Il est né en 1980 au Cap-Vert, il vit à Nice, il travaille depuis 5 ans en intérim pour une entreprise de maçonnerie au Creusot. Il est jugé ce lundi 8 janvier selon la procédure de comparution immédiate pour deux séries de faits, à Autun en mai dernier, au Creusot il y a 3 jours.
Il a obtenu son permis de conduire au Portugal où il a vécu dans sa jeunesse. En 2006 il vient en France, ne fait pas convertir son permis.
« J’ai envoyé un document », dit-il, sans qu’on sache quoi.
Le président Madignier dit très vite que son casier est émaillé d’infractions du genre de celles pour lesquelles il est jugé ce lundi : à Autun, le 19 mai dernier, les gendarmes constatent que sa voiture n’est pas assurée et que son conducteur est porteur de plus d’un gramme d’alcool par litre de sang.

Au Creusot, le 5 janvier le matin, il fait une manœuvre « assez laborieuse » ... des policiers le contrôlent. Il n’a pas de papiers avec lui. La voiture n’est toujours pas assurée, son contrôle technique est périmé, et elle fait l’objet d’une immobilisation judiciaire depuis octobre 21. Elle est au nom de quelqu’un d’autre.

Est-il sûr de ne pas raconter « n’importe quoi » ?

A son casier, 5 condamnations dont trois pour conduites sous l’empire de l’alcool et deux pour faux documents administratifs. A l’audience c’est un peu le bazar, le prévenu se mélange ou cherche à perdre son interlocuteur, au point que le président lui demande s’il est sûr de pas raconter « n’importe quoi » au tribunal.
Bah, ceux qui vivent de système D sont champions pour embrouiller les autres, c’est ainsi. Ou bien ceux qui sont dans les clous trouvent ahurissant de suivre les méandres par lesquelles passent parfois les gens pour récupérer un véhicule, être assuré un mois à l’occasion, etc.

On l’a prévenu, informé, et il n’a rien fait

À Autun où il se trouvait pour un chantier, il boit trois vodkas et il prend le volant. Une juge assesseur le confronte à ce qu’on lui a dit à chaque condamnation et à chaque contrôle et au fait, massif, qu’il n’a tenu compte de rien. « Je n’avais pas le temps, parce que je travaillais beaucoup. »
L’autre jugé assesseur prend la relève sur le défaut d’assurance : Que se passe-t-il en cas d’accident ? Le prévenu dit qu’il a pris conscience quand il a été placé en prison, hier ou avant-hier. Bon.

A-t-il jamais eu un permis de conduire ?

« Vous n’avez pu justifier de rien. Et nous, dans nos petits fichiers, on n’a rien. Donc, tournez pas autour du pot, vous le savez que vous n’avez rien fait (comme démarches, pour se mettre en conformité, ndla) » conclut la vice-procureur. 
L’audience avance, et on ne sait pas si le prévenu est une sorte d’escroc ou un type largué qui vit aux franges. « Monsieur, vous avez été condamné mais vous n’avez pas le permis. - Si je l’ai, mais pas comme il faut. » Il a quatre enfants à charge.

« Il sait pertinemment qu’il n’a pas le permis »

Il dit qu’il ne sait pas que son permis avait été annulé. Aline Saenz-Cobo, vice-procureur, trouve que sa mauvaise foi, ça commence à bien faire, « car il méconnaît systématiquement les lois françaises ». « Il sait pertinemment qu’il n’a pas le permis.
Il n’a aucun document à produire. Il le sait. Et il nous prend pour des imbéciles. Alors ça, ce n’est pas une infraction, mais c’est très désagréable. » Elle requiert la peine de 6 mois ferme avec maintien en détention, une amende de 75 euros et une interdiction de conduire pendant 8 mois.

« Un problème de compréhension »

« Il y a un problème de compréhension » dit maître Sarikan. L’avocat plaide le quiproquo par rapport à la conversion de ce fameux permis, puis l’incompréhension totale de la question de l’annulation du permis, à supposer qu’il ait eu le permis.
« C’est pas si clair et net pour lui, sauf pour la conduite sous alcool, là c’est clair et il ne discute pas. » Ce dossier aurait pu être réglé en CRPC-déferrement, mais le procureur refusait que la peine de prison soit aménagée, alors le prévenu et son avocat ont refusé, à leur tour, la proposition. Ainsi Kadir Sarikan plaide-t-il en faveur d’une peine aménagée ab initio, et demande la relaxe pour le défaut de contrôle technique vu que son client n’est pas propriétaire du véhicule.
« Moi je veux sortir pour aller travailler, parce que si je gagne pas d’argent, ça ira pas à la maison » dit le prévenu en pleurant.

Décision : prison pour 4 mois puis probation

Le tribunal relaxe le prévenu pour l’absence de contrôle technique, puisque c’est le propriétaire de la voiture qui en est responsable. Requalifie la conduite malgré annulation du permis, en conduite sans permis, le 19 mai dernier, à Autun.

Déclare l’homme coupable de tout le reste et le condamne à la peine de 12 mois de prison dont 8 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec l’obligation de passer le permis de conduire, celle de travailler. Interdiction de conduire pendant 8 mois (sauf s’il s’agit de leçons de conduite). Maintien en détention pour la partie ferme de 4 mois.

FSA