A l’audience du 2 décembre dernier, le prévenu avait demandé plusieurs auditions supplémentaires pour assurer sa défense. Lire ici : https://www.creusot-infos.com/news/faits-divers/e...
Or, ce jeudi 23 janvier, la présidente fait état des auditions effectuées : aucune ne va dans le sens du prévenu.
Après les faits du 24 septembre dernier (violences sur sa femme, et aussi sur une de ses filles en lui arrachant le téléphone de sa mère des mains : la petite avait fait le 17 à la demande de sa mère), il est parti. Puis il est revenu, une heure plus tard, déposer le portable de sa femme sur un rebord de fenêtre. Puis il l’a agressée avec des SMS orduriers, violents.

Il s’évapore : il est porté au fichier des personnes recherchées

Ensuite, la police l’a cherché. En vain. Même quand elle a fait une perquisition à son domicile il n’était pas là. Du coup le mis en cause est inscrit sur le fichier des personnes recherchées. Le 27 novembre, des policiers du Creusot le croisent en ville : il est alcoolisé (plus d’un gramme d’alcool par litre de sang).
La présidente lui dira à deux reprises que son attitude, consistant à disparaître au moment où une plainte est déposée contre lui, la fiche mal, globalement.

« On a du mal à comprendre ce que vous dites » lui dit la présidente, et pour cause…

Mais le prévenu campe sur ses positions et, ce jour, dit essentiellement deux choses :
- Les violences dans son couple sont au minimum réciproque, et au pire le mettent dans une situation de légitime défense parce que c’est « elle » qui... ;
- Deuxième point : s’il ne s’en est jamais plaint et s’il a attendu que sa femme retire sa plainte avant de refaire surface, c’est « pour les enfants », pour ne « pas qu’ils soient placés », parce que ce n’est pas bon pour eux.
Voilà ce qu’on peut, après coup, retirer des flots de paroles qui s’enchaînent sans que le prévenu ne semble percuter sur ce que le tribunal lui renvoie, tant sur sa surdité à l’égard des actes qu’il a commis, que sur les insultes et leur nature dont il abreuve sa femme, que sur la violence visiblement inhérente à cette relation « explosive » comme dit la présidente.

Des embrouilles qui attisent la violence

Une relation tissée de possessivité, de jalousie, de coups de canifs dans le contrat de mariage, d’un côté comme de l’autre, de séparation pas franchement faite, et d’embrouilles relationnelles en veux-tu en voilà.
Madame avait reconnu être également capable de violences, à l’occasion. « Les crises de jalousie de madame, c’est une réalité » acte le tribunal.

Le CD71 en qualité d’administrateur ad-hoc pour la petite fille blessée

La femme avait donc fini par retirer sa plainte, à la suite de quoi le parquet avait désigné un administrateur ad-hoc  pour l’enfant à qui son père a fait mal, outre le fait que deux des enfants s’étaient interposés pour protéger leur mère.
Maître Mathilde Leray intervient pour le Conseil départemental de Saône-et-Loire en sa qualité d’administrateur ad-hoc*, dans l’intérêt de cette petite fille qui « a eu peur », « fait encore des cauchemars », « espère pouvoir se sentir en sécurité ».

« Monsieur rapporte tout à lui-même »

« Monsieur est entré en faisant des sourires et des coucous à la salle (où se trouvent des amis à lui, ndla), il a à cœur d’avoir réponse à tout, reconnaît qu’il a fait mal à sa fille mais n’a pas un mot pour elle. Monsieur est vraiment enfermé dans son discours et rapporte tout à lui-même. Or cette enfant porte bien plus que ce qu’elle devrait porter. »
Maître Elise Andali intervient pour la mère et ses deux autres enfants : « Madame a retiré sa plainte mais comment le comprendre, dans ce contexte, si ce n’est comme une alarme ? Elle a un sentiment de honte, renforcé du fait d’avoir été victime de violences devant ses enfants, lesquels sont témoins directs. »

Alcool et violence : l’homme a déjà été condamné 4 fois

Le procureur évoque l’audition d’un ami du prévenu, audition demandée par le prévenu lui-même et qui pourtant ne le sert pas. « Les déclarations de madame sont conformes à ce que décrit le certificat médical, elle a eu 3 jours d’ITT. » Le casier du prévenu « témoigne des problématiques présentes dans ce dossier :
l’alcool et les violences. » Deux condamnations pour conduites sous l’empire de l’alcool et deux condamnations pour violence (dont une fois sur la même femme). « Elle avait été condamnée aussi » s’était empressé de préciser le prévenu.

3 ans de prison versus relaxe

Avec tout ça, le procureur requiert la peine de 3 ans de prison dont 1 an serait assorti d’un sursis probatoire pendant 2 ans, et le maintien en détention pour les 2 ans ferme.
En face, maître Massard plaide une relaxe. L’avocate développe les violences de madame envers monsieur.
« Ce n’est pas facile, quand on est un homme, de dénoncer les violences. Les conditions de la légitime défense sont remplies. Monsieur quitte le domicile systématiquement quand madame est violente. »
L’homme avait expliqué au tribunal avoir pris son propre logement pour s’y mettre à l’abri, en quelque sorte.

6 mois ferme sous bracelet puis 2 ans de probation

Le tribunal dit le prévenu coupable et le condamne à la peine de 18 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans : obligations de travailler, de suivre des soins en addictologie, d’indemniser, de payer le droit fixe de procédure au Trésor public ; interdictions de tout contact avec madame ainsi que de paraître à son domicile.
Le tribunal aménage les 6 mois ferme en détention à domicile sous surveillance électronique.
Le prévenu reste en prison, le temps qu’un juge de l’application des peines encadre la mesure et qu’on pose un bracelet électronique au condamné.
Le tribunal ordonne le retrait de l’exercice de l’autorité parentale du père sur ses deux enfants. « Les faits commis au préjudice de la mère l’ont été en présence des enfants. »

FSA

* https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2...