Un refus d'obtempérer, caractérisé, à près de 2 grammes d'alcool, pour lequel les magistrats ont montré de la sévérité. Les antécédents ont pesé.

Quatre policiers ont dû s’écarter pour éviter la voiture qui fonçait, « moteur hurlant », ce 31 octobre vers 21h40. Ce lundi 4 novembre, le conducteur est jugé selon la procédure de comparution immédiate.
« Il n’a pas pu se méprendre sur notre qualité » écrivent les policiers. C’est vrai, mais d’un autre côté le prévenu affichait une alcoolémie de pas loin de 2 grammes, ça ne doit pas aider.
Né au Creusot il y a 22 ans, « un passé difficile » dira maître Faure-Revillet : il a grandi dans des foyers, c’est sa grand-mère qui l’héberge, maintenant. Il a un petit casier, si ce n’est la dernière condamnation, en juillet dernier, en CRPC-défèrement : 10 mois de prison dont 5 sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, pour « violence sur dépositaire de l’autorité publique, rébellion, menaces de mort ».
La partie ferme a été mise à exécution « ce lundi matin même » dit la présidente : cela signifie que le prévenu est en train de purger cette peine. Il l’apprend à l’audience.
« Le travail, ça m’a donné un autre rythme, ça m’a remis bien »
Parmi les obligations du sursis probatoire de juillet dernier : des soins en addicto, parce qu’il boit trop, comme on l’a vu - « Je suis sur liste d’attente au CSPA » -, et puis travailler.
Alors il a fait des missions intérim : « Le travail, ça m’a donné un autre rythme, ça m’a remis bien. » Enorme point positif hélas laminé par une consommation alcoolique : « Plusieurs fois par semaine, jusqu’à l’ivresse. »
Insignes apparents et lampes en main, ils se placent sur la chaussée…
Ce 31 octobre, au Creusot, une patrouille se trouvait à l’arrêt quand déboule une Clio en fureur. Il est 21h40. Les policiers sortent de leur voiture. Insignes apparents et lampes en main, ils se placent sur la chaussée… et s’en écartent rapidement. Peu de temps après, ils trouvent la Clio garée dans le périmètre et mettent la main sur le conducteur, pas loin non plus. Il est interpellé « sans difficulté » précise la présidente.
« J’ai entendu des gens crier, j’ai accéléré »
Alcoolémie de 1,76 gramme au premier souffle, de 1,84 gramme au second souffle.
Un jeune homme se pointe au commissariat : il est le nouveau propriétaire de la voiture mais n’a pas encore fait le changement de carte grise. Ils étaient ensemble, ont bu de la vodka. Il est sorti de sa voiture pour aller téléphoner, c’est là que le prévenu a pris le volant…
« Je sais pas pourquoi je l’ai pris, je sais pas où j’allais. » Il dit qu’il n’a « rien vu » à part « une lampe ». « J’ai entendu des gens crier, j’ai accéléré. » Pour autant il ne contredit pas les policiers : « Ils disent la vérité mais c’est pas comme ça que je l’ai ressenti. »
« Cette fraction de seconde »
Maître Ronfard est remonté. Il intervient pour les 4 policiers. « Les fonctionnaires ont eu le réflexe de s’écarter, ils ne sont pas blessés mais on pense à cette fraction de seconde au cours de laquelle on ne sait pas comment réagir. Les policiers sont dans des conditions d’interpellation qui peuvent les conduire à sortir leurs armes et ça a des conséquences dramatiques pour eux. »
« Moi ce que je veux, c’est m’en sortir »
« Monsieur reconnaît mais en pinaillant, dit la procureur. On lui reproche un refus d’obtempérer aggravé. On connaît les risques pour les policiers, à cause de gens qui ne veulent pas assumer leurs comportements. Il faut rappeler à monsieur les règles qui s’appliquent à tout le monde. » Elle requiert une peine de 6 mois de prison pour le refus d’obtempérer, 3 mois de prison pour la conduite sous l’empire de l’alcool, avec maintien en détention et la révocation de 2 mois d’un sursis antérieur, et l’annulation du permis de conduire.
« Il n’a pas de référent, plaide la défense, et il s’alcoolise. Il a besoin d’un permis pour travailler, ne lui interdisez pas de le repasser avant 8 mois, c’est trop long. »
« Moi ce que je veux, c’est m’en sortir » ajoute le jeune homme.
15 mois en tout
Le tribunal fait partiellement droit à la demande de nullité soulevée par maître Faure-Revillet, dit le jeune homme coupable, le condamne à :
- 6 mois de prison pour le refus d’obtempérer aggravé,
- 2 mois de prison pour la conduite sous l’empire de l’alcool,
Ordonne le maintien en détention pour ces 8 mois, en outre révoque 2 mois du sursis prononcé en juillet dernier, avec incarcération immédiate.
Permis de conduire annulé, interdiction de le repasser avant 6 mois.
Outre les 5 mois qu’il doit faire depuis ce matin, il a donc 10 mois qui s’ajoutent. Le sursis probatoire reprendra à sa sortie de prison.
FSA