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> Communauté le Creusot Montceau > COMMUNAUTE URBAINE
05/10/2020 03:11
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SAONE-ET-LOIRE : La Communauté Urbaine et le Grand Chalon misent sur une exploitation commune de leurs réseaux de télécommunications

Charles Landre a dénoncé la création d'une énième SPL en s'interrogeant de l'intérêt pour les particuliers. David Marti lui a répondu en effectuant un historique et en soulignant ce que fixe la loi.
Le Grand Chalon et Communauté urbaine Creusot Montceau ont décidé de la création d’une société publique locale (SPL) pour une exploitation commune de leurs réseaux de télécommunications.
Un sujet qui a amené une intervention de Charles Landre, le leader de l'opposition au Creusot, à laquelle David Marti, président de la CCC a répondu.

Charles Landre
«J’interviens sur cette délibération juste avant la fin de la convention de délégation publique avec l’entreprise Network. Il faut que nous soyons capable de définir quelles orientations prendre. Le fait de vouloir le faire avec le Grand Chalon est une bonne chose.
J’attire votre attention au moins sur le territoire de la CUCM, des objectifs sont plutôt donnés sur les zones artisanales plutôt que sur le haut débit grand public. Je crois que c’est plutôt une erreur. Je crois que la forme entrepreneuriale change. Je crois qu’il y a besoin d’un très haut débit dans les quartiers résidentiels.
Nous créons une énième SPL. Ce n’est que le début d’une longue série de créations pendant le mandat. Je m’étonne que nous le fassions car l’ensemble de l’appareil législative va vers la possibilité de réduire les véhicules institutionnels beaucoup trop nombreux ces dernières années et une complexité de l’action publique et de l’accroissement des coûts.
La loi a modifié pour que les EPCI puissent créer des groupements de commandes. Je crois que ce serait l’occasion d’éviter la création d’un énième véhicule institutionnel. Nous pouvons très bien nous engager vers la voie d’une coopération avec le Grand Chalon. Si nous voulons donner l’exemple, nous pouvons nous engager dans ce type de coopération».

David Marti
«En ce qui concerne la coopération entre le Grand Chalon et la CUCM, cela fait des années que cela existe. Nous avons été le premier territoire à équiper les zones industrielles de fibre. Nous avons été bien inspiré. Je parle des élus d’une manière générale qui ont décidé à l’époque de collaborer. Cela relève du domaine public aussi car les hôpitaux ont été équipés de fibre. Ce n’est pas nouveau cette collaboration. C’est sans doute la plus frote et la plus emblématique.
J’entends, »c’est bien de le faire pour les entreprises. Et les particuliers ? » Je rappelle que la CUCM a déployé le haut débit partout où elle a pu le faire, cela représente 8 millions d’euros pour les particuliers en collaboration avec le département.
Le déploiement du très haut débit se fait de plusieurs formes. Vous avez les zones ami, ce sont les opérateurs qui déploient en particulier orange, sans intervention des collectivités et sans coût pour celles-ci. La deuxième possibilité, ce sont des villes qui sont considérées comme des zones ami. A Montceau-les-Mines et au Creusot, c’est en cours de déploiement ,sans que l’on puisse prendre la moindre initiative. Ce qu’a fait la CUCM pour éviter la fracture numérique, partout où nous pourrons développer le haut débit, nous le ferons en accord et en partenariat avec le département en charge du développement du très haut débit en dehors des des zones ami. Nous l’avons fait dans 8 zones là où nous en avons eu l’autorisation. Nous avons fait dans un temps record pour les particuliers. Je ne comprends pas votre réflexion sur les particuliers. Nous avons fait le maximum.
Avec le Grand Chalon, cela fait un moment que cela dure. Il y a des personnes compétentes qui ont cherché la solution la plus souple pour travailler ensemble. Nous verrons bien demain si la pertinence de la structure restera ou s’il faudra changer. Si on a été vers une SPL, c’est que c’était le moyen le plus sûr et le plus souple. L’essentiel est que le travail se fasse rapidement. C’est un besoin».


Communiqué :
La communauté urbaine Creusot Montceau a conclu un contrat de délégation de service public avec la société Creusot Montceau Networks (filiale de Covage) portant sur la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure de télécommunication à très haut débit déployée au profit des entreprises et des services publics. Ce contrat a été conclu en 2004 pour une durée de 15 ans et doit arriver à échéance le 6 octobre 2020.
Le Grand Chalon a également conclu un contrat de délégation de service public avec Grand Chalon Networks (filiale de Covage) pour la mise en place d’un réseau de télécommunications à très haut débit sur son territoire. Ce contrat a été conclu pour une durée de 15 ans et doit arriver à échéance en novembre 2021.
Une réflexion a été menée conjointement avec le Grand Chalon pour une exploitation commune des réseaux de télécommunications des deux territoires.
Or, la délégation de service public conclue par le Grand Chalon arrive à son terme avec 13 mois de décalage par rapport à celle de la communauté urbaine. Afin que les deux contrats de délégation de service public s’achèvent en même temps, la communauté urbaine a prolongé d’une année la délégation de service public conclue avec Creusot Montceau Networks.
D’un point de vue technique, les deux réseaux constituent déjà une seule et même infrastructure numérique. Ces deux réseaux sont aujourd’hui interdépendants et se sécurisent mutuellement.
Afin de préparer la fin de son contrat de délégation de service public, la communauté urbaine a étudié différents scénarios quant au devenir de son infrastructure et de sa gestion. Le plus favorable pour la communauté urbaine consiste en la signature d’une délégation de service public commune Creusot Montceau-Grand Chalon couvrant l’intégralité des deux infrastructures de réseaux d’initiative publique (RIP).
En effet, la mise en œuvre d’un contrat unique et commun aux deux territoires présente un intérêt car :
-    Il bénéficie aux deux territoires à la fois en termes de limitation des dépenses publiques (par la mutualisation), en termes de développement stratégique et de plus-values techniques et commerciales pour le réseau.
-    Il confère une meilleure attractivité des RIP pour susciter une vraie concurrence entre des opérateurs potentiellement intéressés à leur remise en exploitation via une délégation de service public.
Les deux collectivités ayant convenu que leurs objectifs respectifs sont identiques en ce qui concerne leurs infrastructures numériques, elles ont ensuite défini le mode de gestion et le modèle juridique de cette collaboration.
Elles se sont accordées sur la création d’une société publique locale (SPL).
Baptisée « SPL Sud Bourgogne THD », cette SPL sera dotée d’un capital de 40 000€ réparties à part égales entre les deux collectivités. Elle exploitera et commercialisera les infrastructures et les réseaux de communication électroniques exclusivement pour le compte et sur le périmètre géographique des deux collectivités, en vue de les mettre à disposition d’opérateurs de réseaux ouverts au public et d’utilisateurs indépendants. Ce mode de gestion permettra ainsi aux deux collectivités de rester propriétaire de leurs infrastructures et de leurs équipements et de conserver la maîtrise des extensions de leurs réseaux.