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24/05/2025 03:17
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LE CREUSOT - TORCY : Mandat de dépôt pour l'auteur de l'accident mortel du Boulevard des Abattoirs

Il a été menotté au tribunal et il va passer plusieurs mois derrière les barreaux. Le jour de l'accident il faisait la course avec un autre, condamné lui aussi, mais qui va porter un bracelet électronique. L'expert a estimé la vitesse à 120 km/heure.
La salle d’audience correctionnelle est pleine à craquer, ce vendredi 23 mai vers 16 heures, et des policiers tapissent le fond de la salle. A la barre deux hommes. Ils doivent répondre d’un accident de voiture mortel. Un homme, mari et père de famille, y a perdu la vie.
Le 22 décembre 2023 en début d’après-midi, la police est requise boulevard des Abattoirs à Torcy pour un grave accident de la circulation. Trois véhicules sont impliqués, il y a un blessé grave. Sur place le personnel du SAMU s’efforce de réanimer ce blessé. Il décédera sur place. Il avait à peine plus de 50 ans. Le choc a été d’une violence inouïe.

A la barre, ce 23 mai 2025,
Jessy X, né en 1991 au Creusot, est poursuivi pour homicide involontaire par conducteur et violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence. 
Sa position à l’audience est inchangée : il ne roulait pas vite, il respectait la limitation de vitesse de 70 km/heure. Si l’avant de sa Golf grise est abîmé c’est qu’il a heurté un trottoir, en faisant une « manœuvre d’évitement ».
A côté de Jessy : Franck Y, né en 2002 au Creusot, est poursuivi pour homicide involontaire par conducteur, avec deux circonstances aggravantes. Le jeune homme était positif au cannabis (il dit avoir fumé deux ou trois jours auparavant), son véhicule, une Golf noire, n’était pas assurée. 
Sa position à l’audience n’est plus la même, il a décidé de reconnaître les faits. « Je m’excuse d’avoir dit que monsieur (la victime) ne portait pas sa ceinture de sécurité. J’avais peur, j’essayais de sauver ma peau. Cet accident a eu des conséquences dramatiques, je regrette. » Il dit qu’il roulait à 110 km/h. L’expert judiciaire automobile estime sa vitesse à 120 km/h.

« Les deux Golfs donnaient l’impression de faire la course »
110, 120... ça ne change pas grand-chose puisqu’un homme est mort. Le président rappelle les circonstances et surtout, les témoignages, accablants, concernant Franck qui a la réputation d’être un chauffard. Ce jour-là, il avait quitté le parking de l’usine où il travaillait, « montant les vitesses, faisant ronfler le moteur », « il est parti en roulant comme un débile » dit une collègue. « Conduite dangereuse » dit un témoin. « Les deux Golfs donnaient l’impression de faire la course » dit un autre.

Le tribunal ne pense pas que Jessy soit innocent
Franck réitère ses regrets. Reconnaît que ses comportements au volant à l’époque n’étaient pas adaptés. Le coprévenu, Jessy, en revanche, maintient sa position. Le président insiste : « Comment se fait-il, s’il roulait à 110 km/h, et vous à 70 km/h, que vous arriviez en même temps ? »

Un jeune conducteur comme en roue libre
Accablantes, les interventions des juges. « Votre supérieur vous avait convoqué peu de temps avant cet accident, pour vous rappeler la loi en matière de conduite au volant. - Je ne me rendais pas compte. Je n’avais jamais eu d’accident. - On peut dire que vous vous donniez tous les moyens pour en provoquer un. »

Un juge assesseur résume : « En deux ans, vous obtenez votre permis, vous avez une suspension pour conduite sous l’empire de l’alcool, en janvier 2023. Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Au travail, on vous met en garde. Et vous venez nous dire que c’est pour une question d’ego que vous conduisiez si dangereusement ? Pour ne pas qu’on vous double ? »

Le FNPC* ne raconte pas l’histoire d’un bon conducteur, respectueux des règles et des autres
La procureur de la République travaille un peu Jessy X qui reste fermé sur sa position. Il faut dire que le relevé de ses excès de vitesse (14) ne plaide guère en sa faveur, en 2016 perte totale des points, deux conduites sans assurance en 2017 et 2018. Ça ne l’incrimine pas pour les faits de décembre 2023 mais ça ne raconte pas, le président le souligne, l’histoire d’un conducteur « exemplaire ». Ce prévenu, 33 ans, est père de famille et il travaille.

