« Cinq années de violences conjugales ont été retenues, cinq années de cauchemar, trois épisodes de violence physique qui sont notables, et au-delà, on relève un dénigrement quotidien et des insultes. » C’est la procureur qui parle. Dans le box, un homme, natif du Creusot, âgé de 40 ans.
L’ex-compagne du prévenu est à l’audience, ce lundi 13 mai. Elle était allée au commissariat de police du Creusot dénoncer le comportement de son conjoint le 2 mai mais n’a pas voulu déposer plainte. Le couple s’était formé il y a 20 ans, deux enfants sont nés de cette union. Depuis 6 mois monsieur et madame étaient en voie de séparation sauf que monsieur venait chez elle, « voir les enfants ». « Ce n’est pas ainsi qu’on se sépare », dira maître Öztürk, avocat du prévenu.

Le 1er avril dernier, monsieur était donc au domicile de madame. Une dispute éclate. Violente. Résultat : 15 jours d’ITT pour madame. Les enfants sont dans une pièce à côté. L’un d’eux va « dire des choses » à la directrice de son école. Bien lui en a pris.
Le dossier semble raconter un huis-clos au long cours dans lequel madame était perdante. Sur tous les plans (physique, moral, mental), y compris économique : son compagnon a monté une entreprise de BTP, il en était le conducteur de travaux et elle en était, en quelque sorte, ‘l’homme de paille’. Officiellement et juridiquement « gérante », elle croule sous des dettes monstrueuses, tant vis-à-vis de l’Urssaf que du fisc.

Point « radicalisation »

Lui, ces derniers temps, multipliait les voyages au Maroc (c’est d’ailleurs pour ça que la police n’a pas pu mettre la main dessus avant le 10 mai), on va expliquer pourquoi.
On va d’abord évacuer le point « radicalisation ». La victime décrit aux policiers un revirement religieux chez son compagnon. La barbe – « Je la porte depuis 20 ans », dit le prévenu. « Allah akbar » aurait-il crié alors qu’il serrait le cou de sa femme. « Qu’est-ce que c’est que ces termes que vous employez ? » demande vivement la présidente. « C’était un signe de détresse », lâche le prévenu. « C’est pas ce que ça veut dire, monsieur, c’est pas ce que ça veut dire. »
Maître Öztürk ne laisse pas passer cette suspicion d’autant plus trouble que l’expression n’est pas traduite. L’avocat traduit : « C’est devenu signe d’horreur, mais le sens a été dévoyé. Il a dit ‘Oh mon dieu !’ »
La présidente termine sur le même mode, soupçonneux mais vague : « On a l’impression que vous êtes souvent au Maroc, monsieur. » Le prévenu répond : « Oui, pour changer d’air, ces derniers temps. » … L’instruction est bavarde et cassante – ferme l’espace de parole, pour ensuite asséner que « si vous avez quelque chose à dire, c’est maintenant ». Les juges assesseurs vont ouvrir des espaces et clarifier la photo d’ensemble. La procureur va intervenir efficacement. C’est que deux autres épisodes, très violents, ont eu lieu. L’un en 2019, et l’autre en 2021.

Le Maroc

« Monsieur, demande la juge assesseur, si vous allez au Maroc c’est que vous avez le projet d’y ouvrir une clinique ? » Le prévenu acquiesce et explique qu’il veut un établissement dédié aux implants, « capillaires et dentaires ». « Pourquoi pas en France ? demande la juge. – Parce que si vous n’êtes pas médecin, ici, vous ne pouvez pas embaucher. Là-bas c’est possible et je vais faire venir des chirurgiens de Turquie. »

Ça, ça veut dire quelque chose : entre les dettes insensées qui ne pèsent que sur madame, nommée gérante alors qu’elle vivait chez elle et s’occupait des enfants et de la maison, et ce projet un poil mégalo à visée purement lucrative (on sait ce que valent les implants dentaires commercialisés de cette façon, ndla) que monsieur menait tambour battant, on comprend quel est son ressort, et pourquoi tous les moyens sont bons.

Au forceps : « A quels moments vous êtes fautif ? – A tous les moments. J’ai pas géré ma violence. »

Madame Depetris, vice-procureur : « En 2019, madame se serait jetée elle-même hors de la voiture, parce qu’elle serait, selon vous, suicidaire. Dans ces conditions, pourquoi avez-vous laissé croire à vos enfants que c’est vous qui l’avez poussée ?
Le prévenu :  
Pour ne pas leur faire du mal.
La procureur : Donc, pour leur équilibre psychique, vous trouvez préférable de leur laisser penser que leur père veut du mal à leur mère ?
Le prévenu ne dit rien, la procureur reprend : « Vous vous excusez beaucoup, monsieur, mais de quoi, exactement ?  - De tout ce que je leur ai fait vivre. » La procureur hausse le ton : « Mais quoi ? Qu’est-ce que vous avez fait ? Quoi ? Quoi et quand ? – En avril. – A quels moments vous êtes fautif ? – A tous les moments. J’ai pas géré ma violence. »

Un méchant huis-clos (ne le sont-ils pas tous ?)

« Je me dis qu’il ne se rend pas compte, dit madame, à la barre. C’est vrai qu’à la maison on ne manque de rien, mais c’est très vrai que depuis quelques mois je n’ai plus ma carte bleue, il me faut demander. »
La victime dit encore que « depuis le début », monsieur a des avis sur ses tenues vestimentaires, utilisant des termes insultants et dégradants, qu’il la disait « folle, dépressive, devant les enfants ».

