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28/03/2023 03:18
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LE CREUSOT – TORCY : 24 mois de prison ferme, pour celui qui avait foncé sur les Policiers

 Le prévenu, qui avait terminé contre un mur à Torcy, a voulu baisser son pantalon à l'audience... Mais... «C’est un dossier où des policiers ont pris tous les risques pour protéger leurs concitoyens»...
Vers 23 heures, ce 23 mars, il circulait un peu trop vite. Des policiers en patrouille au niveau du rond-point Charles de Gaulle, au Creusot, veulent le contrôler. L’histoire était examinée ce lundi 27 mars à l’audience des comparutions immédiates.
Deux policiers sont présents. Le prévenu est né en 1976 au Creusot, il y vit toujours. Le 23 mars, il a pris la fuite. La police avait actionné ses avertisseurs sonores et lumineux, même si le prévenu dit que non. La police a aussi actionné une caméra-piéton.
La course poursuite a mené tout le monde jusqu’à Torcy. A 47 ans, le prévenu est jugé pour refus d’obtempérer « exposant un agent chargé de constater les infractions à un risque de mort », rébellion, outrages, et refus de se soumettre aux vérifications (état alcoolique et usage éventuel de stupéfiants).
Or il fut condamné en 2021 exactement pour les mêmes raisons, cela dit la condamnation n’est pas définitive. Il a fait opposition au jugement. Sorti de ça, trois condamnations pour conduite sous l’empire de l’alcool.

Une longue course poursuite
« Y a des gens qui se sentent un peu victime, mais moi je ne suis pas victime, je suis responsable de mes actes et je les assume. » Cette phrase est contredite par quasi toutes ses interventions, sur le mode ‘Les policiers ont été violents sans la moindre raison’.
Les faits : une fuite, à toute allure, grillant tous les feux rouges, l’appel de la première patrouille à un équipage pour avoir un renfort. Une première tentative d’interpellation mais à nouveau la fuite, un policier doit esquiver la voiture. Puis la BMW fonce droit sur l’équipage qui stationnait en attente, qui doit esquiver. La BMW finit dans un mur. L’avant de la voiture est enfoncé, le mur est fendu en deux endroits.
Un des policiers a sorti son arme mais le chauffard refuse de se laisser faire. Pour qu’il se couche, on use de la matraque télescopique dans les jambes, en vain. On le colle contre un poteau, on lui fait une clé. Les menottes : pas sans mal.

Il veut baisser son pantalon pour montrer des marques…
L’homme semble en état d’ivresse, les insultes pleuvent. Du box, il répète que c’était « stupide » de prendre la fuite, la présidente Caporali lui rappelle qu’il a déjà été condamné plusieurs fois.
Petit moment frisson à l’audience quand le prévenu se lève et entreprend de baisser son pantalon pour montrer les marques qu’ont laissé les coups de matraque, la présidente hausse le ton brusquement, lui ordonne de reboutonner son jean et de se rasseoir.
« L’usage de la force doit être proportionné » explique l’homme au tribunal qui lui renvoie qu’en effet, à hauteur du comportement du mis en cause. Sur ce point, la procédure est claire et tragique, en quelque sorte, vu ce qu’en fait le prévenu à l’audience. « Peut-être que la réponse un peu musclée des policiers, c’est le moyen de maîtriser quelqu’un qui ne se laisse pas faire. »

« C’est un dossier où des policiers ont pris tous les risques pour protéger leurs concitoyens »
Maître Ronfard intervient pour les quatre policiers qui se constituent parties civiles. Il se dit « sidéré » par les propos du prévenu.
« On est en ville, il fait nuit, on est passé à côté d’un drame. » L’avocat revient sur les déclarations des deux policiers présents, à la barre : « Ils vous ont dit dans quelles conditions ils sont intervenus. Les fonctionnaires ont mis un terme à un trouble de l’ordre public et ils ont craint pour leurs vies. C’est un dossier où ceux-ci ont pris tous les risques pour protéger leurs concitoyens. »
Le représentant du ministère public relève le mauvais combo « vitesse et alcool », « danger public », « temps de danger », requiert deux peines (sans confusion possible) : pour les refus de se soumettre aux vérifications alcool/stups, la rébellion et les outrages, 10 mois ferme, et pour le refus d’obtempérer, la peine de 24 mois de prison dont 6 mois seraient assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans.

Un alcoolisme qui ne veut pas dire son nom
« Il a une problématique avec l’alcool qui n’est clairement pas assumée. » Maître Leplomb plaide en faveur de soins, y compris psychologiques, pour cet homme qui présente des « fragilités ». Son client a une compagne depuis 8 ans, n’a pas d’enfant, travaille comme intérimaire dans un secteur qui fournit du travail et qui dit « J’ai beaucoup de problèmes dans ma vie. »
Il dira aussi : « L’histoire des chiens qui est passée aux infos, ben c’est moi. » 14 chiens qu’il gardait dans son camping-car y avaient été tous retrouvés morts. « Et depuis ce temps, vous allez mal, c’est ça ? » lui demande la présidente. Il fait oui de la tête alors que tout indique que s’il va mal, c’est depuis longtemps.

24 mois ferme puis 2 ans de probation
Le tribunal déclare le prévenu coupable des faits qu’on lui reproche, le condamne aux peines de 10 mois de prison pour refus de se soumettre aux vérifications alcool/stups, outrages et rébellion, ainsi qu’à 24 mois de prison dont 10 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, pour le refus d’obtempérer aggravé. Obligation de soins, de travailler et d’indemniser les policiers en leur qualité de parties civiles.
Avant cela : maintien en détention pour les 24 mois ferme. Le tribunal constate l’annulation de son permis de conduire. « Ma réaction de fuite était stupide. Si je m’étais arrêté, il n’y aurait pas eu tout ça » constatait-il, avec raison.
Florence Saint-Arroman

Notre premier article (25/03) :
Les faits se sont déroulés jeudi soir, entre Le Creusot et Torcy. Un automobiliste refuse d’obtempérer, fonce sur les Policiers et parvient à prendre la fuite en prenant un certain nombre de risques jusqu’à terminer contre le mur d’une propriété à Torcy.
Complètement alcoolisé, il refuse de se soumettre aux dépistages d’alcoolémie et de stupéfiants.
Comme si cela ne suffisait pas, ce quadragénaire insulte les Policiers, mais se rend aussi coupable de violences à leur égard. Il est évidemment maîtrisé et conduit au commissariat où il est placé en cellule dégrisement, avant de faire l’objet d’une garde à vue.
A l’issue de celle-ci, le parquet de Chalon sur Saône a demandé sa présentation. Elle a eu lieu vendredi après-midi. L’homme sera jugé lundi en comparution immédiate. En attendant il a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Varennes le Grand.
A.B.


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