Le tribunal a rendu publiques ses décisions aux alentours de 17 heures, ce vendredi 26 septembre. Mohamed Ali Guilouchi est condamné à la peine de 10 ans de prison, à une amende de 50 000 euros, à une interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans.
Il avait reconnu avoir organisé et dirigé un trafic de stupéfiants dont le point de vente principal se trouvait au Creusot mais dont les moyens et produits (argent compris) occupaient un territoire bien plus large. Un trafic, donc, « organisé au moyen de téléphones illégalement obtenus en prison ». Le tribunal a retenu l’état de récidive légale.
Le tribunal avait annoncé son délibéré à partir de 14 heures. A 14 heures un public déjà nombreux et des forces de l’ordre qui l’étaient aussi, se pressaient dans le grand hall. Des milliers de pas s’y sont perdus : on a attendu pas loin de 3 heures.
Dès l’ouverture de la porte de la salle d’audience, une centaine de personnes environ s’agglutinait pour rentrer mais la consigne était claire : pas plus de personnes dans le public que de places assises.

Un manque de solennité mais pas d’excès

Le calme qui présidait à l’annonce des décisions a vite cédé à une ambiance jamais vue en ce qui nous concerne. Dès le moment où Kathleen P. s’est avancée à la barre et qu’une escorte s’est rapproché d’elle (mandat de dépôt à la barre), plus de la moitié de la salle s’est levée.
Pas de violences, non, pas d’invectives non plus, mais d’abord une tension liée au traumatisme que représente l’incarcération, émotion de ses proches, et puis on s’est mis à parler, à commenter, toujours débout, au mépris du service d’ordre requis. Le commissaire de police, Xavier Badier, était présent, avec plus d’une vingtaine de policiers, des gendarmes également, et puis les ERIS. La salle des assises était néanmoins devenue le dernier salon où l’on cause. Les déjà détenus furent rapidement emmenés.
A l’extérieur, une partie du public qui n’avait pas pu entrer s’était massée sur le côté du palais de justice, espérant apercevoir ceux qui partaient… Aucun incident, a priori.

Voici toutes les autres décisions rendues, modulées pour certaines en fonction des plaidoiries de leurs avocats – modification des durées de prévention pour certains, relaxes sur des points précis pour d’autres :

Kathleen Pouchelet, née à Le Creusot, 25 ans, est condamnée à 4 ans de prison, le tribunal décerne mandat de dépôt. Elle est condamnée aussi à une amende de 10 000 euros et à une interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans.
Yazid Dahech, né à Chalon, 25 ans, est condamné à la peine de 4 ans de prison avec maintien en détention et révocation de 4 mois, reliquat d’un sursis probatoire antérieur, avec incarcération immédiate, et à une interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans, idem pour détention d’arme.
Sofiane X, né à Chalon, 21 ans, est condamné à la peine de 30 mois de prison. Le tribunal aménage sa peine en détention à domicile sous surveillance électronique. Interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans, idem pour détention d’arme.
Loïc X, né à Saint-Rémy, 25 ans est condamné à la peine de 30 mois de prison avec maintien en détention, à la révocation de 8 mois d’un sursis probatoire antérieur. Interdiction de paraître sur la communauté urbaine Creusot-Montceau et interdiction de détenir une arme pendant 5 ans.
Riad X, né à Chalon, 26 ans, la peine de 36 mois de prison dont 15 mois sont assortis d’un sursis simple.  La partie ferme est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique. Interdiction de contact avec certains co-auteurs pendant 3 ans.
Sihem X, née à Chalon, 37 ans, est condamnée à la peine de 15 mois de prison, aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Interdiction de contact avec certains co-auteurs pendant 3 ans.
Kenza X, née en 2003 à Villeneuve sur Lot, est condamnée à la peine d’1 an de prison, aménagée en détention sous surveillance électronique, interdiction de tout contact avec deux co-auteurs.
Anthony X, né à Paray-le-Monial, 36 ans, est condamné à la peine de 36 mois de prison, dont 20 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans qui commence immédiatement. La partie ferme est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.
Les mois de détention provisoire seront déduits des parties fermes prononcées aujourd’hui. Tous les prévenus auront à payer au Trésor public les droits fixes de procédure.

