Il vit à Montceau, elle vit au Creusot. Il comparaît ce 2 décembre pour répondre de violences sur elle, mais aussi pour avoir serré fort la main de sa fille pour qu’elle lâche le téléphone, le 24 septembre dernier, au Creusot.
L’homme, âgé de 33 ans, est en détention provisoire depuis le 29 novembre. Il demande un report de l’audience : « Il y a des témoins qui étaient sur place, je veux qu’ils soient entendus. »
La présidente répond vivement que le délai n’est pas fait pour entendre des témoins et qu’il va s’agir de savoir si le tribunal décide de le maintenir en détention provisoire pendant ce temps.
Maître Leplomb se lève pour dire qu’elle va pourtant faire la demande d’actes supplémentaires comme l’y autorise l’article 397-1 du code de procédure pénale*.
Elle lui donnait des coups et qu’il a voulu faire cesser l’agression qu’il subissait injustement.
L’avocate demande que 5 personnes soient entendues par la police
« Monsieur n’a pas été vu par un médecin. Il ne veut pas déposer plainte contre madame car il a peur d’être privé de ses enfants. Un certain nombre d’éléments sont troublants. Madame lui a arraché son téléphone parce qu’il parlait avec une femme, et a frappé monsieur ;
Il veut que monsieur X soit entendu, car ce monsieur était témoin de la scène, et en a vu une autre en juillet 2024.
Il veut que la femme avec qui il était au téléphone soit entendue. Il veut que sa deuxième fille soit entendue (trois enfants communs). Une autre de ses filles a dit qu’elle a «’vu papa étrangler maman sur le lit’ alors que personne ne rapporte cela, ni monsieur, ni madame. Enfin monsieur voudrait que sa mère soit entendue.
Madame déclare qu’elle agresse monsieur et qu’il l’agresse en retour, mais on ne peut pas déterminer ce qui s’est passé exactement ce soir-là. Je vous demande d’ordonner les auditions des personnes précitées. »
Le procureur requiert le maintien en détention du prévenu
Le magistrat trouve son positionnement « inquiétant » et veut empêcher toute pression sur les victimes et les témoins. De plus monsieur « ne s’est pas présenté à la convocation de la police ».
« Deux mois se sont écoulés entre les faits et l’interpellation de monsieur, sans la moindre difficulté »
« Il existe d’autres mesures que la détention provisoire : deux mois se sont écoulés entre la commission des faits et l’interpellation de monsieur, sans la moindre difficulté.
On vous dit risque de pression mais d’une part aucun témoin n’a été entendu, et d’autre part on a déjà les versions de madame de monsieur et de leur fille.
Son casier judiciaire porte 4 mentions mais elles sont toutes contradictoires, il était venu aux audiences.
« Un couac avec le commissariat »
Il y a eu un couac avec le commissariat qui l’a appelé à 13 heures pour qu’il vienne à 14 heures un jour où il avait une autre obligation et on ne l’a jamais convoqué formellement, il a rappelé mais on ne lui a donné aucune autre date. » Logiquement l’avocate demande que l’homme soit placé sous contrôle judiciaire avec des interdictions de contact et de paraître au Creusot. Il a son domicile ailleurs.
Supplément d'informations et détention provisoire
Le tribunal renvoie le jugement au 23 janvier, ordonne un supplément d’informations, en confie la réalisation au commissariat du Creusot, « dans l’attente, le tribunal vous maintient en détention ».
Le prévenu met quelques secondes à réaliser qu’il va rester enfermé presque 2 mois avant d’être jugé, dans un centre pénitentiaire qui connaît comme tous les autres, un taux d'occupation supérieur à ses capacités d'accueil.
FSA
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/L...