"On va être concret, monsieur, parce qu’aucun de vos enfants n'a le souvenir de la première fois..." dit la présidente. Ce 2 octobre, le tribunal correctionnel juge un couple. Un père médecin maltraitant, brutal, violent et incestueux. Une mère, pour non dénonciation de mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles.

"C'est très important pour lui, ce qu'on montre aux autres"

Les préventions courent, suivant les enfants, de 2017 à 2023. En 2023, l'aînée, tout juste majeure, a quitté le foyer familial et parle au personnel éducatif de son établissement scolaire lequel fait un signalement au procureur de la République. La jeune fille a toujours connu la violence, et ça s'est aggravé quand son père a mis les quatre enfants à la musique. "Il voulait une famille parfaite, et c'est très important pour lui ce qu'on montre aux autres."
Ce qu'on montre aux autres... La présidente borde les faits et les borde serrés. Atteintes sexuelles (au départ une information judiciaire pour viol avant requalification pour tribunal correctionnel, avec l’accord de la fille aînée, précisera la procureur). Punitions corporelles selon une gradation. Grade 1, à genoux au sol face au mur. Grade 2, "le planter de choux" : debout sur une jambe, une main au sol, bas bouger, longtemps. Grade 3, enfant allongé sur le ventre au sol, le père frappe, avec une ceinture, un câble, un bâton, « avec une arme, donc ». 

Des cicatrices, plein – moment terrible de cette audience

Alors, la présidente revient sur ce qui se voit... Les ITT de chaque enfant, de 10 jours à un mois. Les cicatrices. Autant dire qu'on entendrait une mouche voler tant les faits sont graves, lourds, et la position du prévenu, étouffante. "Je reconnais", mais "je sais pas", "j'ai pas vu".
Il n'a pas vu, vraiment ? insiste la juge. Il n'a pas vu le sang perler des peaux de ses enfants ? Il ne voyait pas les cicatrices dans le dos de son fils lorsqu'il était torse nu ? Il ne voyait pas les cicatrices sur l'avant-bras, sur les fesses (sur une surface de 25 à 30 cm), sur les chevilles ? "C'est le corps de votre fille, monsieur, vous êtes l'auteur de ces cicatrices. - Pas à ma connaissance, madame la présidente. - Une fois, une des filles a pu compter : 120 coups, monsieur. Cent vingt. ça prend combien de temps ? Vous deveniez inarrêtable, disent vos enfants." 

"Avant, je pensais faire les choses dans les règles"

La défense du prévenu, qui dit reconnaître, à la barre, avoir frappé et fouetté sa femme, est difficile à qualifier calmement : "Avant, je pensais faire les choses dans les règles. Il fallait être rigoureux pour qu'ils réussissent. Je fonctionnais comme ça avec moi-même (sans toutefois s'infliger des cicatrices, ndla), jusqu'à ce que je réalise ce que j'avais fait."
A suivre l'instruction telle qu'elle est menée, on se demande ce qu'il a réalisé, en dehors de son année de détention provisoire (de fin 2023 à fin 2024) qui forcément fut difficile à vivre.

Des faits incestueux

A 11h08, réinterrogé sur les faits incestueux, le prévenu dit : "Je ne reconnais pas les faits." Pourtant il a admis avoir embrassé ses filles sur la bouche... "sur la commissure des lèvres". Bref, on a compris. Mais le tribunal doit bâtir une vérité judiciaire. "Il y avait bien une connotation sexuelle, vous n'en avez jamais fait à votre fils." 
Fin 2023 le juge des enfants met fin au placement provisoire des enfants, ils retournent vers leur mère, mais en cette occasion les deux plus jeunes filles révèlent des faits de nature incestueuse également. Il conteste toujours. L'homme, âgé de 49 ans, comparaît librement.

La fratrie, sur le même banc, côté des victimes

On passe volontairement pléthore de détails qui finalement appartiennent à ces enfants devenus des jeunes gens, qui se tiennent droits sur un banc, accompagnés par une administratrice ad-hoc, chargée, au nom du président du conseil départemental de Saône-et-Loire, de veiller à ce que leurs intérêts (pour les mineurs) soient respectés tout au long de la chaîne pénale. Maître Sarah Bouflija et maître Mathilde Leray les représentent. 

"Comment monsieur, quand on est médecin, peut-on ne pas comprendre que 'le planter de chou', mettre à genoux, frapper à coups de câble, c'est de la violence ?" 