FSA

Notre article du 26 septembre

NARCOTRAFIC : «Le trafic de stups, c’est de la délinquance organisée. Vous avez devant vous, et c’est assez rare, tous les maillons de cette chaîne»

« Le trafic de stupéfiants, c’est de la délinquance organisée. Vous avez devant vous, et c’est assez rare pour le souligner, tous les maillons de cette chaîne. » La procureur ouvre ainsi deux heures de réquisitions, au 4ème jour du jugement de 18 personnes, poursuivies pour trafic de drogue.
Les peines requises vont de 1 à 12 ans de prison. La peine encourue pour trafic de stupéfiants est de 10 ans, mais l’état de récidive légale augmente le quantum. 12 ans, donc, sont demandés pour sanctionner un rôle de premier plan pour celui qui ne pouvait pas avoir les mains dans le cambouis puisqu’il était incarcéré.

« Dozo », « Le touns », a livré « une mine d’or d’informations »

Mohamed Ali X était incarcéré à la maison d’arrêt de Besançon : « la sonorisation de sa cellule a livré une mine d’or d’informations, permettant raccorder les uns aux autres ». Ses surnoms : « Dozo » sur Signal, « Le touns » sur Snapchat, lui permettaient d’avancer masquer. Ses revendeurs, explique madame Girard-Berthet, procureur, ne connaissaient pas son identité, ça évitait de courir le risque qu’ils le dénoncent si jamais… Mais les surnoms livrés par les revendeurs entendus ont mis un autre coup de projecteur sur ce fameux détenu.

Ceux qui s’enrichissent le plus, ne se droguent pas

« Il s’est dit ‘vendeur de poudre’, il devrait dire plutôt ‘vendeur de mort’, car les effets de l’héroïne et de la cocaïne sont dévastateurs » dit la procureur. Dévastateurs, destructeurs : ce n’est pas pour rien que ceux qui s’enrichissent le plus, ne se droguent pas. Pas fous, ils savent bien ce qu’ils auraient à perdre dans de telles addictions. Non, « consommer » comme on dit, c’est bon pour « les petits », ceux dont on va cyniquement profiter, parce qu’ils sont dépendants, parce qu’ils ont souvent des petits revenus.

Un regard bien condescendant voire méprisant sur ceux dont il se servait

« Il reconnaît mais il a pris soin de s’afficher paisible, bonhomme, à l’audience. Il est celui qui dirigeait un trafic sans violences… Mais ne soyez pas dupes. Sa face dure et violente apparaît dans les faits. Mohamed Ali X est celui qui dit de lui-même et des autres : ‘J’ai un cerveau, moi, eux ils n’en ont pas’. »

Sur les faits d’importation

« Il charge certains d’aller à l’étranger, contre rémunération pouvant aller jusqu’à 4000 euros. » La procureur cible deux « voyages », l’un en Belgique, l’autre aux Pays-Bas.
Mais l’essentiel de l’activité se déroule sur le sol national. Et les trajets sont organisés et dirigés par « Moha ». L’héroïne : région lyonnaise, Toul, Strasbourg. La cocaïne : région parisienne, Montbéliard.

Les moyens humains et matériels requis

Pour garder tout ça, il faut, et il y a, des « nourrices », la cave au 63 rue Philibert Guide, et un lieu, dit « d’intérêt » par les enquêteurs, rue Jacques Bézullier à Chalon-sur-Saône, soit des lieux de stockage - il y eut des sacs dans divers endroits et même à Lyon, au gré des ordres du chef qui disséminait drogues, argent et armes, dans un périmètre géographique assez large -, outre des véhicules, une téléphonie pas pensable, des armes, des cagoules, du matériel pour préparer et conditionner les produits, etc.

Le « dozo » est informé de tout et ordonne tout

De plus, continue la procureur (nous suivons le fil des réquisitions), Mohamed Ali X veille à ce qu’après chaque interpellation (celle de Mourad X, celle de Kenza X), des équipes aillent « faire le ménage ». Il faut entendre par là : déplacer tout ce qui relève des activités de narcotrafic, de préférence avant que les forces de l’ordre ne mettent la main dessus. « Il faut tout nettoyer. »

