difficulté sur le plan social et aide sa conjointe dont la maladie se développe. »

« Les deux parlent de suicide. Les deux sont malheureux, les deux souffrent »

L’avocat résume ce qui ressort de l’audience : « Les deux parlent de suicide (le prévenu a fait deux TS en 2024). Les deux sont malheureux, les deux souffrent.
La violence entre eux reste modérée par rapport à la quantité de dossiers qu’on voit ici. Ce couple cherche un paradis artificiel dans les toxiques, dans cette situation excessivement difficile pour l’un comme pour l’autre. Je trouve qu’ils ne s’en sortent pas si mal. »

12 mois ferme en semi-liberté, puis deux ans sous main de justice

Le tribunal après en avoir délibéré dit l’homme coupable de ce qu’on lui reproche (violences du 1er janvier au 18 février 2025, ITT de 10 jours), et le condamne à la peine de 24 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire de 2 ans.

Le tribunal aménage la partie ferme de 12 mois en régime de semi-liberté (de toute façon il n’a plus de logement) avec exécution provisoire, du coup, des mesures qui encadrent le sursis probatoire : obligations de travailler, de suivre des soins en addictologie et psychologiques, suivre un stage relatif à la question des violences intrafamiliales, interdiction de tout contact avec la victime ainsi que de paraître à son domicile.
Peine d’inéligibilité de 5 ans.  

FSA