Elle lui reproche essentiellement des propos rabaissants, des insultes, et des menaces...
Leur mariage était heureux, disait-elle au policier qui prenait sa plainte, jusqu’en 2019. Là, son époux s’est mis à boire et la relation a pris l’eau. C’était le 30 mai dernier. Monsieur, placé depuis sous contrôle judiciaire, est jugé ce lundi 18 septembre.
Il est poursuivi pour menace de mort, violence de janvier 2019 au 30 mai 2023, l’ITT de madame est de 12 jours, et détention sans déclaration d’arme de catégorie C (un fusil de chasse).
Une traduction à la bonne franquette = relaxe
Il a déclaré que certes il boit trop mais que madame n’était pas aimable non plus, et que les propos dénigrants, c’était des deux côtés. Il le répète à la barre.
« Elle n’était plus la même. »
Elle lui reproche essentiellement des propos rabaissants, des insultes, et des menaces, fin mai, « Je ne veux plus te voir, je vais te tuer. » Sauf que le message vocal était en espagnol, que le policier a fait une mention disant qu’un collègue « parle espagnol », que maître Leray dit qu’il aurait fallu « une certaine rigueur » et faire traduire par un professionnel, et qu’au final le tribunal relaxera monsieur de cette prévention mal ficelée au demeurant, puisque la menace (si elle a eu lieu) n’était pas réitérée (la qualification pénale exige la réitération).
« C’est quoi l’alcool pour vous monsieur ? - Une drogue dure »
Revenons au prévenu. Pourquoi boit-il trop ? Le prévenu évoque des problèmes de santé de sa femme, « assez compliqués ». Il a rencontré le CSAPA de Montceau pour faire une cure mais hélas les délais d’attente sont très importants, « et il s’est passé ce qui s’est passé ».
« J’ai exagéré à cause de l’alcool. »
Puisque rien n’allait, pourquoi ils ne se sont pas séparés ? Ils en ont parlé, dit le prévenu, mais ils ont voulu se donner « une dernière chance ». Un juge assesseur lui fait remarquer que cette chance a fait long feu, et menace-t-on de mort quelqu’un qu’on aime ? « C’est l’alcool. - C’est quoi l’alcool pour vous monsieur ? - Une drogue dure. » Le juge insiste : l’alcool désinhibe, mais il n’est pas la cause des menaces de mort. En d’autres termes : ce que fait chacun quand il a trop bu, lui appartient.
Le prévenu a dit à son avocate (mais on ne l’apprendra qu’à la fin de l’audience) qu’en réalité il menaçait de se tuer lui-même. Faute d’une traduction en bonne et due forme, on ne saura pas ce qu’il en était.
« On sent que monsieur chemine »
Maître Lamain parle pour la victime, dit au tribunal qu’elle va engager une procédure de divorce. La procureur rappelle les faits : « Depuis 4 ans ½, madame a subi insultes, humiliations, et a minima des bousculades, des jets d’objets, des cris. L’alcoolisme massif, quotidien, de monsieur est attesté. »
Puis elle tempère : « On sent que monsieur chemine (un contrôle judiciaire investi, ça sert à ça aussi, ndla), et sa démarche de soins semble lui être bénéfique. On peut lui faire crédit de s’inscrire dans la durée (des soins). » Elle requiert la peine de 12 mois de prison qui seraient entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans.
« L’alcool est devenu un exutoire massif »
« Monsieur s’implique dans cette procédure. » Maître Leray confirme elle aussi ce qui se dégageait de l’instruction. Elle évoque deux difficultés auxquelles ce couple était confronté, dit que monsieur était incapable d’apporter du soutien à l’endroit où son épouse en avait besoin.
« L’alcool est devenu un exutoire massif. Mais leur relation était terminée. » Terminée mais « dramatique pendant 5 ans », du coup Mathilde Leray soutient la proposition du parquet d’ordonner un stage de sensibilisation aux violences intra-familiales (VIF).
Deux ans de sursis probatoire*
Le prévenu est donc relaxé pour les menaces de mort, déclaré coupable du reste et condamné à la peine de 8 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans.
Obligations de soins, d’indemniser la victime, interdiction de tout contact avec elle ainsi que de paraître à son domicile, obligation de suivre un stage de sensibilisation VIF. En outre, interdiction de détenir ou porter une arme pendant 5 ans, interdiction de percevoir la pension de réversion (en cas de décès du conjoint) et peine d’inéligibilité pendant 5 ans.
FSA
* Sur ce qu’est un sursis probatoire et sur le travail du juge de l’application des peines, on peut lire :
https://montceau-news.com/faits_divers/740373-jus...https://www.autun-infos.com/news/bourgogne-franche...