Le procureur de la République a estimé nécessaire de diligenter une expertise psychiatrique, sauf que ce psychiatre n’est pas intervenu. Il a prévenu mi-novembre la juridiction. On est le 2 décembre et tout le monde s’est réuni pour constater qu’on ne peut pas juger monsieur.
C’est un homme âgé de 47 ans qui vit seul à Montchanin. Son permis de conduire n’est plus valide. C’est précisé car sur les 10 condamnations de son casier, il y en a plusieurs pour des délits routiers. On y relève aussi menace de crime, menace de mort, et usage de drogue. « J’étais héroïnomane, avant. » Aujourd’hui, il est dépendant de l’alcool.

Il n’a pas pu voir de psychiatre en prison

La détention provisoire ne se passe « pas bien ». « Je suis au niveau zéro, là. Tout le monde arrête pas de brancher tout le monde. Alors ça ne peut pas bien se passer. J’ai demandé à voir le psychiatre mais j’ai pas de réponse. »

Placé à l’isolement au CHS de Sevrey : il ne savait plus pour quelle raison

Entre les faits du 6 septembre et son placement en détention provisoire le 8 octobre, il a été hospitalisé sous contrainte au CHS de Sevrey. Il s’était tailladé les cuisses, et il ne s’en souvenait plus... C’est ainsi que si le procureur requiert le maintien en détention provisoire, maître Leray plaide que le prévenu en sorte :
« Hospitalisé sans consentement, il a été mis à l’isolement, car il était un danger pour lui-même*. Vous ne pouvez pas le maintenir en détention. Il sera éloigné de la victime car son fils est incarcéré pour longtemps. Et puis, dehors, il pourra consulter parce qu’il en a besoin et qu’en prison il ne peut pas. Enfin, sa sécurité est en jeu au centre pénitentiaire de Varennes. Je l’ai signalé et mais on ne m’a pas répondu. »

Le nouvel expert se déplacera-t-il au centre pénitentiaire ? Suspens

Le tribunal renvoie l’audience de jugement au 30 janvier, désigne un nouvel expert (un médecin lyonnais dont il a été dit à d’autres audiences qu’il ne veut plus se déplacer au centre pénitentiaire, alors à suivre) et dans l’attente ordonne le maintien en détention provisoire.
L’avocate demande au tribunal s’il est possible que le tribunal ordonne que le dossier médical de Sevrey soit versé au dossier. Le tribunal l’ordonne. 
Ça fera 3 mois et 3 semaines de détention sans avoir été jugé, dans un centre pénitentiaire dont le taux d'occupation dépasse les capacités d'accueil.

FSA

* https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/L...

« L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical. »