Elle a déposé plainte contre lui le 15 mai pour des violences contre elle. Une scène à son domicile, le 13 mai au Creusot, en présence de leur enfant. Le petit a eu peur parce que son père prenait « une grosse voix ». La mère lui a dit d’arrêter, « tu fais peur à ton fils ».
Elle tire l’homme par le bras, pour l’écarter. Il lui dit : « Ne recommence pas, sinon je t’éclate. » Elle a reçu des coups, elle en portait des traces, au visage, au thorax, sur le cuir chevelu. Mais il nie : « Je ne l’ai pas frappée. »
L’homme, né en 95 au Creusot, est jugé ce jeudi 13 juillet, en comparution à délai différé : il fallait d’abord procéder à une expertise psychiatrique. Or elle fut oubliée, puis faite en catastrophe, par téléphone ( !!!).

Les faits sont sans rapport avec sa pathologie

Voilà un couple qui ne partage pas de domicile, qui a conçu un enfant. Monsieur l’a reconnu tardivement, il y a peu. En filigrane à cette relation qui s’est tendue fortement après la naissance du bébé, il y eut un diagnostic pas facile pour lui : il souffre de schizophrénie.
Il prend un traitement, mais l’expert psychiatre qui a parlé avec lui (sans le rencontrer, c’est fou, ndla) estime que les faits sont sans rapport avec sa pathologie, d’autant moins que le prévenu suit son traitement et que ce traitement stabilise son état. Bon.

ITT de 15 jours pour « une situation globale » colorée de violences psychologiques

A la barre, l’homme se montre très (et peut-être un peu trop, si l’on en juge par son attitude vis-à-vis de la mère de l’enfant) préoccupé par son enfant, alors que la procédure comporte quantité de messages extrêmement violents à l’encontre de madame, et que, le président Marty le rappelle plusieurs fois au prévenu, « ces messages ne parlent pas de votre fils ».

Or, ces messages pèsent, car autant maître Tiphaine Michel a raison de dire au tribunal que monsieur n’est jugé que pour les faits du 13 mai (qu’il conteste) et pas pour des accès violents antérieurs (pour lesquels il n’est pas poursuivi et qu’il a reconnus), et qu’ainsi l’ITT de 15 jours prend en compte « une situation globale » et non les seuls faits poursuivis ; autant la teneur des messages éclaire la situation globale, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils ne sont pas en faveur de monsieur.

Insultes, pressions, menaces, surveillance

Des insultes (« Ta mère la p… », « P… »), des menaces (« Toi aussi je vais te dresser »), des pressions (« Laisse moi dormir chez toi, et après t’auras ton calme »,
« J’ai beaucoup de droits sur toi, je t’ai fait un enfant pour te faire plaisir »), et puis une surveillance, « la limitation de ses déplacements » dira le procureur, l’isolement instauré par des appels quotidiens vers 21 heures auxquels elle devait se plier. Le médecin parle d’emprise. La femme cède pour avoir la paix, mais elle est fatiguée, elle vomit, etc.

« Il conteste les faits de 2023, sans doute pour échapper à un juste châtiment »

Le prévenu tient bon : « J’ai été manipulé. » A aucun moment il ne répond au président sur la grande violence de son attitude et de ses mots. Sauf que « tout ce qu’a dit la victime a été vérifié » insiste Charles Prost, vice-procureur. « Il conteste les faits de 2023, sans doute pour échapper à un juste châtiment. 
» Pour des violences entraînant une ITT supérieure à 8 jours, et en présence d’un mineur, la peine encourue est de 10 ans de prison – mais monsieur n’a pas de casier, aussi le procureur demande une peine de 15 mois de prison assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec outre des soins, une interdiction de contact avec madame et avec l’enfant.

Ces SMS « d’insultes, d’humiliations, dont aucun ne s’enquiert de l’état de santé de l’enfant »

« Pas d’interdiction de contact avec l’enfant » plaide maître Michel, là où Marie-Pierre Charbonnel pour la victime la demandait, appuyée sur ces SMS « d’insultes, d’humiliations, dont aucun ne s’enquiert de l’état de santé de l’enfant ». L’avocate de la victime revient très justement sur les violences perpétrées devant un petit « qui s’est prostré dans un coin de la pièce », « et sa présence n’a pas arrêté monsieur ».

Une peine et un verrou de sûreté

Le tribunal dit le prévenu coupable de ce qu’on lui reproche, le condamne à la peine de 10 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans.
Il a, dès maintenant, l’obligation de suivre des soins en psychiatrie et d’en justifier, il devra indemniser les parties civiles (la mère et l’enfant), il a une interdiction de contact avec madame et celle de paraître à son domicile.
Le tribunal pose un verrou en décidant d’une peine complémentaire d’interdiction de tout contact avec madame ainsi que de paraître à son domicile, pendant 3 ans : cela s’appliquera même s’il faisait tomber le sursis probatoire, en commettant une nouvelle infraction par exemple.
Peine d’inéligibilité pendant 5 ans.
Le président insiste fort sur les conséquences qu’entraînerait le moindre manquement à cette interdiction, et invite la partie civile à signaler aux forces de l’ordre ou au SPIP la violation de l’interdiction, si jamais.

FSA