Un organigramme

« Moha » veille au bon fonctionnement du point de deal du Creusot, « son fief ». « Il refuse de s’associer avec d’autres. » La procureur cite une des écoutes : « Pas besoin d’association, je suis chez moi. J’ai mes charbonneurs, j’ai mon petit gérant, etc. J’ai tout, quoi. »
La procureur voit l’organigramme ainsi : le gérant, c’est « La frite », soit Aimir X (celui qui est sous mandat d’arrêt), la comptable, c’est « Quéquette », soit Kathleen X., Ryad X  dit « Riri » s’occupe des charbonneurs et des stocks au jour le jour, Sofiane, dit « Sosso », assure, lui aussi, la gestion matérielle du trafic mais un cran au-dessus, puisqu’il récupérait la recette chaque soir, accompagné de Loïc X, dit « Sadek » (qui est dans le box, ce jour). « Loïc X a fini par revendre parce qu’il avait « une dette » de 10000 euros. » (Il a été dit en cours d’audience qu’il avait piqué de l’argent pour aller jouer au casino.) Et puis, il y a les vendeurs.

« J’en envoie partout, partout »

En dehors du Creusot, ce trafic livrait dans d’autres villes comme Lyon, Nevers, Montbéliard, Besançon, Valence, liste non exhaustive.  « J’en envoie partout, partout » dit encore « Moha » au téléphone. Des produits coupés, comme des produits non coupés.
La question de la coupe nous conduit au « laboratoire » de coupe de l’héroïne. La procureur estime que les produits saisis représentent la « valeur marchande de 500 000 euros », « cela confirme ce que monsieur Mohamed Ali X a pu dire : ‘Je fait rentrer des sommes à 6 chiffres’ ».

Sur la participation à une association de malfaiteurs

La procureur relève la consigne de changer de véhicules chaque mois pour échapper à la surveillance LAPI*, elle relève les ordres d’acheter ou de revendre des armes, et elle aborde le chapitre « représailles », par lesquelles « il assoit son autorité par la violence ».
Mourad X avait « perdu », en se faisant arrêter antérieurement, une quantité de drogues (saisies le lendemain chez un homme chez qui il était passé, à Chaumont) telle qu’il se trouvait « en dette » de 85 000 euros. Il avait également « perdu » dans les mêmes conditions, un véhicule porteur de fausses plaques que « Moha » l’avait envoyé chercher dans le nord du pays.

Des menaces sordides

Avec tout ça, Mourad X devait se sentir lui-même perdu et, pour finir, il s’est rendu au commissariat de Montceau-les-Mines pour se faire incarcérer. Il avait une peine à exécuter.
Deux à semaines plus tard, une « équipe » de trois hommes se présentait à son domicile et entreprenait d’en forcer la porte, avec l’ordre de « menacer en mode saignant » l’épouse de Mourad X. Le couple a trois enfants dont deux sont handicapés : « Moha » menaçait que « tout le monde finirait en fauteuil ». L’opération « en mode saignant » a échoué parce que les forces de l’ordre, appelées, sont arrivées vite fait.
Dans le chapitre « représailles » la procureur parle également de la « mission gui » : le but était d’aller voler de la drogue à un des fournisseurs de Montbéliard. « Moha » envoie 4 hommes, dont l’un est armé d’une kalashnikov. L’opération échoue mais les moyens utilisés sont là.

« A ma sortie, j’aurai le train de vie d’un footballeur »

La procureur rappelle le casier judiciaire de ce prévenu qui n’a que 28 ans. 7 mentions, dont 2 condamnations pour trafic de stupéfiants et une pour association de malfaiteurs. Dans ce dossier, il a fait 1 an et 11 mois de détention provisoire. Les incidents se sont multipliés en prison. Le détenu a été placé à l’isolement. Puis, transféré dans la prison dite de haute sécurité à Vendin, « en raison de son profil ».
La compagne du prévenu fut elle aussi mise sur écoute, la procureur livre quelques éléments qui parlent d’un train de vie habituel dans ce milieu, où l’on finit par peser sa propre importance par le prix de ses bijoux ou de ses sacs. On a les mesures qu’on peut, c’est vrai pour tout le monde mais c’est pas les mêmes mesures pour tout le monde. Son compagnon lui a dit : « A ma sortie, j’aurai le train de vie d’un footballeur ».
Le parquet représente la société. C’est en ce sens que la procureur rappelle que les trafics de drogue sont au cœur de deux pans majeurs de la vie commune : « il y a un enjeu de santé publique et un enjeu de sécurité publique ».

