Un chauffeur de taxi, né au Creusot où il vit toujours, sera jugé en mars prochain devant un tribunal correctionnel collégial (trois juges). Il devra répondre d’escroquerie sur une période allant de septembre 2020 à mars 2022.

Il était conventionné CPAM or la CPAM estime son préjudice à près de 215 000 euros : il aurait appliqué les tarifs préfectoraux au lieu des tarifs conventionnés CPAM, il aurait triché sur ses temps d’attente, il aurait menti sur ses passages aux péages.
La CPAM entend se constituer partie civile.
Le mis en cause a été déféré devant le procureur de la République le 30 mai dernier et placé sous contrôle judiciaire : obligation de pointage hebdomadaire au commissariat de police, et interdiction d’exercer son activité de taxi, même salarié.
Il n’a jamais été condamné.
Ce dossier était enrôlé à l’audience de comparution immédiate du lundi 3 octobre mais ses avocats ont demandé un renvoi, pour préparer sa défense (réunir des pièces, des justificatifs, etc.). Renvoi accordé, donc, et bascule sur le tribunal correctionnel pour ce dossier « conséquent », maintien du contrôle judiciaire dans toutes ses dispositions.

FSA