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27/02/2024 03:10
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95 % des jouets achetés sur une nouvelle place de marché en ligne ne sont pas conformes aux règles de sécurité européennes

La Fédération européenne des industries du jouet, Toy Industries of Europe (TIE) a acheté 19 jouets sur la place de marché en ligne TEMU. Aucun de ces jouets ne respectait pleinement la législation de l'Union Européenne, et 18 présentaient un risque réel pour la sécurité des enfants.
• Ces résultats font suite à une première étude de TIE sur plusieurs places de marché en 2020 dont les résultats étaient tout aussi préoccupants.
• TIE et la Fédération française des industries du Jouet et de la Puériculture (FJP) appellent le législateur et les autorités à sévir contre les opérateurs sans scrupules établis en dehors de l’Union Européenne qui font fi des règles et vendent des jouets dangereux.
• La révision en cours de la Directive Jouet constitue une opportunité pour remédier au vide juridique actuel qui permet aujourd’hui la vente de jouets sans qu'un opérateur économique de l'UE ne soit responsable de leur sécurité.


TIE a acheté 19 jouets sur la place de marché en ligne TEMU pour constater qu’aucun d'entre eux n'était conforme à la réglementation de l'Union européenne et que 18 présentaient un réel danger pour la sécurité des enfants. C’est pourquoi, l'Union Européenne a besoin d'une législation adaptée, à la fois pour protéger les enfants mais aussi pour permettre aux entreprises de jouets sérieuses et réputées d’opérer dans un environnement concurrentiel équitable. La révision de la Directive sur la Sécurité des Jouets constitue une opportunité pour répondre à ces problèmes.

Fin 2023, face aux préoccupations croissantes de ses membres, TIE a acheté 19 jouets sur TEMU.com.
La Fédération européenne les a adressés à un laboratoire de tests européen indépendant et accrédité pour leur évaluation selon les normes de sécurité des jouets. Les résultats sont alarmants :
• Aucun des jouets ne respecte la législation de l'Union Européenne. Cela signifie qu'ils ne devraient pas être mis en vente dans l'UE ;
• 18 des 19 jouets ne sont pas conformes aux normes de sécurité des jouets EN 71-1 et/ou EN 71-3 et présentent ainsi des risques significatifs pour les enfants. Ces jouets peuvent entraîner des coupures, des blocages des voies respiratoires, des étouffements, des strangulations, des perforations et des dangers chimiques. Par exemple, un « hochet ruban arc-en-ciel » (produit N°4 dans la liste des jouets testés) destiné aux bébés présente plusieurs risques, notamment des bords tranchants sur les cloches métalliques qui pourraient couper, des petites pièces susceptibles de provoquer des étouffements, des protubérances rigides pouvant entraîner des blocages des voies respiratoires. Sur un kit de « slime » (produit N°14 dans la liste des jouets testés), la migration du bore était 11 fois supérieure à la limite légale pour les jouets.
• 18 des 19 jouets ne possédaient pas d'adresse en UE, alors que c’est une obligation en vertu du Règlement de surveillance du marché de l'UE.

Lorsque TIE a informé TEMU de ces éléments, ces derniers ont répondu qu'ils avaient pris des mesures pour rendre ces jouets indisponibles sur leur plateforme. Bien que leur réactivité soit encourageante, les actions correctives ne suffisent pas. Pour chaque jouet dangereux identifié sur la plateforme, il en existe d'innombrables autres qui ne sont pas repérés et se retrouvent entre les mains de consommateurs à travers l'UE.
Les résultats sont tout à fait analogues à ceux de l’étude de 2020 faite par TIE, au cours de laquelle des jouets avaient aussi été achetés sur quatre places de marché en ligne différentes, ainsi qu’à de nombreuses études similaires1. Le problème réside dans les vendeurs tiers opérant sur les places de marché en ligne et qui ne peuvent être tenus responsables de la sécurité du jouet (dans ce cas, 19 des 19 jouets). Le cadre juridique de l'UE ne couvre pas cette situation. Les changements législatifs récents, tels que le Digital Services Act, renforcent les obligations qui incombent aux vendeurs établis dans l’Union Européenne mais ne comblent pas les lacunes concernant les vendeurs situés en dehors de l'UE. Concernant les jouets, où l’utilisateur est le plus vulnérable et où les règles de sécurité sont donc plus strictes que pour les autres produits, le nouveau règlement sur la sécurité des jouets en cours de discussion pourrait combler ce vide juridique. Les  consommateurs européens ont besoin d'une approche proactive de la part des plateformes de e-commerce électronique, qui ne devraient pas permettre à des vendeurs irresponsables d'accéder à leurs plateformes.

