17 avril 2024 : sur réquisition du procureur de la République, la police du Creusot doit procéder, de 14 heures à 22 heures, à des contrôles d’identité, de recherches de stupéfiants, d’armes. C’est ainsi que monsieur X, 37 ans, tend son sac à dos aux policiers, pour qu’ils y prennent sa carte d’identité. C’est ainsi que les policiers y trouvent un chargeur semi-automatique portant 15 cartouches.
L’homme est placé en garde à vue. Il a non seulement un casier (5 condamnations) mais il est également suivi dans le cadre de deux sursis probatoires. De surcroît, l’une des condamnations lui interdit de détenir et/ou de porter une arme. Le procureur de la République lui propose une peine de 5 mois de prison dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une CRPC-déferrement (il serait alors jugé sans passer devant un tribunal : s’il accepte la peine proposée, il passe ensuite devant un juge qui homologue la peine).


Son avocate a estimé la sanction exagérée ? Elle s’en explique à l’audience de comparution immédiate de ce lundi 22 avril. Dans l’attente, le prévenu a été placé en détention provisoire.

Rechercher « par curiosité » à quelle arme correspondent ce chargeur et ces munitions

Que dit-il aux juges ? Il dit qu’il a trouvé ce chargeur dans la maison de son grand-père, récemment décédé, la semaine précédente, qu’il ne comptait rien en faire de particulier si ce n’est de rechercher « par curiosité », dit-il, à quelle arme correspondent ce chargeur et ces munitions.

Il est pour autant poursuivi pour détention non autorisée de matériel de guerre* - à cause de la quantité de munitions que peut prendre le chargeur et parce que le composant d’une arme et l’arme complète, pour la loi c’est pareil -.
Le tribunal le confronte à la question du port d’arme de catégorie D, soit des couteaux ( deux condamnations et encore un incident en février dernier).

Porter un couteau quand on est éméché, voire ivre, c’est courir le risque de s’en servir

Réponse du prévenu : « C’est vrai que maintenant, à force, je ne veux plus en avoir sur moi. Mais, moi, je viens de la campagne, j’avais toujours un opinel sur moi, y a toujours un bout de corde à couper. Et dans le bâtiment, on peut aussi avoir un cutter sur soi. »

Le président Marty dit comprendre ce fait, mais renvoie le prévenu a ses responsabilités : il a tendance à boire (l’alcool serait venu après la drogue, et avec le produit de substitution : la pharmacie lui délivre la méthadone tous les deux jours, « sinon je prends tout »), or porter un couteau quand on est éméché, voire ivre, c’est courir le risque de s’en servir, et pas pour couper un bout de corde.

« La législation ne permet ni à lui ni aux autres de détenir ou de porter une arme »

La procureure convient qu’« avec monsieur on peut dialoguer, discuter », et qu’il a « fait des efforts », néanmoins « il connaît la loi, il est informé, il a été condamné deux fois pour port d’arme et en plus il est en probation ».
Donc « vu sa situation pénale » et le fait que « la législation ne permet ni à lui ni aux autres de détenir ou de porter une arme », elle requiert une peine de 5 mois de prison avec maintien en détention et la révocation de 2 mois d’un sursis antérieur avec incarcération immédiate, soit 7 mois de prison en prison.

Explications de la défense - « C’est pour ça que j’ai cru monsieur »

Maître Bernard se lève pour plaider et d’emblée dit au tribunal qu’en effet elle a conseillé à son client de refuser la peine proposée lors du déferrement, et « je l’assume », puis elle explique : elle a assisté en 2020 le propre père du prévenu. Un homme en situation très précaire, décédé depuis, qui vivait alors dans la maison familiale, celle du grand-père, dans le département.
Or les gendarmes avaient en cette occasion saisi des armes, qui furent confisquées sur décision de justice. « C’est pour ça que j’ai cru monsieur. Quand il vous dit avoir trouvé ce chargeur, il est de bonne foi. Et il n’y a pas d’arme car les armes ont été confisquées. »

« C’était un contrôle fortuit, et monsieur explique les choses comme elles sont »

L’avocate demande au tribunal de bien prendre en compte le contexte : il n’y avait pas de danger imminent, le chargeur a été incidemment trouvé lors d’un contrôle sans motif particulier puisque c’était sur réquisition du procureur de la République.

« Il vit au Creusot chez sa mère, il est allé à la supérette faire quelques courses, il est contrôlé juste après. Il est fils unique et seul héritier – de la maison du grand-père qui laisse des dettes, ndla -.
Donc l’infraction est constituée mais je vous demande de prendre en compte que c’était un contrôle fortuit, et que monsieur explique les choses comme elles sont. Sa mère est là, elle est saine et soutenante. Je vous demande une ultime chance, il la mérite, il fait des efforts mais ce n’est pas facile, et vous le savez, que ce n’est pas facile. »

TIG et interdiction de porter une arme pendant 10 ans

Le tribunal dit le prévenu coupable et le condamne à la peine de 140 heures de travail d’intérêt général (TIG), « au profit d’une collectivité ou d’une association, et sans commettre la moindre infraction ».
Si jamais, il encourt une peine de 4 mois ferme. Peine complémentaire : interdiction de détenir et/ou de porter une arme pendant 10 ans.
L’homme acquiesce, il acquiesce à chaque mot.
Le gendarmes ont regardé à quoi correspondent le chargeur et les munitions : à un type d’arme datant de la seconde guerre mondiale.

FSA

Notre premier article :
Ce mercredi en fin d'après-midi près du centre commercial de l'Arche, lors d'une patrouille commune avec la police municipale, les policiers du Creusot, placés sous les ordres du commandant Gallet, ont interpellé un homme visiblement très alcoolisé. Rapidement, il s'est avéré que celui-ci était en possession d'un chargeur d'arme de guerre approvisionné, c'est-à-dire qu'il contenait des munitions.
L'individu a été aussitôt interpellé et placé en garde-à-vue.

Actualisé : Il a été déféré au parquet ce jeudi. Ayant refusé le jugement en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il a été présenté devant le juge des libertés et écroué dans l'attente de son jugement en comparution immédiate qui aura lieu lundi.