Le temps passe et vraiment l'attitude du médecin, père de famille nombreuse, reste sirupeuse. Justement la procureur l'interroge : "Pour du sucre, vous les punissiez toute la nuit ? - Oui madame." La procureur : Vous nous montrez ce que c'est que le planter de chou ?" Incroyable, l'homme s'exécute, passe devant la barre, lève une jambe, va toucher le sol d'une main. "Comment monsieur, quand on vit en France depuis des années, qu'on est médecin, peut-on ne pas comprendre que le planter de chou, mettre à genoux, frapper à coups de câble, c'est de la violence ?"  Lui : "A aucun moment je n'ai réalisé que j'avais dépassé les limites."

"Il fallait SE TAIRE, baisser la tête et accepter"

La mère vient à la barre et y reste longtemps. D'abord, les violences qu'elle a subies. "Dès les premières années de cohabitation. Des violences physiques et énormément de violences psychologiques, beaucoup de contraintes." Parlant du prévenu qui se tient droit, deux pas en arrière : "Il a grandi dans une famille violente et il me reprochait de le rendre violent comme son père." (Il savait donc bien ce qu'il faisait, ndla) La femme poursuit : "Il fallait SE TAIRE, baisser la tête et accepter. C'est comme ça que j'évitais les violences. Celles exercées sur les enfants, j'en étais responsable parce que je ne savais pas m'en occuper."

Non dénonciation...

La présidente : "A supposer que l'emprise vous ait empêchée de prendre conscience des violences sur vos enfants, malgré les cicatrices... mais, le viol ? Pourquoi la vie continue comme avant ?" La prévenue : "ça ne s'est pas reproduit. J'étais tout le temps en alerte. La vie n'a pas continué comme avant. - Mais les coups continuent, objecte la présidente. - Les coups, pour moi, c'était la norme." Alors, son silence ? "Peur des violences, peur de perdre mes enfants. Je ne me sentais pas capable de dénoncer, je n'ai pas eu le courage."

L'heure de vérité subit les derniers outrages

La présidente au prévenu : "Monsieur, vous avez dit tout à l'heure à vos enfants qu'ils n'y étaient pour rien, mais pour la victime d'atteinte sexuelle, c'est important que l'auteur reconnaisse... C'est une seconde violence faite aux victimes que d'atteindre à leur intégrité pour, en plus, dire que ce n'est pas vrai. Monsieur, quelle est votre position finale ?" L'homme : "Je ne reconnais pas les faits."

La famille s’est reconstruite autour de la mère

Les deux prévenus sont médecins, cela permet au moins à la mère d'assurer aujourd'hui la vie quotidienne avec ses enfants. Elle a renoué avec sa fille aînée (les relations furent rompues lorsque celle-ci avait quitté le domicile familial, ses meubles démontés, sa chambre vidée, exit).

Le couple est arrivé du Cameroun en France il y a une dizaine d'années. Trouver du travail, s'installer, faire venir les enfants. De ce fait les violences se sont exercées pour une part à Niort où ils vivaient, puis au Creusot où la famille avait déménagé.

"Ils ont enfin le droit d'aimer ou de ne pas aimer quelque chose"

Aujourd’hui le couple a divorcé. La mère dit encore : "On a été délivrés par le courage de notre fille aînée. On a compris que la vie ce n'était pas celle que nous avons vécu. On a cheminé ensemble, les enfants et moi." Puis, avec une certaine émotion : "... Que l'autre ressente que sa parole a une valeur ! Cela, ça n'existait pas. Ils ont arrêté la musique, ils ont eu le choix pour la première fois, et moi aussi j'ai le choix. Ils ont enfin le droit d'aimer ou de ne pas aimer quelque chose."

