Contrôlé le 30 avril dernier, sur la commune d’Essertenne, l’homme repart chez lui, dans l’Ain. Mais sur ordre du parquet, il est convoqué le mercredi 14 mai en gendarmerie. Autant dire qu’il ne s’y attend pas : il est placé en garde à vue et, après une nuit « horrible », présenté au procureur de la République.

On commence par la plaidoirie

Maître Varlet explique que le procureur voulait juger le prévenu selon la procédure de CRPC défèrement. C’est un plaider coupable qui se solde dans les bureaux des magistrats, dans un bâtiment dont l’accès est interdit au public. Le procureur propose une peine et si elle est acceptée…
Mais l’avocat et son client ont refusé l’incarcération immédiate et les voilà parachutés dans la salle d’audience des comparutions immédiates, ce jeudi 15 mai.

3 délits et 3 infractions contraventionnelles, en récidive

Le prévenu doit répondre d’une ribambelle de délits routiers et d’une conduite sous l’effet du THC (un joint de CBD, dit le prévenu) : carte grise pas à son nom, véhicule sans contrôle technique, non assuré, un conducteur qui n’avait pas mis sa ceinture de sécurité (ce qui a provoqué le contrôle), et par-dessus tout, sans permis (annulé depuis 2021 et jamais repassé). IL est en état de récidive légale pour tout.
La présidente n’a qu’une question : « MAIS POURQUOI ? »

La défense : « Je ne comprends pas la violence de la procédure »

Le 30 avril dernier, le prévenu, âgé de 36 ans, « emmenait sa fille chez l’orthophoniste ». « Le tribunal demande ‘pourquoi’, la défense répond » plaide Damien Varlet qui ne trouve absolument pas acceptable qu’on laisse un homme rentrer chez lui et qu’on le convoque 15 jours plus tard pour vouloir l’incarcérer sans autre forme de procès. « Je ne comprends pas la violence de la procédure. »

C’est quoi le contraire de permis ?

L’instruction ne manque pas de sel. Elémentaire et logique. « On va prendre les choses dans l’ordre, monsieur. Pour conduire, il faut ? » demande la présidente. « Un permis » complète le prévenu. « C’est quoi le contraire de ‘permis’ ? – Non-permis, quoi. – Donc ? – Donc j’ai l’interdiction de… - VOILÀ ! »

Un soupçon légitime mais qui ne semble pas faire mouche

Pourquoi n’avoir jamais repassé le permis, depuis 3 ans ? « J’avais toute une démarche à faire. J’ai fait les tests psychotechniques, et puis… et puis on a eu un enfant, on a déménagé dans la foulée, j’avais un salaire très bas. » Aujourd’hui il a un meilleur emploi.
Du coup la présidente creuse un point : et s’il avait renoncé à passer les examens médicaux parce qu’il savait à l’avance qu’il était grillé par son usage de drogues ? Il assure que non, sans pouvoir le prouver.

Des charges de père de famille nombreuse, faut se réveiller

« La peine pour moi, elle est déjà faite. Un article est passé dans le journal. Ma compagne l’a vu et m’a mis littéralement à la porte. J’ai dormi trois jours sous une tente. (Il pleure) Excusez-moi, je pense avoir compris. »
Depuis sa compagne s’est ravisée, il a pu dormir chez lui. Elle a un nouvel emploi, avec des horaires compliqués pour la vie de famille : elle compte énormément sur lui. Ils ont un enfant, et il y en a deux autres.

Qu’on se le dise…

La procureur est claire : « Tant que monsieur ne sera pas en règle, il oublie la conduite d’une voiture. Il était mal en garde à vue ? Mais le but n’est pas d’y être bien, qu’on se le dise. »
Pour les 3 délits et les 3 contraventions, elle requiert une peine mixte dont la partie ferme serait aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique, et 3 amendes.

Un électrochoc : alors qu’il baignait dans son inconscience, le Typhon qu’est aussi l’autorité judiciaire s’est abattu sur lui

Avec une telle peine, estime le bâtonnier Varlet, le jugement pouvait se régler dans le bureau de la procureur puis dans celui du juge chargé de l’homologation des peines. « La BMO (pour brigade motorisée) : il déclare spontanément sa situation, se soumet aux tests, respectueusement.
 Il accompagnait sa fille à un rendez-vous. Le reste du temps il va travailler en scooter. »
L’avocat dénonce la violence qui consiste à le convoquer des semaines après les faits pour le placer en garde à vue et le présenter le lendemain, mais constate que « l’électrochoc » a eu des effets et que son client semble vacciné de ses velléités à ne pas prendre en charge sa vie administrative et citoyenne.

6 mois en DDSE et 2 ans sous main de justice

Le tribunal déclare le prévenu coupable et le condamne à la peine de 12 mois de prison dont 6 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de travailler, de suivre des soins en addictologie, un stage de sécurité routière, et de se présenter aux épreuves du permis de conduire.
Il devra payer trois amendes de 140 euros. Le véhicule est en mauvais état : à charge pour lui de le mettre à la casse.
Les 6 mois ferme sont aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).
« Monsieur, c’est la dernière chance avant le cachot. – Oui. Merci. »

FSA