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08/05/2020 03:17
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TORCY : 6 mois de prison ferme pour le jeune qui avait refusé d'obtempérer et terminé contre un arbre

ACTUALISE : Le Creusotin de naissance, qui habitait Torcy, avait peur d'aller en prison, mais le refus d'obtempérer n'était sans doute pas la meilleure solution. Alors, sans permis, il a terminé contre un arbre et il va passer l'été derrière les barreaux.
Ses violences et menaces contre les Policiers n'ont pas vraiment plaidé en sa faveur.
« Une intervention comme ça, ça arrive trois fois au cours d’une carrière », dit à la barre l’un des 6 policiers qui se constituent parties civiles. « Comme ça »… l’instruction menée par le président Dufour déplie les différentes scènes qui ont mené à « ça ». Dans l’écran des visio, à l’audience de comparutions immédiates ce jeudi 7 mai, un prévenu de 22 ans, creusotin de naissance. Il vit à Torcy chez sa mère, il n’a pas son permis de conduire, mais ce dimanche 3 mai il avait trop envie « de faire des tours » en voiture. Place Schneider, à l’heure du goûter, il a grillé la politesse à la police municipale qui voulait le contrôler.

Refus d’obtempérer, mise en danger de la vie d’autrui, et de la sienne

Un équipage de la police nationale prend le relai et cherche cette Clio, immatriculée xxxx. Les policiers la croisent, pas loin de Torcy. Ils font demi-tour, le conducteur de la Clio les voit et accélère. Avertisseurs sonores allumés, l’équipage suit à distance la Clio, qui enquille une avenue, puis une autre, puis une autre. Le jeune homme roule à environ 90 km/h. « Dites-moi à quelle vitesse maximum on peut rouler en agglomération ? demande le président. – Je vous mens pas, j’ai pas mon permis, je peux pas savoir. – Vous avez pourtant votre code de la route. – Ah, ah oui, à 50 km/h. »

Sortie de route

Dans un virage la Clio fait une sortie de route, heurte un arbre et le déracine, finit sur le flanc. Un des policiers entreprend d’extirper le conducteur qui tentait de s’échapper par la fenêtre du passager, en le tirant par les jambes. Coups de pied, puis un coup de tête au niveau du thorax, la sacoche du jeune homme tombe au sol et des pochons de drogue s’en échappent. Sa mère arrive, invective les policiers, rapporte le président à l’intention de ses assesseurs. L’interpellé se débat, des gars embarquent les pochons. On finit par menotter l’agité. Avec lui : 40 grammes de cannabis, et 2.14 grammes d’héroïne.

Peur, «peur d’aller à la rate»

Dans la voiture qui le conduit au commissariat, il met l’ambiance, mais le pire est à venir car les policiers bientôt repartent du commissariat avec lui. Le jeune homme croit que ça y est, ils l’emmènent à la rate. « Il faut voir ce qu’il nous a mis dans la tête, témoigne un des policiers. On a été obligé d’arrêter le véhicule. Il a insulté tout le monde y compris le commandant. Mais quand il a cru qu’on le conduisait en prison, il s’est mis à pleurer. Là, il avait peur. » En réalité on le conduit chez sa mère, pour y perquisitionner. La perquisition prévue n’a pas eu lieu. « Allez vous faire enc…, f… de p… ! Si vous emm… mes parents, je vais vous fumer à la kalach. » Le prévenu fait de grands signes de dénégation : il n’a jamais dit une chose pareille, « kalach » ne fait pas partie de son vocabulaire. « Ils mentent. »

Il dit fumer du shit comme on grille des clopes

Du public se rassemble vers la voiture de police. Sa mère et d’autres arrivent. On entend, explique toujours le président, le jeune homme crier de l’habitacle, « ils me frappent ! aidez-moi ! ». Du cirque, disent les policiers. La vérité, assure le prévenu. Le problème c’est que ce jeune homme, qui dit fumer du shit comme on grille des clopes, n’est pas toujours bien cohérent, et puis il a une conscience toute personnelle de ce qu’il fait, de ce qui est légal ou pas. Disons que sur l’échelle de l’illégalité, il se défend de participer à un trafic de stupéfiants (« Vous n’êtes pas poursuivi pour cela, monsieur. »), mais rouler sans permis, se droguer, ne pas respecter le confinement… c’est pas important, voilà ce qu’il exprime.

