Alors que l'institution judiciaire fait face à la mitraille voici qu'un dossier, à l'audience de ce lundi 15 juin, met bien en lumière que des responsabilités reviennent à chacun, dans le corps social. Tout coller sur « la justice », c'est facile, c'est paresseux ou simplement très ignorant.
Soit cet homme, âgé de 30 ans, condamné en mars 2025* pour des violences sur sa mère. Un expert psychiatre concluait à l'abolition du discernement du prévenu qui souffre d'une schizophrénie paranoïde exigeant un traitement. Le prévenu consomme du cannabis, ce qui ne peut qu'aggraver son état.
Ce lundi 15 juin, le même prévenu est dans le pour le même motif : violence sur sa mère mais aussi sur sa sœur, assortie d'insultes voire de menaces. La mère porte des traces de strangulation. Quant à la sœur, la présidente passe photo de son visage blessé particulièrement à la lèvre et autour. Les jeunes - des scolaires et des stagiaires - en sont impressionnés (la salle bruisse).
Le prévenu, qui répond calmement aux questions du tribunal, dit qu’en fait c’est sa mère qui l’avait agressé, un tournevis en main. « Ben en fait, ça s’est passé. Par contre, je l’ai juste poussée parce qu’elle me menaçait avec un tournevis. Je ne l’ai pas étranglée, je sais même pas étrangler. (…) Elle a pété un plomb, ça arrive souvent. »
Interdiction d’aller chez sa mère, l’hôpital le remet… à sa mère
Que dit le procureur ? « En mars 2025, l'expert psychiatre a conclu à l'abolition du discernement de monsieur qui était hospitalisé sous contrainte au CHS de Sevrey. Quelques mois plus tard, l'hôpital dit que son état est stabilisé et qu'il peut sortir, et... il est remis à sa mère ! Alors qu'il y avait l'interdiction de paraître à son domicile. Mais il ne savait pas où aller, nous a-t-on dit, et 'on ne savait pas', pour l'interdiction alors qu'ils avaient le jugement. » Il poursuit : « A partir de là, soit on l’interpellait directement, soit on laissait une chance à cette cohabitation. »
Un tribunal ne peut pas ordonner la construction de centres de soins adaptés à ces gens qui…
Le raisonnement repose sur des raisonnements de réalité : un procureur a certes des pouvoirs, mais il ne les a pas tous. Une fois arrêté « pour avoir violé une mesure de sûreté ordonnée après déclaration d’irresponsabilité mentale » (ce qu’on lui reproche aujourd’hui en plus des violences), qu’est-ce qui se passe ? Pas grand-chose. Une mention supplémentaire au casier, et ensuite ?
Le tribunal ne peut pas ordonner la réouverture de lits en psychiatrie, ni ordonner la construction de centre de soins adaptés pour ces gens qui ne savent pas vivre bien sans soins ni encadrements, et qui sont pourtant livrés soit à eux-mêmes (la rue) soit à leur famille (et on voit ce que ça peut donner dès l’instant où l’agressivité va se retourner contre les autres).
« Le drame c’est la rupture de traitement »
« Tant qu’il est sous traitement, ça va, mais quand il est en rupture de traitement… » Le procureur demande au tribunal de déclarer le prévenu coupable mais pas responsable pénalement en raison de l’abolition de son discernement.
Le bâtonnier Diry avait pris la parole, avant le procureur, pour la mère et la sœur du prévenu, pour dire leur « peur », « elles sont terrorisées », « le drame c’est la rupture de traitement ».
Un traitement lourd : un « régulateur de l’humeur » quotidien et une injection-retard.
11 mentions au casier du prévenu, des infractions liées aux stupéfiants (prend du cannabis depuis 10 ans, voir l’article en lien ci-dessous), faits de recel, d’outrages, de violence.
Pourquoi n’a-t-il pas respecté cette interdiction d’aller au domicile de sa mère ? « J’avais aucun endroit où aller, j’allais aller à la rue, elle m’a proposé d’aller chez elle. » Autre drame, ça.
« C’est quelqu’un qui a subi les plus grands malheurs, sa mère est son seul point de repère »
« Il a une réalité subjective qui lui est propre, plaide maître Sarikan. Et il n’est pas conscient de ses troubles. Il a été beaucoup agressé et violenté dans son enfance. Suite à une défenestration, d’un 3e étage, il a connu le coma. Il a été alcoolisé dès sa petite enfance. C’est quelqu’un qui a subi les plus grands malheurs, sa mère est son seul point de repère. La question des soins est centrale. Lui mettre des claques judiciaires est contre-productif. Il faut le déclarer pénalement irresponsable. Pour les mesures de protection de sa famille, je m’en remets à la sagesse du tribunal. Une assistante sociale fait des démarches pour qu’il soit placé sous curatelle renforcée. »
Hospitalisé, et cette fois-ci, interdiction de tout contact avec celle qui est « son seul repère »
Le tribunal dit le prévenu coupable, retient l’abolition du discernement, ordonne une hospitalisation complète au CHS de Sevrey. Autres peines : interdiction de tout contact avec la mère et la sœur ainsi que de paraître à leurs domiciles, pendant 5 ans. Interdiction de porter une arme pendant 10 ans.
L’homme va retourner au centre pénitentiaire où « des professionnels du CHS vont venir vous chercher ».
Il dit « d’aaaaaccord ».
Et quand il sera « stabilisé » par les traitements chimiques, il va aller où ?
FSA
*
https://www.creusot-infos.com/news/faits-divers/a...La justice n’est pas « laxiste », c'est qu'à l'extérieur des murs du palais de justice, ça ne suit pas... Les fameux "suivis" (à noter que "suivi" ne veut pas dire "thérapie", alors que c'est pourtant ce qu'attendent les magistrats, dans l'idée d'éviter les récidives dans les meilleurs des cas) sont, la plupart du temps, inexistants (un rendez-vous par mois, ce n'est en effet qu'un suivi !). Il faudrait revoir le vocabulaire utilisé qui finalement correspond à la réalité (on émarge une fois par mois) mais qui ne dit plus (et pour cause ? ou c'est un glissement de vocabulaire ?) ce qui est réellement visé : éviter la récidive, permettre aux gens qui le voudront bien, d’évoluer.
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