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> Communauté le Creusot Montceau > COMMUNAUTE URBAINE
19/03/2021 03:16
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LE CREUSOT - MONTCEAU : Plus de 45 millions d'euros d'investissements dans le budget 2021

Découvrez dans le détail le budget 2021 de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, présenté par Daniel Meunier.



Sur le budget principal, l’investissement est estimé à près de 33,2 millions, dont 9,9 millions pour le développement économique et l’enseignement supérieur, 6,4 millions pour le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle,
1,4 million pour la solidarité et la cohésion sociale. Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement en baisse de 0,29% par rapport au budget 2020.


BUDGET PRINCIPAL



1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'affichent en hausse de 3,5% par rapport au budget total voté 2020. Elles s'établissent à 77,5 millions.
Elles comprennent les produits des impôts et taxes, qui s’élèvent à 47,5 millions (+ 4,32%) et représentent plus de 65 % des recettes de fonctionnement.
Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 20,9 millions (-3,8%), soit plus de 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l'État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 14,8 millions pour 2021, en repli de 1,2%.


2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 64,5 millions pour 2021, en diminution de 0,29% par rapport à 2020. Le budget total de fonctionnement est de 77,5 millions.

Charges à caractère général
Les charges à caractère général, qui regroupent l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 25,6 millions. Elles comprennent notamment les chapitres suivants :

-    Déchets : 8,8 millions
Hors dépenses de personnel et d’intérim, les dépenses liées au service collecte représentent 80% du budget de fonctionnement alloué au titre de cette compétence, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers (OMR, des emballages, verre et déchets verts). La facturation de ces prestations à partir de 2021 se fera sur la base du marché d’exploitation de l’usine. Au prix à la tonne s’ajoutent deux nouvelles composantes : un forfait mensuel fixe correspondant aux frais de structure, et un système de bonus-malus trimestriel. Ce mécanisme, associé à la durée très courte du marché, conduit à une augmentation des coûts de traitement des déchets. L’évolution prévisionnelle pour ce poste de dépense est de +12%.
Par ailleurs, la communauté urbaine est concernée par la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP) dans le cadre de l’enfouissement de ses déchets ultimes et notamment des encombrants. La taxe s’élèvera, à compter de 2021, à 25 € la tonne contre 17 € actuellement. Il est envisagé pour 2021, une diminution de la quantité d’OMR à 19 800t environ et un maintien de la collecte sélective au niveau de 2020 à 6 700t. Par ailleurs, il convient de noter que le déploiement de la collecte des points d’apports volontaires génère un surcoût de l’ordre de 150 K€.
S’agissant des dépenses liées aux déchetteries, celles-ci sont impactées par la quantité de déchets amenés par les usagers (85% des dépenses). Les tonnages réceptionnés en 2019 et 2020 sont globalement à la hausse, avec des conditions tarifaires peu favorables, impactant ainsi le montant des dépenses. Il est proposé de garder la même perspective pour l’année 2021. La pandémie n’a pas eu d’impact significatif sur le volume global des déchets, car la fréquentation redouble pendant les périodes de dé confinement.
Enfin, concernant le volet prévention, l’année 2020 a permis de conclure les diagnostics du territoire dans la perspective de l’élaboration de 2 documents majeurs ; le programme local de prévention (PLPDMA) et le schéma territorial de gestion des bio déchets. De ces deux documents vont découler des actions ciblées de réduction des déchets sur le territoire. Elles seront co-construites au cours de l’année 2021 avec un budget de 65 000 € pour un appel à projets en faveur des actions portées par les acteurs du territoire sur la réduction des déchets et des actions d’animation des plans (concertation, ateliers de co-constructions).

-    Voirie : 3,4 millions
L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2021 est de 3 429 000 € et correspond au montant de la dotation votée au budget primitif en 2020. Les crédits intègrent le programme d’entretien (PPE), les fournitures de voirie (concassé, gravillons, sel fondant, émulsions enrobés …) et la location de matériel. Une dotation est prévue comme les années précédentes, pour les territoires et dans le cadre de l’évacuation des déchets de voirie ainsi que du nettoyage des regards, des marchés et des centres ville, l’entretien des terrains, des espaces GPRU et à l’élagage.
Trois nouveautés sont à noter pour 2021, l’allocation d’une dotation pour la mise en sécurité des espaces boisés (20 000 €), le suivi de l’entretien des ouvrages d’art (30 000 €) et pour la gestion différenciée des espaces dans le cadre de l’expérimentation de l’éco-pâturage (5 000 €).