« J’avais envie de faire des tours, c’était le ramadan»

« Comment se fait-il que vous ayez conduit alors que vous n’avez pas le permis de conduire ? – J’avais envie de faire des tours, c’était le ramadan. – Quel rapport, monsieur, entre le ramadan et le fait de conduire ? – Ça me faisait passer le temps, monsieur. – Donc, sans permis, et pendant le confinement, en plus. »  
Sur la drogue : « Pourquoi 40 grammes de cannabis ? – C’est ma conso personnelle. – C’est beaucoup ! – C’était pour tout le mois de ramadan. – Monsieur, la consommation de stupéfiants est interdite par la loi française, et je crois bien, sans être spécialiste, que ça n’est pas autorisé pendant le ramadan ? – Je ne souhaite pas répondre à cette question. »
Quand le jeune homme affirmera avec force avoir subi le test de dépistage de produits stupéfiants, qui était « négatif, négatif ! », le président lui renvoie du tac au tac que « quand on fume plusieurs joints par jour, il est absolument impossible que le test soit négatif, même Tom Cruise dans Mission impossible n’y parviendrait pas ! »

«Il est dans la toute-puissance, et immature»

A force de se contredire ou de botter en touche, le prévenu n’emporte pas l’adhésion du tribunal lorsqu’il s’indigne. « Il est dans la toute-puissance, dit Marie-Lucie Hooker, substitut du procureur, et immature. » Elle requiert 18 mois de prison dont 6 mois de sursis probatoire, maintien en détention pour la partie ferme.

«Le trafic ne fait pas de pause, lui, et le cours des stupéfiants a monté»

Maître Seriot, bâtonnier de l’ordre des avocats de Chalon-sur-Saône, prend la parole pour les policiers : « Le 3 mai est un jour ordinaire pour monsieur, puisque, ramadan ou pas, confinement ou pas, il circule, sans permis, sa sacoche garnie de drogues. Le trafic ne fait pas de pause, lui, et le cours des stupéfiants a monté. » L’avocat demande des indemnités pour chaque policier, en fonction des dommages subis. « De quoi ?!? » réagit le prévenu. On le voit en gros plan. Une demande du bâtonnier en début d’audience : on juge des gens dont on ne voit pas le visage, donc on juge une silhouette, ça n’est pas bon. Un petit zoom avec une télécommande et c’était réglé.

«La maladie de l’interpellation»

Maître Diry plaide, non sans habileté, « la maladie de l’interpellation ». « Les faits sont reconnus, il faut donc prendre de la hauteur. » En substance l’avocat explique que certaines interpellations sont violentes par la force des choses, et que la justice pourrait se lasser de mobiliser des heures d’audience pour savoir qui a frappé qui, dans des contextes de stress majeur, tant du côté du prévenu (« un grave accident de voiture, donc un choc important »), que des policiers qui doivent sécuriser des situations devenues menaçantes et imprévisibles. Son client n’avait aucune intention, c’était par réaction qu’il a protesté.

«C’est normal que j’aime pas me laisser contrôler»

Au casier de celui-ci, une condamnation pour recel (2017) et une autre, pour refus d’obtempérer et conduite sans permis (2019). « Monsieur, j’ai pas le permis, c’est normal que j’aime pas me laisser contrôler. – Mais, quand on est en tort, n’est-il pas possible de faire profil bas ? » lui demande le président qui doit expliquer l’expression « faire profil bas ». Le garçon n’est pas désarçonné : « Quand on est en face, j’assume. Mais quand on est sur le terrain, j’assume pas. J’étais dans l’excitation de conduire. » Depuis qu’il a quitté l’éducation nationale, en 4ème, à l’âge de 16 ans, il a voulu aller travailler, « c’était mieux pour moi ». Il a bossé comme ripeur, et a espéré un contrat, dit-il, mais son casier, c’est toujours lui qui le dit, a mis en échec son espoir de CDI. Regard bas, lourd de reproches.

