Jeudi 11 septembre, nouveau verdict pour le procès en appel, à Dijon, d’un homme accusé et déjà condamné, donc, pour des viols incestueux sur deux de ses belles-filles, lors de leur minorité puis de leur majorité.
Le récit du procès en première instance : https://www.creusot-infos.com/news/faits-divers/e...
Le procès en appel, auquel nous n’avons pas pu assister alors qu’il était lui aussi ouvert à la publicité, s’est vu marqué d’un moment d’aveux. L’accusé a reconnu avoir abusé de l’aînée de ses belles-filles alors qu’elle n’était qu’au collège.
La cour et les jurés l’ont logiquement déclaré coupable et l’ont condamné à 15 ans de réclusion criminelle avec tout de même quelques mesures tempérées par rapport au premier jugement :
La mesure de suivi-socio judiciaire n’est plus que de 5 ans au lieu de 7 ans.
Le condamné n’est plus frappé d’une interdiction de toute activité au contact de mineurs (ce qui signifie qu’il n’est pas considéré comme dangereux en dehors du contexte intrafamilial de l'époque).
Il a l’interdiction de tout contact avec les victimes et l’obligation de les indemniser.
La peine ne comporte pas de période de sûreté, comme en première instance.
La Cour a dit tenir compte de ses aveux et de l’état de santé de cet homme, état sérieusement inquiétant.

FSA