L’homme âgé de 26 ans, poursuivi pour 8 délits dont 3 refus d’obtempérer dont l’un a causé 11 jours d’ITT à un policier du Creusot, a été jugé ce jeudi 19 octobre, à l’audience des comparutions immédiates.
Il a été dit coupable et condamné à la peine de, en tout (car deux refus d’obtempérer font l'objet de peines prononcées distinctement) de 36 mois de prison avec maintien en détention, et d’1 an de prison assorti d’un sursis probatoire pendant 2 ans. On donne le détail en fin d’article.

Pas d’éléments nouveaux depuis le renvoi, le prévenu garde le silence

Le prévenu avait enfin « l’avocat de Vesoul » qu’il réclamait pendant sa garde à vue, sans toutefois être capable d’en donner le nom aux enquêteurs.

A la dernière audience (lire ici : https://www.creusot-infos.com/news/faits-divers/e... l’homme disait contester des faits, et l’avocat qui l’assistait alors avait demandé un supplément d’information, auquel le tribunal avait consenti mais qui n’a rien donné. Du coup, à l’audience de ce jeudi, le président Marty reprend les faits sans éléments nouveaux, et d’autant moins que le prévenu recourt à son droit au silence, il ne répondra à aucune question.

1er refus d’obtempérer

Le 7 août dernier avant l’aube, une Mégane roulant à 80 km/h en ville, manque de percuter un véhicule de police. Sa conduite rend la poursuite trop dangereuse, les policiers abandonnent. Toutefois ils identifient le conducteur, et voient qu’il n’a pas de permis de conduire.

Il avait bu et il n’a pas le permis de conduire

Le 12 août dernier, après minuit, à Chalon-sur-Saône, la même Megane offre au regard des forces de l’ordre une conduite dangereuse par un comportement erratique et dans l’ignorance totale des règles de conduite : le véhicule fait des zig-zags, monte sur un terre -plein.

Fuite éperdue, il crève un pneu

Le conducteur a deux passagers. Il se soustrait au contrôle, prêt à tout pour y échapper : prend un rond-point à contresens, éteint ses feux, le premier équipage le perd. Un second équipage le retrouve, le dépasse pour ensuite lui barrer la route : le conducteur ralentit puis accélère, s’engage dans une voie à contresens puis prend la direction du Creusot. Il tape un autre terre-plein, crève un pneu.

Puis il perd carrément une roue, mais il continue

Deux km plus loin, il dérape et perd carrément la roue avant-gauche de la Mégane. Il continue… à une allure plus modérée ce qui ne l’empêche pas de griller un nouveau barrage de police.
Au suivant, il roule sur une herse. Fin de la course. Ses passagers et lui tentent la fuite en courant, mais il a bu, il titube, il est arrêté.
En garde à vue, il reconnaît les faits et repart avec une convocation devant le tribunal correctionnel.

3e refus d’obtempérer : il traîne un policier sur 3 mètres

Mais, surprise, il remet ça le 21 septembre : rodéo urbain et son tapage conduisent des riverains à appeler le commissariat.
Cette fois-ci il est au volant d’une Golf. Des policiers le trouvent, et alors qu’il a positionné sa voiture roues avant contre un trottoir, deux policiers se placent d’un côté et de l’autre du véhicule.
Marche arrière, marche avant, puis nouvelle marche arrière qui entraîne un des policiers avec la voiture, ce dernier est accroché par un rétro. Il frappe sur la vitre mais le conducteur ne s’arrête pas et le traîne sur 3 mètres.

Placé en garde à vue, le mis en cause insulte une policière venue l’extraire de sa cellule pour être auditionné.
Il conteste toujours ces faits-là. En garde à vue il a déclaré : « C’est pas moi dans le véhicule, j’ai des ennuis dans le quartier, on m’a racketté mon véhicule. »

« A peu de choses près, le policier se retrouvait sous le véhicule »

Maître Ronfard plaide pour les deux policiers, victimes, l’un d’une mise en danger de sa vie pendant la tentative de fuite, l’autre, d’outrages. « A peu de choses près, il se retrouvait sous le véhicule » dit l’avocat pour le policier aux 11 jours d’ITT. Les policiers étaient prévenus que le prévenu « a tendance à mettre en danger les fonctionnaires de police ». « J’ai eu très peur, au point que j’ai hésité à faire usage de mon arme. »

« Avec ça, conclut l’avocat, les outrages ne sont pas surprenants. Et aujourd’hui, monsieur ne donne aucune explication, ne formule aucune excuse. »

« Il est parfaitement inséré dans la délinquance »

De fait, le prévenu s’est contenté de dire qu’il avait de « mauvaises fréquentations » et refuse de dire au tribunal comment il a pu acheter les deux voitures impliquées dans ce dossier.

« Il est parfaitement inséré dans la délinquance » dit madame Girard-Berthet, substitut du procureur qui explique en quoi les infractions sont selon elle caractérisées. Et puis le prévenu est « sans profession, sans ressources », et mis en examen à Vesoul. Elle requiert deux fois 6 mois de prison pour les 2 premiers refus d’obtempérer et 24 mois de plus pour tout le reste. Elle demande entre autres, une interdiction de conduire pendant 5 ans, « car c’est un danger sur la route ».

Pour un stage de citoyenneté

Maître Ihadadene répond sur ce point : « Ne l’incarcérez pas pour des délits routiers. Et puis il faut l’obliger à être dans la légalité. Pourquoi lui interdire de conduire pendant 5 ans ? » L’avocat plaide une relaxe -  pour le 21 septembre : « Y a rien dans ce dossier » - et en faveur d’un stage de citoyenneté et de soins.

