Le démarchage à domicile est autorisé mais strictement encadré. Un monsieur âgé de près de 90 ans a fait les frais d’une vente de services trop rapidement conclue. L’entrepreneur est convoqué au tribunal correctionnel ce 21 janvier, mais il est absent.
« Il a perdu un proche, il est au fond du gouffre », intercède pour lui son avocat, arrivé tout droit de Besançon.
C’est que le prévenu n’est pas inconnu, dans les murs du tribunal. Il n’a pourtant pas un casier énorme. Deux condamnations, l’une pour abus de faiblesse, l’autre pour recel. Le vieux monsieur ignore tout de cela, lorsqu’un jour de décembre 2019, et alors qu’il sortait de chez lui, il est alpagué par l’entrepreneur qui lui propose de faire des travaux dans son jardin.

« Il parle beaucoup », dit la victime lorsqu’elle dépose plainte. Son bagou convainc, avec une sans doute une pointe de pression « commerciale » incluse. L’entrepreneur lui présente un papier à en-tête à son nom, pour une somme de 600 euros. Le monsieur se sent « quasiment obligé de signer ». Problème : le document est vague. Est-ce un devis ? Une facture ?
L’ouvrier reste seul pour travailler. Il coupe deux arbres, nettoie les rosiers. Le jour-même, il reçoit un chèque au montant de 600 euros. Il l’encaisse le lendemain. Placé en garde à vue, il explique qu’il ignorait devoir porter sur son devis des mentions légales, et devoir remettre au potentiel client, un formulaire de rétractation. Il est à son compte depuis 20 ans.
Le procureur de la République requiert une sanction sous forme d’amende : 5 000 euros, avec sursis. Les faits datent… « La peine doit être individualisée, y compris au regard des circonstances de l’infraction » répond maître Briquet. « Il ne savait même pas que ces obligations existaient.
Sur le document qu’il remet figurent son nom, son adresse et son numéro de téléphone. S’il avait voulu duper quelqu’un, il n’aurait pas remis les éléments permettant de le retrouver. Il a agi de bonne foi. »
Le tribunal déclare le prévenu coupable et le condamne à la peine de 1 500 euros d’amende dont 1 000 euros avec sursis.

FSA