Les peines requises

C’est ainsi qu’après avoir pris chaque cas en compte, exposant ce qui implique chacun dans ce trafic, elle requiert contre Mohamed Ali X, 28 ans, né à Le Creusot, la peine de 12 ans de prison, 500 000 euros d’amende, une interdiction du département de Saône-et-Loire de 5 ans, et une interdiction de détenir une arme pendant 5 ans également.
Contre Aimir X, né à Chalon, 24 ans : la peine de 8 ans de prison avec mandat d’arrêt, une amende également et interdiction du département pendant 5 ans, idem pour toute arme.
Contre Kathleen X, née à Le Creusot, 25 ans : 6 ans de prison avec mandat de dépôt, 50 000 euros d’amende et interdiction du département pendant 5 ans.
Contre Samir X, né à Le Creusot, 25 ans : 6 ans de prison avec maintien en détention, interdiction du département pendant 5 ans, idem pour toute arme.
Contre Yazid X, né à Chalon, 25 ans : 5 ans de prison avec maintien en détention et révocation de 4 mois, reliquat d’un sursis probatoire antérieur, interdiction du département pendant 5 ans, idem pour toute arme
Contre Sofiane X, né à Chalon, 21 ans : 4 ans de prison avec mandat de dépôt, interdiction du département pendant 5 ans, idem pour toute arme.
Contre Aymen X, né à Chalon, 21 ans : 4 ans de prison avec mandat de dépôt, interdiction du département pendant 5 ans, idem pour toute arme.
Contre Loïc X, né à Saint-Rémy, 25 ans : 3 ans de prison avec maintien en détention, révocation de 8 mois d’un sursis probatoire antérieur, interdiction du département pendant 5 ans, idem pour toute arme.
Contre Yamin X (frère de Yazid), né à Chalon, 23 ans : 3 ans de prison avec mandat de dépôt, interdiction du département pendant 5 ans, idem pour toute arme.
Contre Riad X, né à Chalon, 26 ans, la peine de 36 mois de prison dont 15 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans.
Contre Ryan X (cousin du principal prévenu), né à Le Creusot en 2003, la peine de 32 mois de prison.
Contre Monaam X, né à Chalon, 30 ans, la peine de 30 mois de prison et l’interdiction de porter une arme pendant 5 ans.
Contre Mourad X, né à Montceau-les-Mines, 44 ans, la peine de 2 ans de prison et interdiction de porter une arme pendant 5 ans.
Contre Sihem X, née à Chalon, 37 ans, la peine de 2 ans de prison.
Contre Emma X, née en 2001 au Creusot, la peine de 2 ans de prison dont 1 an serait assorti d’un sursis probatoire pendant 2 ans.
Contre Kenza X, née en 2003 à Villeneuve sur Lot, la peine de 18 mois de prison.
Contre Anthony X, né à Paray-le-Monial, 36 ans, la peine de 18 mois de prison.
Contre Fawzi X, né en 2000 à Chalon, la peine de 1 an de prison, interdiction de porter une arme pendant 5 ans.
Le parquet demande en outre la confiscation des scellés (dont des véhicules et de l’argent).
Un autre mis en cause, mineur au moment des faits, a été orienté vers le tribunal pour enfant. C’est aussi le cousin du principal prévenu. Juste pour dire que certaines familles sont durement touchées.
Les plaidoiries se sont succédé tout l’après-midi. Chaque avocat s’est attaché à introduire des nuances et reliefs dans l’intérêt de son client. Nous l’avons écrit mardi : à force de dire n’importe quoi, on rend ce qui, à l’occasion, peut être vrai, inaudible. Les avocats essaient de retailler les cotes à la baisse ou, pour certains, à des peines aménageables voire aménagées ab initio.
Le tribunal rendra des décisions qui peuvent être inférieures aux réquisitions, ou supérieures. On le saura en principe vendredi.

FSA

* https://www.cnil.fr/fr/les-dispositifs-de-lecture...



Notre article du 24 septembre :

Narcotrafic : Tous les jours, la recette du «rin-té» du Creusot était récupérée, comptée, puis transportée à Chalon-sur-Saône