Florent Leroux, Président de la FJP, estime que l'Union Européenne doit élaborer et appliquer de meilleures règles contre la vente de jouets contrefaits et dangereux : « L'UE dispose des règles de sécurité des jouets les plus strictes au monde, et pourtant les plateformes en ligne continuent de permettre la vente de jouets par des vendeurs non-UE qui mettent en danger les enfants. Le commerce en ligne est vital pour l'économie et les consommateurs devraient pouvoir être certains que les produits qui leurs sont proposés à la vente dans l'UE sont conformes aux règles de l'UE. Les plateformes en ligne telles que TEMU doivent assumer la responsabilité d'éliminer et de ne pas autoriser les commerçants qui vendent des jouets illégaux et dangereux. »
« Le tissu industriel du jouet en France est composé à 99% de TPE, PME et ETI. Les nouvelles exigences proposées dans le cadre de la Révision de la Directive Jouet ne doivent pas conduire à la disparition de nos jouets déjà sûrs aujourd’hui mais plutôt à rendre impossible la vente de jouets non conformes et dangereux par des opérateurs malveillants établis hors de l’Europe. » ajoute Julie Chaboud, Vice-Présidente de la FJP et Présidente de Jouets Ecoiffier (Oyonnax).

C’est pourquoi TIE et la FJP demandent les changements suivants :
• Le projet de règlement sur la sécurité des jouets devrait combler le vide juridique qui demeure, malgré le Digital Services Act et d'autres règles, pour les vendeurs basés en dehors de l'UE. Aucun des 19 jouets concernés n’était vendu par un opérateur économique basé dans l'UE et donc responsable de la sécurité du jouet. En l’absence d'un opérateur économique basé dans l'UE, la place de marché en ligne devrait être alors considérée comme responsable de la sécurité du jouet.
• Les autorités de surveillance du marché devraient se concentrer sur ces types d'importations (directement auprès du consommateur final) et devraient disposer des ressources nécessaires pour y travailler efficacement. Cela signifie vérifier les petites expéditions de faible valeur, car ce sont souvent ces colis qui échappent aux contrôles ;
• Les autorités nationales devraient explorer de toute urgence la manière dont elles peuvent utiliser les règles existantes pour bloquer les sites internet qui persistent à permettre la vente de produits dangereux ;
• L'application correcte des dispositions du DSA liées à la traçabilité des commerçants (KYBC), qui prévoient que les plateformes en ligne vérifient que les informations fournies par ces commerçants sont exactes.

TEMU est une application de shopping en ligne dont la notoriété a considérablement augmenté au cours des deux dernières années. Bien que sa société mère chinoise, PDD Holdings, ne publie pas de chiffres de marché, TEMU connaît une forte croissance dans l’UE. C'est l'application de place de marché la plus populaire en Espagne et la plus téléchargée (hors jeux) en Pologne. TEMU permet aux clients d'acheter auprès de vendeurs situés en dehors de l'UE et plus particulièrement en Chine.

Retrouvez la liste complète des jeux et jouets achetés, le résultat des tests et leurs problèmes de sécurité.

Florent Leroux, Président de la FJP, conclut « Jouer est essentiel pour les enfants et contribue à leur bon développement. La sécurité des produits constitue la priorité absolue des fabricants de jouets de marque et la Directive Européenne actuelle est la plus stricte en la matière. Il est donc primordial que la nouvelle proposition de règlement continue d'être un modèle, en s’attaquant fermement aux sources réelles de produits non conformes et dangereux. »
La sécurité étant une priorité lors de l’achat d’un jeu ou d’un jouet, la FJP et TIE ont élaboré 10 conseils à destination des consommateurs.

A propos de la FJP
Représentant officiel auprès de nombreuses institutions nationales et internationales, la Fédération Française des Industries Jouet-Puériculture assiste et conseille ses adhérents dans les domaines de la Sécurité, Qualité et Environnement des produits, du Juridique et Social, de la Communication. Elle compte près de 80 entreprises adhérentes, Françaises et Internationales, couvrant l’essentiel des marchés du Jouet et de la Puériculture.
Fédération citoyenne, la FJP prend une part active aux débats publics sur des sujets tels que la mixité, le développement durable ou la politique familiale. Pour plus d’informations sur www.fjp.fr et suivez-nous sur LinkedIn (@fjp).