Recherche
06 62 80 46 68
Pour votre publicité sur Creusot-infos,
un seul numéro
> Faits Divers > Dans la Région du Creusot
19/03/2020 01:00
6316 lectures

TRIBUNAL : Une grosse amende pour le gendarme qui voulait trop en savoir sur l'amant de son ex-femme

«Il existe plusieurs fichiers dont les professionnels au service de la justice se servent, mais il est hors de question de les utiliser à des fins privées. Cela est formellement prohibé et heureusement»
« On le fait tous ! » Le prévenu comparait devant un tribunal collégial, ce vendredi 13 mars. On lui reproche un recel de bien provenant d’un délit, le 9 juillet 2018. C’est un gendarme retraité âgé de 56 ans, plus de 30 ans de service, casier judiciaire vierge. Qu’a-t-il fait ? Qui désigne ce « tous » ?
Un certain monsieur X pose plainte contre lui, dès le 10 juillet. Il s’était mis en couple avec l’ex-épouse de l’ex-gendarme lequel avait tenu à lui faire savoir qu’elle gâchait sa vie car son compagnon avait été condamné pour des faits de violences conjugales. Comme ce n’était pas la première fois que l’ancien gendarme se montrait intrusif, elle l’envoie bouler, mais son compagnon va à la plainte.

Consultation du TAJ à des fins privées : c’est illégal

Les investigations établissent qu’un gendarme du Creusot, du moins qu’un matricule précis relié à ce gendarme, a consulté, le 9 juillet dans la matinée, le TAJ de monsieur X. Le TAJ ? Le traitement d’antécédents judiciaires*. Un fichier de police judiciaire dont les renseignements excèdent le simple casier judiciaire puisqu’il rassemble la ou les affaires dans lesquelles telle personne a été mise en cause (y compris les victimes). « On n’a pas à utiliser ce fichier à d’autres fins que le cadre professionnel, sinon c’est une dérive totale », attaque le président Grandel. « Sauf qu’on le fait tous ! », complète le prévenu.

« Cela est formellement prohibé et heureusement »

Angélique Depétris, substitut du procureur, emboîte le pas du président : « Il existe plusieurs fichiers dont les professionnels au service de la justice se servent, mais il est hors de question de les utiliser à des fins privées. Cela est formellement prohibé et heureusement. C’est l’exercice de l’Etat de droit, dont nous devons le respect à nos concitoyens. Et puis il y a le droit à l’oubli. Tout le monde le fait ? Je ne peux pas laisser dire ça. Tout le monde ne le fait pas. Il y a bien eu un recel d’informations provenant du TAJ qui avait été consulté par monsieur Y, au Creusot. »

« On le fait tous » - Le fait ne fait pas droit

Les magistrats font front commun : le fait ne fait pas droit. Donc ce n’est pas parce que « on le fait tous » que la démarche en devient légalement autorisée. Le prévenu se défend vivement, parce que son ex-épouse en a profité pour tout balancer. L’avocate du plaignant, Frédérique Foveau, relaie une partie de son attestation : « Monsieur avait pour habitude de regarder les casiers judiciaires de tous les petits amis de ses filles. D’autre part, il était référent pour les violences conjugales, ça ne l’empêchait de m’insulter ou de me frapper quand il n’y avait pas de témoin. » La salle d’audience sent l’étal de boucher. L’avocate demande 3000 euros d’indemnités pour le préjudice moral de monsieur X.

Intrusif, donc abusif

« Oooh il est brut de décoffrage, vous voyez bien ! tempère maître Bibard. Il ne cherche pas à tromper le tribunal. » De fait, le prévenu revendique ses intrusions. Il regrette la dernière puisqu’elle va lui valoir une condamnation à son casier judiciaire, mais : « J’ai deux filles et cinq petits-enfants, et ils sont au contact de ce monsieur. Alors j’avais pas à faire ça, j’avais pas à le dire, mais, c’est… c’est… » Vu les trois juges qui lui font face, ça serait à refaire, il ne le referait pas, dit-il. Son avocat plaide une relaxe au motif que le parquet devrait apporter la preuve de l’illégalité à travers celui ou celle qui a indûment consulté le TAJ puis divulgué le contenu de la fiche au prévenu. « Il a pris peur », conclut l’avocat.

1 500 euros d’amende

Le parquet avait requis 1 500 euros d’amende ferme. Le tribunal le condamne à 1 500 euros d’amende et il devra payer 300 euros d’indemnité pour la victime, ainsi que 600 euros pour ses frais d’avocat.
Le bouillant a bien entendu le message de son avocat : il encaisse sobrement le prononcé de la peine, et quitte la salle sans dire un mot.
Florence Saint-Arroman

*https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particulie...