Vu les écoutes de ses conversations à partir de mai 2023, tenues, « H25 » ironisait-il hier, à la maison d’arrêt de Besançon, Mohamed Ali X n’est de toute façon pas en mesure de contester. « Vous ne saviez pas que votre cellule était insonorisée » lui dit la présidente. « Si je l’avais su, je ne serais pas là » répond logiquement le prévenu.
Il reconnaît ses responsabilités et tâche d’alléger celles qui peuvent peser sur les épaules des autres. « C’est des casseurs flotteurs. » Peut-être que tout le monde connaît la référence, nous on ne la connaissait pas. Casseurs flotteurs, c’est le nom que s’étaient attribué, dans le film Maman j’ai raté l’avion, les deux désastreux cambrioleurs. Sous une orthographe un peu différente, c’est aussi le nom d’un groupe de rap formé par Orelsan et Gringe : Les casseurs flowters (qu’on découvre aussi par la même occasion).
Plus tard dans la journée il parlera de « bras cassés ». On oscille entre deux bords. D’un côté une moyenne d’âge assez basse, chez les prévenus comme dans le public. La fragmentation des tâches permettait aux uns et aux autres de « toucher des billets » sans avoir une vue d’ensemble sur le trafic. Des gens dont certains sont très jeunes, c'est frappant. L’échec de la « mission gui » (orth incertaine) que la présidente a abordé en fin d’après-midi est imputable à une forme d’amateurisme (et c’est tant mieux).

Fausses plaques, kalashnikov, cagoules 

Pour autant, cette mission qui se voulait commando pour finir par faire flop, avait pour objectif de voler des produits stupéfiants à de la concurrence. D’abord tracer le véhicule du fournisseur (en plaçant une balise dessous) puis suivre les instructions délivrées, toujours de la maison d’arrêt, par Mohamed Ali X. L’opération nécessitait des voitures faussement plaquées, des cagoules (la vidéosurveillance d’un magasin de sport montrera deux des prévenus en train de payer leurs emplettes en liquide), des téléphones dédiés, et une arme (de guerre).
Ce bord-là n’a rien de sympathique, ce sont les méthodes du milieu, comme on dit, même si en l’occurrence il n’y a pas dans ce dossier, pour ce qu’en disent les préventions, de violences avérées.
La présidente distille les éléments de l’enquête, on a du mal à ramasser le tout dans une synthèse, et l’audience est plutôt morne.

Toulon-sur-Arroux : le logement d’un toxicomane devient le lieu de préparation de l’héroïne

La présidente ce matin interrogeait Samir X, 24 ans, qui comparaît détenu. Le jeune homme avait entrepris de faire des études. Un BTS en poche, il s’inscrit en école de commerce, à Lyon. Il est impliqué à plusieurs occasions dans ce trafic mais il répète : « Moi, ma limite, c’était l’argent, y a eu que de l’argent. » Déjà condamné pour trafic, il affirme qu’il ne voulait à aucun prix remettre ce couvert-là, sauf que : on l’a arrêté à Toulon-sur-Arroux, « dans un atelier de coupe* ».

3 kg d’héroïne et 14.8 kg de produit de coupe

« Oui, c’est moi qui l’ai envoyé là-bas, dit Mohamed Ali X. J’ai demandé à Samir d’aller à l’appartement. Je lui ai donné les dosages, et je lui ai demandé de regarder, de surveiller, parce que je ne connais pas ce monsieur qui occupe l’appartement. C’est une tierce personne qui l’avait trouvé.
Lui (Anthony X, 36 ans), il est consommateur, ils ont lui promettre quelques grammes d’héroïne.
- Monsieur Anthony X ne fait pas tout à fait le même récit, dit la présidente. Mais, en résumé, on se méfie d’un toxicomane qu’on ne connaît pas.
- J’aurais limite plus confiance en lui qu’en des gens qui ne consomment pas. Ils m’ont un peu déçu, certains. »
L’audience de ce mardi ne dit pas en quoi les déclarations du locataire sont différentes, ni si le rôle de Samir X se cantonnait à « regarder ».
Il manquait du matériel pour traiter l’héroïne. Ce sont les allées et venues à ce logement qui ont mis les enquêteurs sur le rail. Ils y ont trouvé un cric 13 tonnes, un cadre de presse, un moule en métal, des tamis, des mélangeurs, des gants, et 3 kg d’héroïne avec 14.8 kg de produit de coupe.

Se faire péter / se la péter

Une opération d’interpellations a lieu le 13 octobre 2023. Ce jour-là la plupart d’entre eux sont arrêtés. En termes argotiques : ils se sont fait péter.
Leur chef (parce que bon, il peut dire ce qu’il veut, il est trahi par sa façon de parler : « c’est mon argent », par exemple alors qu’il n’est pas à l’œuvre autrement que pour donner des ordres), a beaucoup dit aujourd’hui qu’il ne faut pas prendre tout ce qu’il pouvait dire, de sa cellule, aux uns et aux autres, pour argent comptant, parce que « j’aime bien me vanter », « c’est du blabla ».
En résumé : il se la pète et pour finir il s’est fait péter lui aussi.