Sur la strangulation : « Je suis formelle, j’ai manqué d’air. » Un juge assesseur lui demande : « Vous avez eu peur jusqu’à quel point ? – Je me suis dit, ‘je vais y passer’. C’était le pire moment. »
« Quand un de leurs enfants a évoqué l’idée du suicide, à cause de cette situation, madame s’est dit que ça devait s’arrêter. En 20 ans, elle n’a jamais fait ce qu’elle voulait. Les dettes : violence économique, qui s’ajoute aux autres. Je crois que monsieur n’a pas conscience de la gravité des faits, je mets dans les débats la question de son autorité parentale. Les enfants ont peur de ce qui s’est passé dans leur maison » dit maître Bouflija pour madame.

La défense - « Au bout de 20 ans de vie commune, c’est difficile de se dire qu’on a tout explosé »

« Nous sommes là pour des violences » rappellera l’avocat de la défense qui évacue le soupçon de radicalisation religieuse. « C’est vraiment cette séparation, ce contexte, qui a mené à ces violences, plaide Ramazan Öztürk. Madame dit qu’elle veut que ça s’arrête et c’est légitime. Je ne suis pas là pour remettre en cause le vécu de madame, mais monsieur est dans une dynamique de reconnaissance des faits. Au bout de 20 ans de vie commune, c’est difficile de se dire qu’on a tout explosé. »
L’avocat poursuit : « On a forcé le trait, dans ce dossier. Quand on m’a appelé c’était pour des viols, une tentative de meurtre et une radicalisation. Heureusement, le parquet a fait la part des choses et on est là pour des violences. »

« Il n’a pas accepté cette séparation »

Maître Öztürk, sans plaider de relaxes, souligne tout de même que sur des faits antérieurs à 2024, on parle de choses très graves sans apporter le moindre élément objectif. Par exemple : pour une fracture de la mâchoire, on aurait pu retrouver des radios. «
 On n’a pas de preuve matérielle, et pour les faits de 2021 (madame marbrée de coups) on n’a aucune trace du passage de l’oncle policier (pas en poste au Creusot, ndla) de madame. Moi je ne comprends pas qu’il n’y ait pas de traces de ça. »

« L’oncle policier » : une interrogation, tout de même, subsiste

En 2021, madame avait appelé au secours un de ses oncles, « policier et secouriste », lequel serait venu puis reparti. Le prévenu – qui parlait de « coups mutuels » - interrogeait : « Vous croyez que son oncle l’aurait laissée avec moi s’il l’avait crue en danger ? » A quoi la présidente lui renvoyait : « C’est pas à vous de poser des questions au tribunal. Répondez aux questions. »
Sur l’autorité parentale : l’avocat demande au tribunal de laisser un juge aux affaires familiales trancher. « Il fallait que monsieur entende la souffrance de ses enfants, mais quoi qu’on en dise, ils sont liés à vie. Il ne faut pas exacerber le ressenti. Il faudra du temps, mais il ne faut pas couper le lien. » Pour finir : « Il y a des alternatives à la prison. » C’est que le ministère public a demandé « une peine sévère ».

Réquisitions – « Oui, ils ne manquent de rien, mais ils manquent de tout »

 « Quand la procédure pénale se met en route, la seule issue est la comparution immédiate : rarement votre tribunal aura eu affaire à des violences conjugales aussi importantes. « Conjugal » est un facteur aggravant, l’ITT est supérieure à 8 jours (15 jours), et on a la présence de mineurs : nous sommes déjà au maximum de la peine possible, soit 10 ans de prison. C’est dire à quel point ce type de violence est grave. »
« Monsieur dit reconnaître ‘Tout ça’, ‘Toute cette souffrance’, mais rien de précis et quand on l’interroge il remet les choses sur le dos de madame. Il se présente en sauveur mais même un des enfants a dit : ‘Je voudrais juste que papa arrête de vouloir nous acheter.’ Alors, oui, ils ne manquent de rien, mais ils manquent de tout. »

« Les enfants deviennent victimes de la violence subie par leur mère »

La procureur revient sur la scène de 2019 et conclut : « la position de monsieur n’a aucun sens ».
« Les faits sont parfaitement caractérisés », par le témoignage de la victime, ceux des enfants, celui de la directrice de l’école qui a constaté une blessure sur le cou de la femme, et puis par les photos versées par la victime au dossier.
« En présence de mineurs » : « Les enfants deviennent victimes de la violence subie par leur mère. Nous ne savons que trop les désastres sur leur construction et la tentation de répéter ce schéma plus tard. » La magistrate espère que des thérapeutes sauront aider les enfants à s’extraire de cette situation.
« Ça fait des années que le ciel tombe sur les têtes de madame et des enfants, aujourd’hui il faut que le ciel s’abatte sur monsieur. Il souffre, sans doute, mais… »  La procureur requiert la peine de 3 ans de prison dont 18 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, et le maintien en détention pour la partie ferme.
A la suite, et pendant toute la plaidoirie de son avocat, le prévenu reste prostré. Rester incarcéré… Et son projet au Maroc ? L’autre fait notable c’est que sur les 4 condamnations à son casier, 3 ont à voir avec le domaine du travail (faux documents administratifs, travail dissimulé).

Décision - Maintien en détention et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Le tribunal dit le prévenu coupable de tout ce qu’on lui reproche et suit les réquisitions. C’est ainsi que monsieur est condamné à la peine de 3 ans de prison dont 18 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans : obligations de travailler, de soins psychologiques, de payer le droit fixe de procédure, d’indemniser la partie civile ; interdictions de tout contact avec madame, de paraître à son domicile ainsi que sur la commune du Creusot.

Le tribunal ordonne le maintien en détention pour les 18 mois ferme.
Peines complémentaires : inéligibilité pendant 5 ans, et retrait de l’exercice de l’autorité parentale (de son exercice, pas de l’autorité parentale en soi).

FSA