Sincère, sans aucun doute, jusque dans son immaturité
Le plus jeune travaille aussi. C’est un jeune homme aux traits réguliers que le poids de l’audience rend presque inaudible. Il dit encore ses regrets, adresse à la famille de l’homme que cet accident a tué ses « plus sincères condoléances, car c’est à cause de moi. Je ne me le pardonnerai jamais. » Les parties civiles restent impassibles. 
« Je sais que j’ai une dette envers la société, je ne veux plus causer de tort. »
Il est sincère, mais dans sa sincérité laisse échapper des indices de son irresponsabilité : s’il a encore commis des excès de vitesse, c’est parce qu’il ne savait pas, à Lyon, « où sont placés les radars » ... Il dit aussi qu’il n’a pas pu reprendre le volant avant 6 mois après l’accident et que sa mère l’a aidé et accompagné.

« C’est l’histoire de deux hommes qui se tirent la bourre, c’est à celui qui doublera l’autre en premier »
La famille de la victime ne souhaite pas prendre la parole à l’audience. Un avocat la représente et dira pour elle, « le grand vide ». Il parlera du dernier fils, orphelin de père à 11 ans, et pourquoi ?
« C’est l’histoire de deux hommes qui se tirent la bourre, c’est à celui qui doublera l’autre en premier, et c’est l’histoire d’un homme qui respecte le code de la route et s’arrête au panneau Stop. » 
Comme toujours un vertige nous saisit quand on constate le gouffre qui sépare les préoccupations aveugles aux autres, des uns, et la tragédie qui frappe l’autre. Irréversible.

« La mort d’un homme, causée par la bêtise humaine »
La procureur de la République donne sa vision du dossier : « La mort d’un homme causée par la bêtise humaine. Les photos sont particulièrement choquantes. » Le fait est. La magistrate évoque rapidement le Scénic « pulvérisé », les sièges déchiquetés sous la violence ahurissante de l’impact.

« Ce monsieur est décédé assez rapidement, des suites de ses blessures. Les deux mis en cause sont entièrement responsables. Deux véhicules lancés à au moins 120 km/h ! Monsieur Y a le mérite de le reconnaître. Monsieur X dit qu’il roulait à 70 km/h ? C’est faux. Il aurait eu le temps de s’arrêter. »

Des peines de 5 ans et 3 ans avec mandats de dépôt, requises
La procureur reprend les circonstances de l’accident. « Cet accident était inévitable, dans ces conditions. Il a fallu trois secondes à la Golf noire pour aller du haut de la pente à l’impact. » Franck Y est coupable. Elle démontre que Jessy X l’est aussi :
« Le seul fait de se livrer à une course en voiture sur la voie publique crée un lien de causalité indirecte. Il a concouru à causer ce dommage aux conséquences dramatiques. Ils vont en supporter les conséquences juridiques. »
La procureur requiert des peines de 5 ans de prison avec mandat de dépôt pour l’auteur principal et 3 ans avec mandat de dépôt pour le second, avec les annulations de leurs permis etc.

Un avocat lyonnais plaide une relaxe pour Jessy X
Maître Pierot (Lyon) intervient pour Jessy X et plaide une relaxe – conformément à la position de son client : « Des éléments permettent d’avoir un doute sérieux. » Par exemple : le rapport de l’expert automobile ne parle pas spécifiquement de la vitesse de la golf grise, ou encore que deux témoins tiennent des propos contradictoires. Bref, il plaide une relaxe et rappelle, à toutes fins utiles, qu’un mandat de dépôt pour 3 ans, « condamnerait toute sa famille ».