Son « rin-té » du Creusot et tout cet argent

Chef aussi lorsqu’il évoque son « rin-té » du Creusot : il a un terrain au Creusot. C’est une manière imagée de désigner les parcs, mais c’est une manière bien possessive.
Dans un enregistrement en date du 1er septembre 2023, on entend cet homme - qui n’a pas 30 ans -, dire qu’il était en prison depuis 4 ans et que « ça travaille encore pour moi ».

Sur la question de l’argent : tous les jours, la recette du « rin-té » du Creusot était récupérée, comptée, puis transportée à Chalon-sur-Saône. Où ? Chez qui ? Le rôle dit que Fawzi X, 24 ans, doit répondre de blanchiment (aide à la justification mensongère de l’origine des biens), commis à Saint-Cyr les Colons, à Le Creusot, en Saône-et-Loire et en Côte d’Or. Idem pour Yazid X (au Creusot). Idem pour Ryan X, 22 ans : son ADN se trouvait sur un sac contenant environ 100 000 euros, saisi lors d’un contrôle douanier de Fawzi X.
Voilà ce qu’on a choisi d’extraire de l’audience d’aujourd’hui, difficile à suivre en raison du nombre de prévenus, de la parcimonie avec laquelle les éléments d’enquête sont dévoilés (il y aurait un trafic en Tunisie, il y aurait de l’importation de drogue, mais ce n’est pas bien clair, du moins de la façon dont c’est évoqué) et de ce qui caractérise ces affaires-là : chacun dit soit n’importe quoi, soit ne dit rien.
Et quand il arrive qu’un propos soit sincère, il est difficile à identifier dans une telle ambiance.
Les quinze avocats qui plaideront en principe après-demain (sous réserve du déroulé de l’audience) s’attacheront à préciser ce qu’il en est pour chacun.

FSA

*https://www.ofdt.fr/glossaire/produit-de-coupe


Notre article du 23 septembre :

Narcotrafic : L’enquête sur un gros point de deal, au Creusot, débouche sur de nombreuses ramifications

En août 2022, « on » dénonce auprès du commissariat du Creusot, l’existence d’un trafic de stupéfiants dans deux parcs de la commune. « On » donne même l’immatriculation d’une voiture. Elle appartient à une femme, mais « on » a décrit un homme qui est souvent au volant de ce C3, il est « très grand et très mince » et aurait un rôle de chef sur les revendeurs de ces points de deal. L’homme en question, Aimir X, âgé de seulement 24 ans, sera rapidement identifié. Il n’est pas à l’audience, il fait l’objet d’un mandat de recherche, il serait à l’étranger.
Le dossier est transmis à la PJ de Dijon. Une enquête préliminaire commence. Le fameux C3 est surveillé, pris en filature. Fin août il s’arrête à Châtenoy-le-Royal, au domicile d’une famille dont deux des membres ont été arrêtés dans cette affaire. L’un comparaît détenu, il est dans le box, sous la garde cagoulée et armée des ERIS. Son frère plus jeune a été placé sous contrôle judiciaire après un temps de détention provisoire.

Un écheveau prend forme petit à petit

A partir de là les enquêteurs commencent à repérer les acteurs de ce trafic, à recenser les sacs transportés, les lieux visités. On exploite les fadettes*, pour savoir qui est appelé ou appelle régulièrement, susceptible d’être rattaché au trafic. Des noms émergent et « les investigations d’environnement se poursuivent » dit la présidente qui expose les éléments. La juge a choisi d’exposer le contenu de l’enquête progressivement et d’y confronter des prévenus, au fur et à mesure.

Le prévenu principal

A noter que Mohamed Ali X., prévenu principal dans ce dossier, qui a gardé le silence pendant le temps de l’instruction, dit, ce lundi 22 septembre, qu’il acceptera de répondre aux questions. En tenant compte toutefois du fait qu’il n’a pas pu lire le dossier (il est détenu loin d’ici, dans le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil) et que « ça remonte à trois ans », sa mémoire risque de lui faire défaut. Toutefois sa position est la suivante : il endosse des responsabilités et essaie de décharger certains coprévenus.

