Communiqué de la Douane française du 17 novembre 2025 :

Le 1er juin 2024, lors d’un contrôle sur l’A31, les agents de la Brigade de Surveillance Intérieure de Dijon ont intercepté un individu revenant du Luxembourg. La fouille de son véhicule a permis la saisie de 48,9 kg de tabacs ainsi que cinq facturettes luxembourgeoises pour un montant total de 11 136,58 €.

Des quantités de tabac dépassant allègrement celles admises pour la consommation personnelle (quatre cartouches de cigarettes) à l’introduction entre deux Etats membres de l’UE depuis le décret du n°2024-276 du 27 mars 2024.

Après vérification, les douaniers ont constaté que cet individu avait été intercepté 3 fois depuis 2021 par d’autres services douaniers pour la même infraction. L’infracteur alimentait par ce trafic régulier de cigarettes de contrebande le marché parallèle bourguignon.

Sur instruction du parquet, une visite domiciliaire a été menée le 23 janvier 2025. Elle a conduit à la découverte de 2 950 € en espèces, de 29 paquets de cigarettes luxembourgeois, d’une compteuse à billets et de cartons d’emballage portant des inscriptions de marques de tabac. Des armes ont également été découvertes et remises aux gendarmes sur instruction du parquet. Un blanchiment douanier de 2 950 € a été notifié.

À la suite d’une citation directe, l’infracteur a comparu le 7 novembre 2025 devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, sans avocat. Il a reconnu les faits, indiquant s’être rendu régulièrement au Luxembourg pour revendre les tabacs à son entourage.

Il a été condamné à 30 mois d’emprisonnement, dont 18 mois assortis d’un sursis probatoire de 2 ans et 12 mois sous bracelet électronique ; une amende douanière de 5 568 € pour le MOD ; une amende douanière de 30 790 € pour le blanchiment ; 2 000 € d’amende fiscale et 16 775 € de pénalités.La confiscation des tabacs et des 2 950 € saisis a été ordonnée.

Cette affaire illustre la détermination constante de la douane à protéger le réseau des buralistes et à lutter contre les trafics de tabac, et les circuits de blanchiment associés. En 2024, les services de la direction régionale des douanes de Dijon ont relevé 71 infractions relatives au tabac, conduisant à la saisie de plus de 2 tonnes de tabac de contrebande.