Recherche
Pour nous joindre
alain.bollery@orange.fr
SMS au 06.98.82.18.88
Pour votre publicité sur
Creusot-infos, un seul numéro
06 62 80 46 68
> Faits Divers > Au Creusot
16/11/2021 03:14
7138 lectures

TRIBUNAL : Il y avait pas mal de drogue dans l'armoire, au Creusot...

Sa détention provisoire s'est achevée... Il sera jugé en mars.
Le jeune homme qui est dans le box a 27 ans. Il a quitté l’Algérie, son pays natal, pour venir en Espagne, de là il a gagné la France. Il est poursuivi pour trafic de stupéfiants, au Creusot. Il devait être jugé, ce lundi 15 septembre, mais ne peut pas l’être, et de surcroît il ne peut pas être maintenu en détention provisoire. Explications.

Résine de cannabis, héroïne, cocaïne
Le 16 septembre dernier la police interpelle ce jeune homme sans domicile fixe connu. Il loue alors une chambre chez un homme (placé, lui, sous contrôle judiciaire après 45 jours de détention provisoire - il se tient à la barre). Dans la chambre, une armoire fermée à clé. Dans l’armoire, 71,40 grammes de résine de cannabis, 148,04 grammes d’héroïne et 22,32 grammes de cocaïne. Et puis des documents administratifs qui donnent aux enquêteurs sa véritable identité. Le prévenu circule en effet avec une fausse carte d’identité espagnole, il est en outre sous OQTF (obligation de quitter le territoire français). À la première audience, son dossier a dû être renvoyé car le co-prévenu est sous curatelle, une expertise psychiatrique est donc obligatoire.

Délai immensément long de l’INPS
Ce lundi 15 novembre, l’expertise psychiatrique est faite et son rapport est dans le dossier mais il manque une autre expertise : les analyses des produits saisis. « Donc cette affaire n’est pas en état d’être jugée » conclut le président Madignier. Le tribunal doit statuer sur les mesures de sûreté pour chaque prévenu. Anne-Lise Peron, substitut du procureur, commence par demander un renvoi en mars 2022 parce que l’institut national de la police scientifique a écrit qu’elle ne pourrait pas faire les analyses et en envoyer les résultats avant février prochain…

Impossible de prolonger la détention provisoire
Puis elle demande que le prévenu actuellement détenu soit placé sous contrôle judiciaire, « ça fait deux mois qu’il est en détention provisoire, on ne peut pas la prolonger. C’est dommageable car il a une OQTF. » Pour qu’elle puisse demander la prolongation, il fallait que la situation remplisse deux conditions : que le prévenu encourt une peine supérieure à 7 ans (c’est le cas, il encourt 10 ans de prison), et qu’il soit à l’origine de la demande du premier renvoi. Or ce n’est pas le cas, donc les conditions ne sont pas réunies, donc le prévenu doit être libéré. Libéré sous contraintes.
Maître Moundounga-Tsigou veut rassurer le tribunal : son client retournera chez sa tante, dans la Drôme et il y restera jusqu’à la date de son jugement, auquel il sera présent, « il n’y aura aucune difficulté ». Maître Pépin intervient pour le co-prévenu, déjà placé sous contrôle judiciaire. La curatrice de cet homme âgé de 46 ans est dans la salle.

Placement sous CJ – jugement dans 3 mois et demi
Le tribunal maintient le contrôle judiciaire de l’hébergeur, et ordonne celui du sous-locataire. Il est dans l’obligation d’aller résider chez sa tante, à Pierrelatte, il devra pointer au commissariat une fois par semaine. Interdiction de contact avec le co-prévenu, interdiction de paraître en Saône-et-Loire, sauf pour y être jugé, début mars 2022. Suspens.
FSA


Votre météo au Creusot
Ailleurs
Seraffine, une Ferrandaise, sera l'égérie du prochain Salon International de l'AgricultureAnnecy : En 2027, la Fête du lac ouvrira les Mondiaux de cyclismeIl tente d'extorquer l'influenceuse Carla Moreau, il prend 5 ans...LE CREUSOT : Les films à l'affiche, cette semaine, au cinéma Le MagicCyberattaque contre des frigos en Europe : Les enquêteurs français soupçonnent l’Iran, une information judiciaire ouverteManifestation du 7 novembre : «Macron est un énorme c***d»… Marcel, 8 ans, met franceinfo dans l’embarrasLa COP31 s’ouvre dans un contexte défavorable : comment retrouver des marges d’action climatique ?Avant la COP31, la Turquie face aux trous d’eau géants qui s’ouvrent dans ses champs de céréalesBrésil : Un match se termine par une bagarre générale et 51 cartons rougesInfo Le Parisien - «Racisme» et «Antisémitisme» Edouard Philippe propose de débattre à Jean-Luc Mélenchon qui refuseFrance - Italie : Le tunnel du Mont-Blanc va fermer pendant 15 semaines en 2027HAUTE SAVOIE : Vitesse limitée à 110 km/heure, pendant plusieurs mois, sur l'Autoroute Blanche, entre Genève et ChamonixÉtats-Unis : Un jet privé s’écrase en pleine ville en Floride, faisant au moins neuf mortsBallon d'Or : Mais pourquoi donc Harry Kane a devancé Kylian Mbappé ? Trois journalistes n'ont pas donné un seul point au meilleur buteur du Mondial...BELGIQUE : Après avoir percuté un cycliste de 16 ans, mort des suites de ses blessures, un automobiliste demande de l'argent aux parents pour la réparation de sa voitureQuand Tony Parker découvre le cor des Alpes... ce n'est pas forcément pour passer une «soufflante» aux joueurs de l'ASVELRégion parisienne : Il confond sa femme avec un rat et lui tire dans la têteSAONE ET LOIRE : Un vautour fauve s'est posé à Châtenoy-le-RoyalPORTUGAL : Tuée dans un accident de la route, en plein rapport sexuel«J’ai entendu dire…», ou quand les bruits de couloir deviennent un outil de managementCéline Dion a désormais une Barbie à son effigieBon alors, c’est quand le passage à l’heure d’hiver ?Qualité de l'air : Ozone, pollens, particules fines ont un impact concret et mesurable sur la santéPrésidentielle 2027 : Valérie Trierweiler apporte son soutien à Léa SalaméÀ l'hôpital de Strasbourg, les cochons passent avant les humains... un patient dépose plainePrésidentielle 2027 (Primaire du PS et de la gauche) : Raphaël Glucksmann élu dès le 1er tour avec 66,13 %Paris : Un Japonais de 12 ans, empoche 100 000 euros en vendant sa collection de cartes Pokémon«On souhaite une transition juste» : la marque Seb poussée par des associations à éliminer les polluants éternels dans ses TefalEmmanuel Macron furieux contre France 2 pour un slogan insultant sa femme
Creusot-infos.com
Mentions légales et RGPD