Remise d’objets interdits à détenu

Son nom à lui est inscrit dans le tableau après qu’on a fixé quelques autres noms et exploré leurs situations. Une femme, Kathleen X, a participé au premier convoi surveillé, de Brest à Châtenoy. Elle n’a pas de casier judiciaire mais le fichier TAJ* dit qu’elle a participé à une remise d’objets interdits, en février 2022, avec Yamin X et Ayoub X, des objets projetés dans la cour ou vers le terrain de sport de la maison d’arrêt de Besançon où étaient détenus Yazid, frère de Yamin, et Mohamed Ali X.

Arme, argent et drogue

La présidente poursuit son exposé. En septembre 2022, un homme est interpellé en flagrance après une transaction dans le parc de la Verrerie, au Creusot. Il avait loué un logement airbnb dans lequel on a trouvé : 2 669 grammes d’héroïne, environ 200 grammes de cocaïne, 487 grammes de cannabis, un pistolet automatique chargé, et près de 10 000 euros en numéraire. Le propriétaire du logement identifie en outre formellement Aimir X qui venait souvent, avec son chien.

De l’ADN

Le 12 octobre, la police l’identifie aussi, comme passager d’un véhicule dont le conducteur est interpellé. Aimir, lui, a pris la fuite mais laisse dans son sillage des casseroles contenant de la cocaïne et sur les manches desquelles se trouve son ADN et celui de Riad X, 26 ans (qui est à l’audience, sur le banc des prévenus placés sous contrôle judiciaire).

Et ça borne

Les relevés des déplacements des véhicules et de leurs chauffeurs identifiés s’amoncellent. L’un des conducteurs sème des signaux : il est sous bracelet électronique. Une information judiciaire est ouverte. Les enquêteurs tracent les véhicules et les sonorisent. On peut donc les géocaliser et entendre ce qui est dit dans l’habitacle.

Des voyages éclairs un peu partout

Avec tout ça les éléments à charge ne manquent pas. Le tribunal insiste sur « la régularité et la fréquence » des voyages faits de nuits, des allers-retours parfois loin mais des arrêts, une fois à destination, de « 7 mn », « 30 mn », « 3 mn ».
Les véhicules sont souvent deux : une voiture dite « porteuse » (de produits stupéfiants) et une voiture d’escorte dont le conducteur ou la conductrice doit s’assurer qu’il n’y a ni douaniers ni forces de l’ordre aux péages, par exemple.

Se servir des autres, être servi par les autres

Et puis on accède doucement au « donneur d’ordre ». Celui qui dispense les instructions, toutes les instructions, à ceux dont il dit se servir. « C’était surtout pour les projections que je me servais de lui », dit Mohamed Ali X en parlant de celui qui est à la barre et qui veut convaincre le tribunal qu’il n’était quasiment rien dans ce trafic. « Des petites mains comme moi, y en a des milliers. »

Confrontations en public

Le tribunal confronte deux jeunes femmes, Emma X et Kenza X aux éléments du dossier et aussi à leurs déclarations en audition et devant le magistrat instructeur, parce qu’à la barre, elles ne savent plus rien. Il faut dire que le public ne manque pas et qu’un des prévenus dans le box allonge son cou pour passer l’oreille dans l’ouverture de la vitre, afin d’entendre mieux ce qui est dit.

« Je garde le silence »

Du coup, il n’est pas dit grand-chose. « J’ai peut-être effectué des trajets, en effet, mais à ma connaissance pas pour transporter des stups. J’ai fait des trajets pour sortir » dit l’une. « Je garde le silence » répète l’autre à chaque question. La présidente lui demande pourquoi, alors qu’au cours de ses trois auditions et aussi devant le juge d’instruction, elle a dit des choses, en particulier sur son compagnon d’alors, Aimir X, et aussi sur une cave qui servait de lieu de stockage d’armes et de drogue, rue Philibert Guide à Chalon-sur-Saône (pas loin du commissariat de police :)) – pourquoi après une telle constance vient-elle se dédire ?

« Aujourd’hui vous subissez des pressions ? »

« Ben j’avais des pressions, à l’époque, dit la jeune femme.
- Et aujourd’hui, vous subissez des pressions ? questionne la présidente.
Un long silence de plusieurs secondes… puis : « non ».