« ‘A 22 ans, me dit-il, jamais je n’ai pensé que je pouvais ôter la vie’ »
« Quand je l’ai rencontré pour la première fois, j’avais en face de moi un jeune gamin terrorisé par l’immensité de ce qui l’attendait. ‘A 22 ans, me dit-il, jamais je n’ai pensé que je pouvais ôter la vie.’ Il est terrifié par la douleur de cette famille, cette famille si digne à l’audience. »
Arnaud Bibard poursuit : « Il faut juger un homme, pas seulement un comportement. » L’avocat donne quelques éléments. D’abord il justifie de l’arrêt de la consommation de stupéfiants, et ensuite « il a reconnu les faits ».

« Il a 22 ans, il a besoin d’être aidé. Je ne vous plaide pas l’indulgence, absolument pas »
Quelques mots sur la position initiale du jeune homme - qui six mois après persistait à nier les évidences - : « Sur les lieux de l’accident, la police a appelé des renforts parce qu’une foule véhémente invectivait les secours. Lui, il est dans une ambulance et il comprend que la situation bascule. Par protection, il se met en boule et conteste tout. On peut, dans ce contexte, comprendre. »
Quelques mots encore sur le père du prévenu, un père défaillant (« Sa mère est présente, elle. Elle est là. ») qui loin de poser des limites, s’est donné en spectacle à ses enfants, jouissant, lui-même, d’une addiction sans limites. « Il fut livré jeune à une sorte de liberté folle. Il a 22 ans, il a besoin d’être aidé. Je ne vous plaide pas l’indulgence, absolument pas, mais vous jugez aussi une personnalité » conclut l’avocat.

Le vent du boulet
Il est 18h50. Jessy X a visiblement senti le souffle du boulet puisque pour la première fois depuis le début de l’audience (vers 16 heures), il se tourne vers la famille endeuillée et lui présente ses condoléances.
Franck Y veut faire de même et se tourne vers les fils, les neveux, la veuve. « C’est pas la peine », lui renvoie-t-on. Sans doute n’est-ce plus le moment.

Le tribunal se retire pour délibérer et revient à 21h10, décerne un mandat de dépôt à la barre
Le tribunal dit les deux prévenus coupables de ce qui leur est reproché.
Franck Y, 22 ans, est condamné à la peine de 48 mois de prison dont 30 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de soins, de travailler, d’indemniser les parties civiles, de payer le droit fixe de procédure (464 euros, soit la somme habituelle de 254 euros majorée de 210 euros pour la conduite sous l’influence de produits stupéfiants).

Son permis de conduire est annulé, il doit attendre 2 ans pour en solliciter un autre.
Pour la conduite sans assurance, il est condamné à une amende de 600 euros majorée de 50 % au profit du fonds de garantie, soit une amende de 900 euros.
Le président explique au jeune homme en une phrase : « Le fonds de garantie c’est l’instance chargée d’indemniser les victimes quand le conducteur n’est pas assuré. »
Pour la partie de prison ferme de 18 mois, le tribunal décerne mandat de dépôt.

Peine ferme aménagée en DDSE
Jessy X est condamné à la peine de 24 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de travailler, d’indemniser les victimes, de payer le droit fixe de procédure (254 euros). Le tribunal ordonne l’exécution provisoire car il aménage les 12 mois ferme en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).
Annulation judiciaire de son permis de conduire, et interdiction de le repasser avant 12 mois.
Le président lui dit ce qui motive la décision du tribunal, puis s’adresse au jeune prévenu :
« A l’issue de votre incarcération, le tribunal a décidé de vous accompagner dans votre réinsertion, dans le but de ne jamais vous revoir, que vous ne récidiviez jamais. »

Menotté à la barre
Des policiers s’avancent vers la barre. Le jeune condamné se met à pleurer. Sa mère le prend dans ses bras. Il est menotté et emmené pour être écroué.
« La justice est passée, dira sobrement un des fils de la victime, en sortant du tribunal. C’est bien. »
FSA

Le tribunal ordonne un renvoi sur intérêt civil. Les deux prévenus sont déclarés entièrement responsables des préjudices causés et condamnés in solidum à indemniser les parties civiles.

* Fichier National des Permis de Conduire
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