Il est né à Autun en 1973, il vit à Macon, mais c’est au Creusot et au Breuil qu’il a commis 8 infractions entre le 8 mai et le 3 août dernier, dont 5 refus d’obtempérer. C’est un ancien longue peine au teint livide et aux contours des yeux bien rouges.

Un état de santé qui pose question

En décembre 2014, il fut condamné à 10 ans de réclusion criminelle, cela fait qu’il est en état de récidive légale pour 7 des 8 infractions. Cela double les peines encourues.
Ça et ses antécédents judiciaires, ça s’annonce mal pour lui. Mais il comparaît selon la procédure de comparution à délai différé parce que son état de santé, dès son interpellation, « pose question » dit la présidente Berthault. Tantôt son état n’est pas compatible avec la garde à vue, tantôt l’est, etc., et pour cause, on le verra bientôt.

« Ça ne va pas bien », il pleure

La présidente déroule l’ensemble des faits, et résume « en tous cas, sur cette période de mai à août, ça ne va pas bien ». Le prévenu se met à pleurer. « Depuis ma sortie de ma derniere incarcération, ils m’ont mis des barrières. J’ai été coupé d’eux depuis des années, et.... » Il secoue la tête, comme pour dire « y a rien à faire, c’est fichu ».

« Je voulais mourir »

Sur les faits, ni il ne conteste, ni il ne s’explique, à ceci près : « Je voulais mourir », « je voulais en finir ». A plusieurs reprises lors de ses courses poursuites avec la police, il engageait les représentants de l’autorité publique : « Faudra me tirer dessus pour m’arrêter ! », « Tire moi dessus ! ». Sauf que la police n’a pas tiré, et a même dû, une paire de fois, mettre fin à la poursuite, soit dangereuse, soit qui sortait des limites de son territoire.

Il souffre intensément du rejet de sa famille

L’enquête sociale rapide qui doit précéder tout jugement est, pour le coup, très rapide : l’homme, âgé de 49 ans, ne veut rien dire de ses relations familiales (« Il est sorti en 2020, il voulait se rapprocher de sa mère, mais ses frères et sœurs le rejettent, il en souffre beaucoup », expliquera maître Pépin). Sinon, il fut bénévole pendant 1 ans à sa sortie de prison, a travaillé comme maçon, « mais toujours ma famille me dit, mais c’est de la m... , c’est pas du travail ». Il perçoit l’allocation pour adulte handicapé : « on me dit que je suis schizophrène, je sais pas si c’est vrai ».

Abolition du discernement

Il a fait plusieurs séjours au CHS de Sevrey. A ce sujet il dit préférer la détention : « Pour moi c’est moins pire que la psychiatrie, parce que à chaque fois, en psychiatrie, on me met en cellule d’isolement et c’est le cauchemar. »
Sauf que l’expert psychiatre, le docteur Canterino, est catégorique : cet homme souffre de « psychose chronique », avec des idées suicidaires. « Son état est dangereux pour lui-même et pour les autres, il n’est pas accessible à la sanction pénale. Son état de santé n’est pas compatible avec l’incarcération. Il est curable mais en service de psychiatrie. »

Que soit reconnue l’irresponsabilité pénale du prévenu

Le malheureux préfèrerait un suivi à l’extérieur, « et trouver un travail pour occuper mes journées », mais Charles Prost, vice-procureur, requiert, en se référant au rapport d’expertise, d’une part un jugement de déclaration d’irresponsabilité pénale, d’autre part l’hospitalisation sous contrainte du prévenu, assortie de mesures de sûreté : l’interdiction de porter une arme, et l’interdiction de paraître au Creusot. Pendant que le magistrat parle, le prévenu regarde résolument ailleurs. « Je n’ai plus confiance dans la justice. »

Son avocate insiste sur la souffrance du prévenu
« L’hospitalisation est nécessaire. Sous contrainte, je ne sais pas, je laisse le tribunal en décider. » Maître Pépin conclut : « Il voulait en finir. » En prison, il prend des neuroleptiques.

Hospitalisation sous contrainte

Le tribunal constate que le prévenu a commis l’ensemble des faits reprochés (pour lesquels il encourait 10 ans de prison, particulièrement pour le refus d’obtempérer exposant autrui à un risque de mort ou d’infirmité, en récidive).
Constate que le prévenu n’est pas pénalement responsable, et qu’il est établi par le rapport d’expertise que ses troubles mentaux nécessitent des soins, et qu’il est un danger pour lui-même tant que pour les autres, en conséquence ordonne son admission dans un établissement psychiatrique sous forme d’une hospitalisation complète avec exécution provisoire (c’est donc immédiat : il va repartir au centre pénitentiaire pour la levée d’écrou puis du personnel hospitalier viendra le chercher, lui explique la présidente).

En outre, le tribunal prend deux mesures de sûreté : interdiction de porter ou de détenir une arme pendant 10 ans, et annule son permis de conduire avec l’interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 10 ans. Choc, le prévenu réagit. « Vous avez le droit de ne pas être d’accord, vous avez 10 jours pour faire appel » lui dit la présidente qui résume : « On met fin à la détention, ensuite il y aura une hospitalisation complète. » Le condamné lui répond : « Bon, ça va. » Façon de dire, hein.

Florence Saint-Arroman