Le jeune homme qui est dans le box a 27 ans. Il a quitté l’Algérie, son pays natal, pour venir en Espagne, de là il a gagné la France. Il est poursuivi pour trafic de stupéfiants, au Creusot. Il devait être jugé, ce lundi 15 septembre, mais ne peut pas l’être, et de surcroît il ne peut pas être maintenu en détention provisoire. Explications.

Résine de cannabis, héroïne, cocaïne

Le 16 septembre dernier la police interpelle ce jeune homme sans domicile fixe connu. Il loue alors une chambre chez un homme (placé, lui, sous contrôle judiciaire après 45 jours de détention provisoire - il se tient à la barre). Dans la chambre, une armoire fermée à clé. Dans l’armoire, 71,40 grammes de résine de cannabis, 148,04 grammes d’héroïne et 22,32 grammes de cocaïne. Et puis des documents administratifs qui donnent aux enquêteurs sa véritable identité. Le prévenu circule en effet avec une fausse carte d’identité espagnole, il est en outre sous OQTF (obligation de quitter le territoire français). À la première audience, son dossier a dû être renvoyé car le co-prévenu est sous curatelle, une expertise psychiatrique est donc obligatoire.

Délai immensément long de l’INPS

Ce lundi 15 novembre, l’expertise psychiatrique est faite et son rapport est dans le dossier mais il manque une autre expertise : les analyses des produits saisis. « Donc cette affaire n’est pas en état d’être jugée » conclut le président Madignier. Le tribunal doit statuer sur les mesures de sûreté pour chaque prévenu. Anne-Lise Peron, substitut du procureur, commence par demander un renvoi en mars 2022 parce que l’institut national de la police scientifique a écrit qu’elle ne pourrait pas faire les analyses et en envoyer les résultats avant février prochain…

Impossible de prolonger la détention provisoire

Puis elle demande que le prévenu actuellement détenu soit placé sous contrôle judiciaire, « ça fait deux mois qu’il est en détention provisoire, on ne peut pas la prolonger. C’est dommageable car il a une OQTF. » Pour qu’elle puisse demander la prolongation, il fallait que la situation remplisse deux conditions : que le prévenu encourt une peine supérieure à 7 ans (c’est le cas, il encourt 10 ans de prison), et qu’il soit à l’origine de la demande du premier renvoi. Or ce n’est pas le cas, donc les conditions ne sont pas réunies, donc le prévenu doit être libéré. Libéré sous contraintes.
Maître Moundounga-Tsigou veut rassurer le tribunal : son client retournera chez sa tante, dans la Drôme et il y restera jusqu’à la date de son jugement, auquel il sera présent, « il n’y aura aucune difficulté ». Maître Pépin intervient pour le co-prévenu, déjà placé sous contrôle judiciaire. La curatrice de cet homme âgé de 46 ans est dans la salle.

Placement sous CJ – jugement dans 3 mois et demi

Le tribunal maintient le contrôle judiciaire de l’hébergeur, et ordonne celui du sous-locataire. Il est dans l’obligation d’aller résider chez sa tante, à Pierrelatte, il devra pointer au commissariat une fois par semaine. Interdiction de contact avec le co-prévenu, interdiction de paraître en Saône-et-Loire, sauf pour y être jugé, début mars 2022. Suspens.

FSA