On dirait que la main du malheur le tient par la tête et lui ravage le visage. Un homme de nationalité ukrainienne, 43 ans, débarqué en 2022 en France poussé par la guerre qui sévit chez lui, entre dans le box sous escorte policière.
Son teint a rougi de pénétrer dans la salle d’audience, ses yeux cernés de gris clair et de gris foncé sont enfoncés loin dans leurs orbites, il garde le front plissé.  Il doit répondre ce lundi 27 novembre de violences sur sa femme, commises le 25.

Les faits

Ce samedi, un enfant d’une dizaine d’années qui loge dans un foyer sis au Creusot - le Foyer du Pont aux Acacias - va trouver l’agent de sécurité et lui dit qu’un homme l’a secoué.
L’agent va voir, tombe sur un couple dont la femme est marquée au visage et se tient la tête. Deux marques rouges sur le cou, un gros hématome œil gauche, un autre derrière la tête. Un médecin objective ces blessures et fixe un jour d’ITT.
La femme commence par dire que c’est son mari puis se rétracte. 
Une femme du foyer dit qu’ils boivent tous les deux et surtout son épouse. N’empêche, dit toujours la même femme, que c’est pas la première fois que son mari la frappe, même s’il n’est poursuivi que pour les faits du 25.

« Désolé, je ne me souviens plus de ce qui s’est passé, mais je sais que c’est pas bien »

La présidente insiste mais il avait une alcoolémie de presque 3 grammes. La juge insiste, insiste. Puis lui dit qu’il encourt 5 ans, « qu’en France ce sont des faits très graves », et « est-ce qu’il sait qu’on ne frappe pas sa femme, et qui plus est la mère de son fils ? » et que « le tribunal ne lui demande pas s’il se souvient mais est-ce que c’est l’image qu’il veut donner à son petit garçon ?, l’alcool et la violence ? »
Il garde la tête baissée pendant la morale, puis fait dire à l’interprète qu’il ne nie pas mais ne se souvient de rien.

« Les termes de la loi doivent être clairement posés »

« Je me doutais qu’on nous servirait la guerre en Ukraine et j’espérais qu’on nous éviterait les trémolos. Chaque guerre amène son lot de réfugiés mais il faut distinguer le bon grain de l’ivraie. Quelles que soient ses difficultés, on ne peut pas oublier la loi fondamentale du pays qui vous accueille : l’interdit de la violence, tout particulièrement sur ses proches. (...) La gravité des faits, elle est là. Les termes de la loi doivent être clairement posés. »
« Si monsieur est victime de la guerre, madame l’est aussi »
Madame Saenz-Cobo, vice-procureur, demande une peine d’emprisonnement de 6 mois avec mandat de dépôt. « Si monsieur est victime de la guerre, madame l’est aussi et elle ne mérite pas d’être frappée par celui qui est censé la protéger et de surcroît qui est le père de son enfant. Il ne faut pas oublier qu’endiguer ce fléau des violences conjugales, ça ne passe pas par des peines de clémence ou d’avertissement. »

« Prendre en compte sa situation personnelle », « sans trémolos »

« J’aimerais qu’on se détache de ce manichéisme qui préside à tous les dossiers de violences conjugales, plaide maître Lopez. Monsieur, vous pouvez le voir, a également un coquard.
On peut penser à un échange de coups mais on ne sait pas s’il se défendait ou était l’agresseur. Je crois que nous sommes dans un dossier où compte- tenu du peu d’éléments - madame le procureur l’a dit aussi - il ne faut pas considérer monsieur comme un agresseur patenté. Ils sont là depuis deux mois et aucun problème.
C’est un foyer de personnes réfugiées et donc de personnes vulnérables. (…) Je vous demande de prendre en compte sa situation personnelle. Il l’a évacuée en deux phrases, donc sans trémolos ! Il n’a pas eu de cours de français alors qu’il est là depuis bientôt deux ans, il est dans la précarité et est désœuvré. »

« Ils sont seuls l’un pour l’autre, car ils ne maîtrisent pas la langue ici »

« Un tel dossier, sans casier, dont les faits sont empreints d’un peu d’incertitude, n’aurait pas vocation à venir en comparution immédiate.
C’est sa situation personnelle qui a motivé cette orientation. Toutes les peines sont prononçables quand le casier est vierge. La détention puis une sortie sèche ne fera rien avancer. Il faudrait lui laisser sa chance. Sa femme et lui ont des chambres séparées au foyer. Ils sont réfugiés, ils ont un enfant et sont seuls l’un pour l’autre, car ils ne maîtrisent pas la langue ici. »

Mandat de dépôt

Le tribunal dit avoir « tenu compte de l’absence de casier et de sa situation personnelle », toutefois a décidé de faire « une application stricte de la loi pénale », condamne le prévenu à la peine de 6 mois de prison, décerne mandat de dépôt.

FSA