6 mois de prison ferme, puis 2 ans de probation

Le tribunal le déclare coupable de l’ensemble de ce qu’on lui reproche (conduite sans permis, détention de stupéfiants, outrages, violences, dégradation, refus d’obtempérer et mise en danger de la vie d’autrui), et le condamne à la peine de 12 mois de prison, dont 6 mois assorti d’un sursis probatoire de 2 ans. Obligation de soins pour se sevrer de sa lourde addiction au cannabis (il a bien prévenu le tribunal qu’il n’avait aucune intention d’arrêter, et demande tout de même ce qui se passerait s’il continuait), obligation d’indemniser les victimes (de nouveau il s’indigne, « pourquoi ? J’ai pas d’argent). Il est maintenu en détention pour les 6 mois.

«Pourquoi vous l’appelez par son prénom ?»

Le plus jeune membre de l’équipage à avoir essuyé insultes et menaces va déménager. Le prévenu lui a montré qu’il connaissait son adresse personnelle et l’a menacé de mort, l’adjoint de sécurité craint pour son entourage. Le jeune homme soutient que ce n’est pas vrai, et dit qu’« Eric* a… » Le président l’interrompt : « Pourquoi vous l’appelez par son prénom ? – Parce qu’on était au collège ensemble. »
Florence Saint-Arroman
* prénom modifié?
Le tribunal ordonne 3 renvois sur intérêt civil pour les 3 policiers qui ont des ITT (donc des dommages corporels), fixe des indemnités entre 150 euros et 250 euros pour les 3 autres.


Lire notre précédent article (5/5) :
Refus d'obtempérer aggravé, violences et menaces sur personnes dépositaires de l'autorité publique, détention de stupéfiants à savoir de l'héroïne et du cannabis, dégradations de biens publics... C'est pour l'ensemble de ces infractions caractérisés que le conducteur de la voiture qui, dimanche, a terminé sa course contre un arbre à Torcy (lire ci-dessous) sera jugé jeudi. C'est ce que Damien Savarzeix, procureur de la République, a indiqué mardi soir.
Le Torcéen, à l'issue de se garde à vue, a été présenté au parquet mardi. Il a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Varennes le Grand. Son passager, qui lui aussi avait fait l'objet d'une garde-à-vue, a lui été remis en liberté.

Lire notre précédent article (4/05) :
On en sait désormais plus sur ce qui a conduit un automobiliste, dimanche après-midi, à terminer sa course contre un arbre, à la résidence du Lac à Torcy, ainsi que creusot-infos en a rendu compte. Tout a débuté dans le secteur de la Place Schneider au Creusot où l'automobiliste a refusé de se faire contrôler par la Police Municipale. Il a alors pris la fuite en direction de Torcy.
C'est là que se situe le second épisode : Les Policiers du Creusot, à leur tour, ont vu un jeune automobiliste refuser d’obtempérer et prendre la fuite à l’intérieur de la Résidence du Lac à Torcy, . Le jeune conducteur, qui avait un passager, roulait à vive allure en direction de la rue de la rue de l’Europe, a perdu le contrôle de sa voiture. Celle-ci a percuté un arbre avenue des bords du Lac. La voiture, une Renault Clio, s’est retrouvée en fâcheuse posture.
Le jeune conducteur et son passager ont tenté de prendre la fuite, avant d’être rattrapés par les Policiers qui les ont plaqués contre une voiture pour les maîtriser. L’interpellation du conducteur s’est effectuée non sans mal, puisque les Policiers du Creusot ont été pris à partie par d’autres jeunes du quartier. Un Policier a d’ailleurs été blessé et lundi il était en arrêt.
Conduit au commissariat de Police, le jeune conducteur, qui circulait sans permis de conduire, a été placé en garde à vue, de même que son passager. Selon nos informations, des produits stupéfiants auraient été trouvés à l’intérieur de la Renault Clio L’enquête en flagrance, menée par les Policiers du Creusot, est en cours. Le conducteur et son passager étaient toujours en garde-à-vue lundi en fin de matinée, alors que les enquêteurs, selon nos informations, ont mené des perquisitions. A suivre...
A.B.