« De telles traces de strangulation, c’est assez rare », observe la présidente. La femme était terrifiée. Son ex-qui-vivait-chez-elle est jugé ce jeudi 2 novembre à l’audience des comparutions immédiates, pour deux séries de violences, sur les mêmes victimes : sa propre sœur et la mère de son enfant.
La présidente évoque une autre procédure en cours. Ces deux-là vivaient une relation amoureuse depuis mars 2022, un bébé voit le jour il y a 5 mois (puis le couple se défait mais ils vivent sous le même toit, on comprendra pourquoi).
Or le père aurait eu, ou a eu si on en croit le parquet, « des gestes inappropriés » sur l’enfant, des claques, des fessées et des secouements. 

Avant de hurler, parce que, forcément, la maltraitance d’enfants ça fait hurler, il faut écouter l’avocat du prévenu : « Comment s’occuper d’un enfant, dans sa situation ? »

Sa situation...

La présidente Verger l’expose rapidement, ainsi que le contenu de l’expertise psychiatrique récente. L’homme n’a que 22 ans. Il fut enfant placé de ses 4 ans à ses 17 ans, mais ne sait pas dire pourquoi.
Il suit une scolarité en SEGPA mais en est exclu à cause d’une bagarre. Il n’a pas de formation professionnelle, n’a jamais travaillé, n’a aucun revenu. Il a eu un fils en 2022, avec lequel il n’a aucun contact.
Puis il a eu ce bébé âgé de 5 mois qui est d’ores et déjà placé, au moins le temps de l’enquête relative à des gestes violents.

Altération du discernement

L’expert psychiatre écrit que ce jeune homme a un niveau intellectuel inférieur à la moyenne, qu’il boit excessivement et se drogue excessivement aussi.
« Mode de personnalité psychotique », « risque de réitération sans un traitement adapté à son état ». Le médecin conclut à une altération du discernement qui « a entravé le contrôle de ses actes ».

Au casier judiciaire du prévenu, deux condamnations datant de 2020, l’un pour vol, l’autre pour recel.

Sa curatrice ? « Jamais rencontrée »

Maître Duquennoy apportera la touche finale à ce tableau. Sans lui, on aurait seulement su que le jeune homme vit sous curatelle renforcée (qui rend l’expertise psychiatrique obligatoire avant le jugement) et on aurait ignoré cela, qui « désoblige un tout petit peu » l’avocat - comme il le dit joliment - :
la curatelle est ouverte fin janvier 2021, en février 2022, changement de curatelle, on désigne une femme qui vit à Troyes (le prévenu devait être dans la région à l’époque) et « il ne l’a jamais rencontrée ».

« Il était bourré et en manque de drogue »

C’est dans ce contexte que le 2 septembre puis le 6 septembre, la première fois en manque de drogue, la seconde fois sous l’empire de l’alcool (1.68 g) et du cannabis, il s’en prend à sa sœur (hébergée provisoirement chez la compagne, avec le frère), et à la mère de l’enfant (15 jours d’ITT pour elle, 6 jours pour la sœur).

La question du retrait de l’autorité parentale se pose (c’est la loi* désormais)

Madame Saenz-Cobo, vice-procureur, requiert d’ailleurs le retrait de l’autorité parentale du père, sur l’enfant (vu les violences graves commises sur la mère).
Elle demande en outre une peine de 3 ans de prison, la révocation d’un sursis de 2 mois, et un suivi socio-judiciaire pendant 3 ans, avec, entre autres, une injonction de soins. La magistrate insiste sur la force de la strangulation.

« Vu ce contexte, les réquisitions me désolent aussi »

Maître Leray prend la parole pour les deux victimes, toutes deux choquées que le prévenu n’ait pas eu de regrets vifs et spontanés à leur endroit. Maître Duquennoy plaide, d’une voix tranquille, ce qui, donc, le désoblige un peu : outre le contenu de l’expertise psychiatrique, des addictions fortes aux toxiques les plus courants (alcool et cannabis), on a cette curatelle sans effet, sans suivi.
« Rien n’est fait dans ce cadre alors qu’il cumule les problèmes. » Le psychiatre dit qu’il faut un traitement. « Vu ce contexte, les réquisitions me désolent aussi – sans contester la gravité des faits. Il faut axer sur le curatif » conclut Jérôme Duquennoy.

26 mois ferme puis deux ans sous main de justice

Le tribunal dit le prévenu coupable, le condamne à la peine de 42 mois de prison dont 18 mois sont assortis d’un sursis probatoire renforcé pendant 2 ans. Injonction de soins, obligations de travailler, d’indemniser les parties civiles ; interdiction de tout contact avec les victimes ainsi que de paraître à leurs domiciles, interdiction de porter une arme. Obligation d’intégrer le dispositif AIR (accompagnement individualisé renforcé).

Le tribunal révoque les 2 mois du sursis de 2020, avec incarcération immédiate, et ordonne le retrait de l’exercice de l’autorité parentale du père sur le dernier né.
L’escorte pénitentiaire reconduit le condamné en prison. Ça fait 26 mois ferme en tout.

FSA

* https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/02/...

« Le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales voté à l’unanimité à l’Assemblée. Ce retrait sera laissé à l’appréciation du juge. En cas de poursuites pour « agression sexuelle incestueuse ou crime commis » sur l’enfant, l’exercice de l’autorité parentale sera suspendu jusqu’à la décision du juge. »