Le contrôleur intervient, demande au passager de bien vouloir aller s’installer ailleurs. Réponse : « Contrôleur de m…, qu’est-ce que tu veux faire ? Ferme ta g… » Bah le contrôleur a appelé la police, voilà. Le train s’arrête en gare de Blanzy, mais le commissaire n’avait pas pu dépêcher un équipage immédiatement. Le train repart. En gare de Montchanin, l’homme descend et se précipite dans un autre train, mais des gendarmes sont arrivés.
Les trois militaires s’engouffrent dans le TER en partance pour Dijon. L’homme titube, il est alcoolisé et se montre très opposant, et outrageant. On ne reproduit pas les insultes, sachez simplement que l’homme s’en est montré généreux, dans la répétition, dans le temps, et dans les décibels.

Interpellé pour IPM, poursuivi pour outrages

Ces trois gendarmes ont déposé plainte et sont à l’audience. Ils sont là depuis le matin, à attendre, mais le prévenu, lui, n’est pas venu. La présidente prend ce dossier dès le début de l’après-midi, ce jeudi 5 février, pour la juge unique (dossiers des prévenus sans avocats, ou absents) qui succède à l’audience d’homologation. La procureur n’est plus dans le bureau où elle a reçu prévenus et leurs avocats tout le matin, elle est à l’audience.
Les gendarmes, en tenue, s’avancent à la barre. La chef de patrouille prend la parole pour raconter, comment l’homme s’est retourné contre eux quand on lui a annoncé son placement en cellule de dégrisement pour IPM, ivresse publique et manifeste. Elle raconte comment aux urgences il hurlait encore et continuait ses insultes, et comment il en a remis une couche lors de son placement en chambre de sûreté, de retour à la brigade. Il a ensuite hurlé et tapé sur la porte de la cellule, tant qu’il en a eu la force. « Et il a refusé de souffler, intervient la procureur, mais on ne l’a pas poursuivi pour ça. »

Les outrages « portent atteinte à l’institution que je représente »

La présidente demande comment l’homme était après avoir dessaoulé, et quelles répercussions ont eu ses outrages répétés sur les membres de la patrouille. L’adjudant (qui est une femme) répond honnêtement que l’homme était « penaud » le lendemain, et que son comportement n’a pas causé de conséquences sur elle et ses collègues. Pour autant, elle estime que les outrages « portent atteinte à l’institution que je représente ».
Le prévenu a 11 mentions à son casier, et il est sous main de justice : deux sursis probatoires sont en cours. Il est suivi à Mâcon, le JAP est favorable à une révocation partielle d’un des sursis. Le prévenu ne travaille pas, il a une invalidité et surtout un alcoolisme avéré, en cause dans plusieurs de ses condamnations.

Que dit la procureur ?

« Les forces de sécurité intérieure portent assez rarement plainte pour des faits de cette nature, alors que nous (les parquetiers) en entendons parler chaque jour dans le cadre de notre permanence. Or ce n’est pas leur mission (que d’essuyer insultes et menaces, ndla). La prise de risque, dans leur métier, c’est quand ils viennent en aide aux victimes, mais pas que l’auteur se retourne contre eux.
Sur le terrain, les gendarmes, comme les policiers, ont une force et une autorité, ils l’incarnent. Ça a une importance, car les comportements comme ceux de monsieur – qui n’est pas là pour l’entendre -, atteignent leur institution et ce qu’ils représentent. On ne peut pas laisser passer. »
« Le lendemain, souvent, les mis en cause regrettent, pleurent, mais on a souvent, également, des réitérations. ‘’J’étais très énervé, j’ai pas pu me contrôler’’, ok, on peut l’entendre. Mais eux ? (elle désigne les gendarmes) Ils font comment quand ils rentrent chez eux le soir alors qu’ils se sont fait traiter d’enc*** et de p*** toute la journée ? Et le lendemain, il leur faut se contrôler. »

« Mais il n’est pas là »

Puis la procureur reprend les faits et explique pourquoi elle requiert 6 mois de prison ferme : le prévenu n’est pas là alors qu’il est sous le coup de deux sursis probatoires, il a déjà été condamné plusieurs fois. « Ce matin (quand elle recevait prévenus et avocats dans un bureau, ndla) on pouvait envisager un TIG (travail d’intérêt général), j’avais pensé à 8 semaines… mais il n’est pas là. »

6 mois ferme aménageables si le JAP en décide ainsi

La juge homologue la peine requise : 4 mois de prison ferme et la révocation de 2 mois du sursis prononcé en février 2025. 6 mois ferme sans aménagement ab initio, le juge de l’application des peines appréciera.
Les gendarmes sont reçus en qualité de parties civiles, le tribunal leur attribue des dommages et intérêts ramenés à des proportions plus raisonnables que ce qu’ils demandaient, pour leur préjudice moral.

FSA