Un point de vente qui rapportait gros

Le tribunal évoque encore les témoignages de deux vendeurs, des charbonneurs comme on les appelle, au Creusot. Les deux disent avoir été recrutés par un certain « Raoult » (sic), contactés via la messagerie Signal. Ils disent encore qu’Aymir X était chargé de la gestion des vendeurs et aussi du stock de produits (héroïne, cocaïne et cannabis), et qu’il était lui-même sous les ordres d’un homme surnommé « Dozo ».
Un des vendeurs précise que le point de vente mobile (puisque les transactions se faisaient dans deux parcs du Creusot) rapportait jusqu’à « 7 000 euros par jour en début de mois », un peu moins ensuite, mais ça faisait quand même « 150 000 euros par mois ».

« Il peut faire pire, ta mère, il la rend handicapée, ton père, pareil »

Le tableau ne serait pas complet s’il n’y pointait pas la violence. Elle apparaît à l’audience au travers de menaces. La présidente cite un extrait d’une conversation tenue en mai 2023, dans la voiture sonorisée de Kathleen X. Celle-ci craignait qu’Emma X ne parle, aussi elle l’avait menacée de s’en prendre à elle et à sa famille si jamais… et, parlant du donneur d’ordre : « Il peut faire pire, ta mère, il la rend handicapée, ton père, pareil ».
Est-ce qu’Emma s’en souvient ? « Non. »
Et puis, un jour, la cellule de Mohamed Ali X, incarcéré à Besançon, est sonorisée. Les propos qu’il tient, par téléphone, vont donner pas mal d’informations sur l’importation de drogue, sur son rôle à lui, de chef. Ces informations vont également éclairer la structure du réseau.
Comme on l’a écrit : beaucoup d’éléments à charge, grâce à une longue enquête et les moyens afférents.

FSA

     *Fadettes : Fadette est un mot-valise (entré dans le dictionnaire) constitué à partir des termes "factures détaillées". Il s'agit donc des relevés des appels de particuliers transmis par les opérateurs de téléphonie. La fadette détaille la liste des communications passées ou des SMS émis et reçus depuis un téléphone mobile, mais aussi les dates précises et les durées d'échange.
     *Le fichier TAJ, pour « traitement des antécédents judiciaires », recense notamment les personnes mises en cause et les victimes dans les affaires pénales.


Lire notre 1er article (22/09) :

Trafic de stupéfiants : 18 personnes convoquées ce lundi à Chalon-sur-Saône, dont un gros bonnet, un narcotrafiquant commanditaire et tête de réseau

Ce lundi 22 septembre s’ouvre au tribunal de Chalon-sur-Saône, une grande audience du tribunal correctionnel. 18 personnes sont convoquées pour répondre de trafic de stupéfiants. Il y aura au moins un absent : un jeune homme (24 ans) fait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis le 8 octobre 2024.
Ce sont tous des enfants du pays (à l’exception d’une jeune femme), enfants du département. Ils sont nés au Creusot, à Chalon-sur-Saône, à Montceau-les-Mines. Neuf d’entre eux, dont deux femmes, n’ont pas 25 ans. Cinq d’entre eux, dont une femme, ont entre 25 et 30 ans. Les quatre derniers ont 30, 36, 37 (une femme), et 44 ans.
Les chalonnais ont peut-être déjà remarqué que toutes les places de stationnement autour du palais de justice seront condamnées pendant toute la durée du jugement, soit toute la semaine, sauf imprévu.
Des mesures de sûreté, habituelles pour les procès qui peuvent faire craindre quelque agitation, seront ici renforcées en raison de la comparution d’un homme devenu depuis déjà quelques années un « détenu particulièrement surveillé » et à ce jour incarcéré dans l’une des deux prisons de haute sécurité que compte le pays.
L’homme, âgé de seulement 28 ans, a été condamné à 6 ans de prison en janvier dernier par le tribunal d’Auxerre. Le simple fait de son transfert au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil signifie que pour l’institution judiciaire, ce prévenu-là est un narcotrafiquant, un commanditaire, une tête de réseau, un chef.
Dans ce dossier, qui sera examiné dès lundi, il est poursuivi pour trafic et association de malfaiteurs (en récidive) sur une période qui va de juillet 2022 à octobre 2023, alors qu’il purgeait une peine de prison, en prison.
A l’exception du prévenu le plus âgé, qui devra répondre de faits commis sur une période de deux mois, tous les autres sont, du reste, poursuivis pour des faits commis de juillet 2022 à octobre 2023.
Géographiquement, le trafic concerne la Saône-et-Loire et la Côte d’Or, et plus spécifiquement le Creusot en raison d’un gros point de deal.

FSA