Chaque année nous voyons jugées des affaires qui auraient pu éviter le tribunal si… . si… , et si … Ce dossier appelé à l’audience des comparutions immédiates, ce 26 janvier, en est une illustration. D’ailleurs, le prévenu aurait dû, suite à une première plainte, comparaître librement devant un seul juge, mais voilà…
Soit cet homme, 35 ans, ancien sportif de haut niveau dans la pratique d’un art martial et titulaire, par ailleurs, de plusieurs diplômes professionnels qualifiants : de quoi tracer sa route, sauf que… Deux suicides de très proches, donc de lourdes tragédies et leurs cortèges de questions et de craintes. Puis un diagnostic de « bipolarité »* soit quelque chose de plutôt difficile à appréhender et à vivre, qui peut compliquer les relations, surtout quand…
Surtout quand on tombe amoureux d’une femme originaire d’un grand continent, l’Inde, qu’on va jusqu’à se marier et à s’installer, co-bailleurs, au Creusot, mais que la femme, si elle se débrouille un peu en français, est isolée et le reste, dépendante en tous points de son mari.
Lequel mari a des états d’humeurs changeants.
Il est suivi par un psychiatre, une psychologue aussi, mais enfin entre tragédies familiales et un état mental qui rend fragile, les difficultés ne manquent pas.
Pourtant le prévenu a trouvé une activité professionnelle secondaire qui lui plaît beaucoup et qui est tournée vers, disons, le rire ou l’amusement, avec ses chiens de thérapie auxquels il est très attaché.

Première plainte

Le 30 septembre dernier, la femme se présente au commissariat du Creusot : son mari, alors qu’elle était en ligne avec un centre de formation, l’a giflée, dit-elle, avec une feuille de papier, et lui aurait donné un coup à l’arrière de la cuisse. Elle dit aussi qu’au mois de juin, alors qu’ils roulaient, il lui a donné un coup au visage avec la main, et lui a « griffé la cuisse ». Elle montre une photo sur laquelle on voit des « marques de doigts ». 
Un certificat médical relève « un état anxieux » avec « des troubles d’adaptation à la culture française ». Le médecin retient « une emprise psychologique », carrément, sans le moindre élément d’explication.

Violation de l’interdiction de contact

Le parquet engage des poursuites. L’homme est convoqué à une audience correctionnelle à juge unique pour répondre de violence sur conjoint. Il est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de tout contact avec son épouse ainsi que de paraître à son domicile.
Mais il soutient à l’audience que sa femme lui a dit de revenir, et qu’il est rentré chez lui.

Seconde plainte, il est placé en détention provisoire

En décembre, il passe une sale période. Il est agressé, menacé, il le dit et dépose plusieurs plaintes. Mais le 12 décembre, son épouse dépose une seconde plainte contre lui : il vit dans l’appartement, elle ne s’oppose pas par peur de ses réactions mais la veille, lors d’une dispute il aurait de nouveau été violent, et puis trois jours avant il l’aurait étranglée. Le mari est placé en détention provisoire.
Un nouveau certificat médical dit que la femme a besoin d’un « soutien psychologique et social », et relève trois hématomes qui constituent « les stigmates d’une strangulation ».

Altération du discernement

Le prévenu conteste tout violence, rappelle que son casier judiciaire est néant, et que s’il veut être violent, il le peut mais ne l’a jamais voulu en ce qui concerne la femme qu’il aime, qu’elle était son soutien comme il était le sien. A l'audience, il est calme, posé, s’exprime très bien, et dans ses propos est toujours respectueux d’elle. Mais il a connu en décembre au moins un sac d’embrouilles avec des tiers et la présidente lui demande avec précaution si ça et cette bipolarité n’auraient pas pu affecter sa relation avec son épouse.
Du reste l’expert psychiatre conclut à l’altération du discernement du prévenu. Si on a bien compris (l’instruction fut ô combien complète et précise), le prévenu a reçu le diagnostic en 2022, et fut hospitalisé un mois, sous contrainte, en 2025, justement.
La procureur lit les propos excédés de la mère du prévenu quand la police l’a entendue. Le prévenu répond qu’elle lui écrit en prison, « elle est la seule à me soutenir et je m’en veux de lui causer des soucis ».

Que veut-il ?

Il voudrait sortir de prison et retrouver sa femme. Ça ne va pas être possible, elle demande le divorce. Alors sa priorité, c’est de retrouver ses chiens, « elle les a envoyés à la SPA quand j’ai été incarcéré », et puis ensuite, se mettre au calme un moment, puis aller chercher « l’horizon » ailleurs.
« Madame a trop peur de lui pour être présente, dit maître Delmas. Il y a eu de nombreux faits, avec des conséquences morales et psychologiques. »
Pour la procureur, le prévenu est coupable de tous les faits, et puis « il a violé les mesures de protection mises en place pour la victime ». Il n’a pas de casier. La magistrate requiert la peine de 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis probatoire, et le maintien en détention pour 1 an, donc.

« Un couple particulièrement isolé »

« Un climat de violence est dénoncé dans ce couple. Un couple particulièrement bancal, et particulièrement isolé. » Le bâtonnier Benoît Diry plaide « des éléments parcellaires », « des faits prétendument fixés sur une vidéo que nous n’avons pas », « alors qu’il n’y a aucune observation physique, le médecin parle de souffrance morale : peut-on avoir de tels éléments de compréhension en si peu de temps ? ».

« Chacun a pu rechercher en l’autre un soutien »

« Les choses ne vont pas. Chacun a pu rechercher en l’autre un soutien. » L’avocat plaide du couloir qui se tient entre « une impression de culpabilité », un défaut d’attention porté à la situation difficile de cette femme qui débarque au Creusot sans autre bagage que ses effets personnels, et puis « l’état de santé » du prévenu, l’altération retenue par le psychiatre.
« Avec sa maladie et son histoire familiale, se retrouver devant un tel profil n’est pas totalement surprenant. Vous avez à faire jouer la gradation de la peine, adaptée aux profils (sanitaire et pénal) de monsieur. De plus, personne de son entourage n’a décrit un homme violent et le choc carcéral a eu lieu. Vous pouvez le contraindre, en dehors de sa cellule. »

Relaxe, relaxe partielle, puis suivi sous contraintes mais levée d’écrou le soir-même

Le tribunal relaxe le prévenu pour les faits du 30 septembre, faute d’éléments probants, et le relaxe partiellement sur le deuxième dossier, le dit coupable du 9 au 12 décembre.
Le tribunal retient l’altération du discernement et condamne l’homme à la peine de 12 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire avec obligations de travailler, de soins en psychiatrie, de réparer les dommages causés (renvoi sur intérêt civil), de payer le droit fixe de procédure, et puis interdictions de tout contact, par tous moyens, avec la victime ainsi que de paraître sur sa commune de résidence, où qu’elle soit.
Peines complémentaires obligatoires : privation de la pension de réversion si jamais…, et inéligibilité pendant 3 ans.
« Monsieur, en ce qui concerne l’interdiction de contact : la balle est dans votre camp. Voyez où est votre intérêt. Celui du tribunal est d’assurer la sécurité et la tranquillité de madame. »

FSA

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