Plaidoiries des avocates des parties civiles 

"Qu'on ne soit pas aux Assises n'enlève rien à la violence de ce que son père lui a imposé, dit maître Bouflija pour l'aînée des enfants. Et cela a des conséquences pour elle. Monsieur a violé ses obligations de père. Pour l'instant elle ferme la porte à toute relation avec son père, sauf si un jour celui-ci reconnaît les faits. C'est horrible de se retrouver dans une salle d'audience face à ses parents."
"J’ai entendu l’expression ‘Violences éducatives’, dit maître Leray pour les jeunes gens encore mineurs. Ces deux mots n’ont rien à faire ensemble. Celui qui a brisé la famille, c’est l’agresseur, pas celle qui a dénoncé. Et la question n’est pas de savoir pourquoi il a fait tout ça, la question est surtout de répondre de ses actes. " L’avocate parle d’un "homme froid" à la barre, qui répond "comme un robot" et qui, alors qu’il demande pardon à ses enfants, "trouve encore le moyen de leur donner une consigne : il ne faudra pas être violent, hein…
Donc il n’a rien compris ! Il s’abrite derrière des boucliers. Son statut social ne doit pas effacer les violences. On nous oppose ‘la culture’ : un bien joli mot pour désigner des violences et du sadisme, aussi. Et le bouclier ultime : j’ai moi-même été victime de violence… Et c’est aux enfants d’en subir les conséquences ? " Les enfants veulent différencier les places de leurs parents : demandent une somme en réparation de leurs préjudices à leur père, et un euro symbolique à leur mère.

Les réquisitions

« Aujourd’hui vous avez à juger deux personnes qui vivaient dans un milieu social extrêmement favorisé, au contact de toutes les normes sociales. Vous jugerez de la violence, des violences insupportables et extrêmement longues exercées sur tous les enfants. »

Au sujet du père : « Il en est toujours à ‘C’est pas vrai’, mais vous avez suffisamment d’éléments pour le déclarer coupable des atteintes sexuelles. C’est grâce à cette fille aînée que les mineurs ont pu être mis à l’abri de déviances sexuelles et de violences. Pourquoi il ne reconnaît pas ? C’est qu’il ne veut pas, c’est tout, parce que le tarif pour des atteintes sexuelles sur sa propre fille, c’est pas le même, sur tous les plans, que celui des violences. »

Au tribunal : « Vous rappellerez les principes fondamentaux de l’interdit de la violence, de l’interdit des abus sexuels et de l’obligation de protection des enfants. »
La procureur requiert contre la mère la peine de 2 ans de prison avec sursis, contre le père, 5 ans de prison.
La magistrate fait une incise autour de la question d’une interdiction du territoire français : « Il a violé les lois de la République, s’il était moins favorisé, d’une profession qui en jette moins, la question se poserait. » Et sinon, un suivi socio-judiciaire pendant 5 ans, l’interdiction d’exercer toute activité au contact de mineurs. « Je suis étonnée qu’on puisse rester médecin dans ces conditions. Les juridictions ordinales me laissent souvent perplexe. »

Plaidoiries de la défense

Maître Lamain intervient pour la mère : « Madame a échoué à un moment de sa vie en tant que maman, elle paie sa dette chaque jour auprès de ses enfants. »
L’avocate demande des indemnités pour les violences exercées sur la femme par son mari.
« Il le sait, c’est impardonnable ce qu’il a fait subir à ses enfants. Avant il croyait être dans le juste, dans le bon, mais c’était ‘avant’ » plaide maître Andali qui rappelle qu’enfant, cet homme fut battu, que tout le monde savait que son père était violent. « Ça n’excuse pas tout mais comment se sortir d’un tel schéma ? » L’avocate argumente en faveur d’une peine au moins mixte, et qu’on ne vienne pas stopper « l’évolution amorcée ».

La défense tient à dire aux enfants que « tout le monde les croit », et ajoute « monsieur ne ment pas, mais les enfants ne mentent pas non plus », voilà qui est déstabilisant surtout pour des faits aussi graves et alors que l’audience dure depuis près de 5 heures en partie parce que le prévenu nie jusqu’au bout avoir imposé une masturbation et des attouchements à sa fille au motif de faire son éducation sexuelle.

Décisions

Le tribunal dit les prévenus coupables de tout ce qu’on leur reproche,
Condamne la mère à la peine d’un an de prison avec sursis, et dispense l’inscription de la peine au B2 du casier judiciaire,
Condamne le père à la peine de 5 ans de prison dont 18 mois seront assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de soins psychiques, d’indemniser les parties civiles, et interdiction de tout contact avec elles ainsi que de paraître à leurs domiciles.

Peine complémentaire : interdiction d’exercer la moindre activité, bénévole ou professionnelle, au contact de mineurs, pendant 10 ans.
Privation du droit à la pension de réversion du chef de madame, cas échéant.
Le tribunal constate l’inscription du prévenu au FIJAIS, et ordonne le retrait de l’autorité parentale sur les enfants mineurs.
« Pour la partie ferme, monsieur, vous serez convoqué. Vous aurez nécessairement une période d’incarcération, le sursis probatoire reprendra à votre sortie. »

FSA