Une peine bordée

Le tribunal délibère longuement, déclare le prévenu coupable des faits qu’on lui reproche et le condamne à 6 mois de prison ferme pour le refus d’obtempérer du 7 août, 6 mois de prison ferme pour celui du 12 août, pour tout le reste le condamne à la peine de 36 mois de prison dont 12 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de travailler, de se soigner, d’indemniser les parties civiles, de justifier de la remise de la Golf qui est confisquée ; interdiction de conduire pendant 5 ans.
Voilà. 26 ans, 3 ans de prison ferme puis 2 ans sous main de justice à rendre des comptes, et 12 mois de prison en réserve en cas de manquements. Ça fait cher les fréquentations et le stress de ne pas exposer sa famille à une publicité dont elle ne veut évidemment pas. Il est né au Creusot.

FSA

Notre article du 25 septembre :
Le 21 septembre au Creusot, le conducteur d’une Golf a refusé d’obtempérer. Il a fait une marche arrière qui a plaqué un policier contre un mur. Puis le policier s’est trouvé accroché par un rétro et ainsi traîné sur quelques mètres. Il a 11 jours d’ITT.

8 délits en état de récidive légale

Le propriétaire du véhicule est dans le box des comparutions immédiates ce lundi 25 septembre. Il a 26 ans et mauvaise mine. Il doit répondre de plusieurs faits : conduite sans permis, le 7 puis le 12 août dernier, ainsi que le 21 septembre ; rodéo urbain le 21 septembre ; trois refus d’obtempérer, les 7 et 12 août dernier, et le 21 septembre ; un outrage. Il comparaît en état de récidive légale pour tout.
Sa garde à vue s’est mal passée : non seulement il a insulté gravement la policière qui venait l’extraire de la cellule pour qu’il aille en audition (outrage), mais il a refusé d’être entendu, réclamant un avocat « de Vesoul » sans en donner le nom, refusant de rencontrer l’avocat de permanence.

Il conteste les faits du 7 août et ceux du 21 septembre

A l’audience, il demande un délai pour préparer sa défense : c’est son droit. Mais à l’audience il conteste les faits du 7 août (commis au volant d’une Mégane) et ceux du 21 septembre (commis au volant d’une Golf). Le 12 août, ok c’était lui, mais le 7 août et le 21 septembre, il ne conduisait pas. Il est bien propriétaire des véhicules – bien qu’il ne soit pas titulaire du permis de conduire – mais ce n’est pas lui le coupable.
Son avocat, maître Lopez, demande donc un supplément d’information : qu’on interroge les membres de sa famille et qu’on regarde les caméras de vidéosurveillance placées à proximité des endroits où les délits furent commis. Cyrielle Girard-Berthet, substitut du procureur, s’y oppose : le prévenu a refusé d’être assisté par un avocat en garde à vue, il a refusé d’être entendu, et a insulté une policière.

Trafic de stupéfiants

Au casier du jeune homme, 5 condamnations : deux sont directement liées au trafic de stupéfiants, une, pour enlèvement et séquestration, l’est indirectement, et puis un vol aggravé et détention et port d’arme malgré interdiction judiciaire : il prend un TIG de 70 heures.
Il devait l’exécuter à Montceau en février 2023 mais il a fait faux bond, pour une formation en région lyonnaise, a-t-il dit, laquelle s’est très vite « interrompue », sans autre explication de la part du condamné.  Et puis il a manqué « deux rendez-vous » au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Le président Marty le reprend aussi sec : « Ce ne sont pas des rendez-vous, ce sont des convocations. »
Le prévenu dit qu’il a arrêté de se droguer « depuis 1 an ½ ». En août dernier, il avait arrêté depuis une semaine. Bon.
Maître Ronfard observe sobrement qu’« au regard du casier, des nombreuses infractions et de leurs conséquences, les policiers seraient rassurés de ne pas avoir à le croiser au volant. »
La procureur ne voit « que la détention provisoire », vu le tableau. Maître Lopez plaide les nombreux ennuis et problèmes que son client a « avec beaucoup de personnes ». « La détention lui est préjudiciable. Il est inquiet (pour sa sécurité, ndla). »

Supplément d’information – Détention provisoire

Le tribunal renvoie le jugement à mi-octobre, ordonne le maintien du prévenu en détention provisoire, ordonne également un supplément d’information : exploitation de la vidéosurveillance les 7 août et 21 septembre au Creusot, pour identifier le conducteur (ou attester de l’impossibilité de l’identifier), et puis communiquer éventuellement des actes d’enquête (faits du 7 août) qui ne l’auraient pas été, puisque le prévenu dit qu’il avait donné un nom pour la Mégane, « tout acte utile à la manifestation de la vérité ».

FSA

Notre premier article :
Les faits se sont déroulés, au Creusot, dans la nuit de mercredi à jeudi. Les Policiers remarquent une voiture dont la conduite les interpelle. Ils décident alors de la contrôler. Ce n’est pas du goût du conducteur qui fonce au volant de sa golf. Un refus d’obtempérer caractérisé qui voit l’automobiliste percuter un des trois policiers. La Golf prend la fuite. «Comme les fonctionnaires avaient reconnu le conducteur qui est connu de nos services, ou plutôt très défavorablement connu de nos services, depuis de nombreuses années, ils ont décidé de ne pas le prendre en chasse», explique le Commandant Fabien Gallet.
Celui-ci se rend avec ses hommes, jeudi matin, dans le quartier Harfleur pour interpeller l’auteur de ce refus d’obtempérer, vers 8h30 du matin. Il a été immédiatement placé en garde à vue et il est depuis entendu dans le cadre de l’enquête en flagrance.
Le policier qui a été percuté a été blessé aux cotes. Le médecin a délivré une ITT de 11 jours.