L’affaire de graves violences commises sur une femme dans un foyer du Creusot, par un autre résident, le 3 octobre un peu avant 3 heures du matin, a été jugée ce jeudi 5 octobre à l’audience des comparutions immédiates.
Le prévenu conteste. C’est un homme de nationalité russe né en Ukraine, âgé de 43 ans, arrivé en France en mars 2022. Sa nationalité lui interdit de bénéficier, explique la présidente Croissandeau, de la protection statutaire accordée aux ukrainiens. Du coup on lui a demandé de quitter le foyer, ce qu’il n’a pas fait.
Il n’a pas de titre de séjour, les démarches sont en cours dit l’homme. Avant, il travaillait en Russie comme chauffeur de poids-lourds. En France il a fait « des petits travaux » : il n’a pas le droit de travailler, il est sans ressources. Il dit que depuis une opération « du cerveau » en 2017, il souffre beaucoup. Un médecin lui a prescrit du Tramadol, pendant sa garde à vue. Le prévenu n’a pas de casier judiciaire en France.

Les faits

Le 2 octobre, quatre résidents du foyer passent la soirée ensemble. Le prévenu les rejoint. Il est alcoolisé, la future victime aussi. Il aurait voulu du tabac, elle lui aurait dit en avoir dans sa chambre. Vers 3 heures du matin, la femme va trouver une autre résidente, elle a le visage blessé.
La femme cherche l’agent de sécurité, ne le trouve pas, appelle la police. La police interpellera celui qui est désigné comme auteur des coups dans la chambre de la victime, au petit matin. On relève des traces de sang en divers endroits de la chambre. L’homme sent l’alcool mais refusera de souffler dans l’éthylomètre : le tribunal estimera ne rien avoir qui lui permette de caractériser ce facteur aggravant d’ivresse manifeste.

Un vilain malentendu

Au début, les poursuites parlaient de « viol ». La victime ne s’exprime pas ou mal en français, il y a eu maldonne. Le problème, c’est que ça a entraîné des conséquences sur le certificat médical du médecin légiste qui parle de « sidération des défenses psychologiques après agression sexuelle ».
L’ITT est de 30 jours. Maître Andali plaidera pour le prévenu le flou de ce certificat qui répond à des faits qui n’ont pas eu lieu.

La femme a été frappée très très fort

Mais ça ne changera pas grand-chose sur le fond car comme l’a dit la vice-procureur : « Il lui a cassé la figure, au sens propre autant qu’au figuré. »
La femme souffre de fractures du plancher orbital et des os propres du nez. Maître Faure-Revillet intervient pour elle et dit qu’en réalité, ces deux-là avaient engagé un rapport sexuel mais ça s’annonçait laborieux alors madame y a mit fin et c’est là que monsieur aurait pété les plombs. Ça se peut. Avec de telles fractures (dignes de boxeur qui prennent de mauvais coups), l’ITT de 30 jours finalement, est cohérente.

« On a une victime qui nous dit … »

En tout état de cause le prévenu maintient que « les autres » (les témoins) disent n’importe quoi. Il dit cela parce que les témoins le disent facilement « agressif ». « On est sur une défense pas vu-pas pris » dit maître Faure-Revillet.
« On a une victime qui nous dit : oui, j’étais alcoolisée ; oui, je l’ai fait entrer dans ma chambre ; oui j’étais d’accord pour un rapport sexuel. Cette dame ne charge pas la barque, elle dit bien qu’elle n’a pas subi de viol » dit Aline Saenz-Cobo pour le ministère public. Elle requiert la peine de 2 ans de prison et de 10 ans d’interdiction du territoire français (ITF). « Monsieur n’a rien à faire sur le territoire national » (puisqu’il ne respecte pas la règle commune de l’interdit de la violence, ndla).
Le tribunal requalifie la poursuite en « violence sur conjoint ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours ». « Les faits commis l’ont été en raison de la relation entre monsieur et madame », explique la présidente.

Incarcération puis ITF

Le prévenu est dit coupable, et condamné à la peine de 18 mois de prison. Le tribunal décerne mandat de dépôt : l’escorte de policiers du Creusot va le conduire au centre pénitentiaire immédiatement après l’audience. A sa sortie, l’homme sera frappé d’une interdiction du territoire français de 10 ans.

FSA

Renvoi sur intérêts civils pour la femme, reconnue partie civile, dont les blessures sont loin d’être consolidées.


Lire notre précédent article :
Ainsi que nous l'avions écrit, les Policiers du Creusot avaient été saisis, lundi soir, d'une dénonciation pour violences et pour viol. L'auteur présumé avait été rapidement interpellé et placé en garde à vue. La femme, une quadragénaire d'origine africaine, avait quant à elle été transportée au CHU de Dijon, car il était craint qu'elle perde un oeil après les grosses violences qu'elle avait subies...
Finalement l'oeil a pu être sauvée. Entendue par les Policiers du Creusot elle a pour le moins changé de version, en expliquant que oui elle avait subi de grosses violences et un rapport sexuel... Mais qu'elle était d'accord au départ pour avoir un rapport sexuel, mais pas subir des violences. Le parquet compte tenu de ces éléments a cependant demandé la présentation de l'auteur des coups et des violences. A suivre...

A.B.