-    Transport : 4,86 millions
L’enveloppe 2021 consacrée à cette politique s’élève à 4,56 millions dont près de 90% sont consacrés aux dépenses liées aux marchés de transports scolaires. Une enveloppe de presque 475 000 € est également prévue pour les dépenses de signalisation, circulation et du mobilier urbain.

Charges de personnel
Les dépenses de personnel représentent 25% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 19,7 millions, soit une évolution de 0,23% par rapport au budget 2020.
L'évaluation des charges de personnel pour 2021 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l'augmentation du SMIC, des différents taux de cotisation, du glissement vieillesse-technicité, du remplacement d'agents qui feront valoir leur droit à la retraite en cours d'année, de l’effet du PPCR qui prévoit une augmentation indiciaire de certains cadres d’emplois et de l’impact de la réorganisation structurelle des services de la collectivité. Il est également intégré les dépenses d’intérim.

3. La chaîne de l’épargne
Les résultats de l’année 2020, la poursuite de l’effort pour maîtriser des dépenses réelles de fonctionnement et le levier fiscal permettent ainsi d’envisager un budget d’investissement ambitieux vers la relance économique pour 2021.

4. Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement, qui assurent le financement des dépenses d'investissement, s'élèvent à 45 808 723.71 € restes à réaliser inclus.


5. Les dépenses d'investissement
Le volume global des dépenses d'investissement hors dette à réaliser pour 2021 s’élève à près de 33,2 millions d’euros (restes à réaliser 2020 inclus, hors dette et déficit d’investissement de l’exercice antérieur).

Développement économique et enseignement supérieur :  9,9 millions
Les axes majeurs du budget primitif 2021 concernent :
-    Site technopolitain : Ce projet vise à créer un environnement d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises. Il a également pour vocation d’être un lien entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les dirigeants d’entreprises porteurs de projets d’innovation. La dotation allouée au titre de 2021 est de 4,5 millions.
-    RCEA : La communauté urbaine contribuera aux travaux de sécurisation de la RCEA à hauteur de 1,5 million.
-    Participation en capital à la SEMCIB dans le cadre de la stratégie de développement économique pour permettre le lancement d’opérations structurantes : 1,5 million.
-    Développement des espaces économiques : 325 000 €.

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle : 6,4 millions
Cette politique, comprend les axes suivants :
-    Développement urbain :
o    Boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy : poursuite de la requalification du boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy, en intégrant les modes de déplacement doux, a pour objectif de transformer cet axe en un boulevard urbain, paysager et résidentiel (2,5 millions).
o    Centre-bourg de Génelard : l’aménagement du centre-bourg de Génelard prévoit une intervention sur les espaces publics combinée à des actions de valorisation des commerces et des logements existants (400 000 €).
o    Démolition de la barre Jean-Jaurès au Creusot (450 000 €).
-    Habitat : poursuite de l’opération Bimby, subventions dans le cadre de l’Opah et opération communautaires d’habitat : 945 000 €
-    Tourisme : poursuite de la rénovation de la villa Perrusson, sentiers de randonnée, Eurovélo…

Solidarité et cohésion sociale : 1,4 million
Cette politique s'articule autour de plusieurs priorités :
-    Les quartiers prioritaires et la politique de la ville avec l'appui au développement du parc social locatif (aides à la pierre pour le logement social) pour près de 640 000 €.
-    Les gens du voyage avec une dotation de travaux pour les aires d'accueil et le remboursement des cautions pour près de 60 000 €.
-    L’accessibilité, qui comprend notamment les travaux de mise en conformité des arrêts de bus, pour plus de 730 000 €.

Proximité : 10,3 millions
L'aménagement de la voirie, de l’espace communautaire et la gestion des déchets sont les trois grands axes de la politique de proximité.
-    La requalification d’espaces urbains dans les communes se poursuivra en 2021 pour un montant global de 1,85 million.
-    Le plan pluriannuel de voirie bénéficiera d’une enveloppe de 1,6 million.
-    L’enveloppe allouée aux ouvrages d’art s’établira à 600 000 €.
-    2 millions seront consacrés à des travaux dans les déchetteries, au renouvellement du parc des bacs roulants ainsi qu’à la mise en œuvre de conteneurs enterrés dans les immeubles, lotissements, points d'apports volontaires et de bornes aériennes.

Moyens généraux : 5 millions


Budget annexe eau
L’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement s’élève en 2021 à 11,2 millions d’euros, dont plus de 6,5 millions liés au contrat de régie intéressée.
Le programme d’investissement intègre des dépenses d’équipement pour 2021 pour près de 6,5 millions.
Les principaux investissements sont les suivants :
-    protection du lac de la Sorme (1,7 million),
-    protection des ressources Nord (297 000 €),
-    travaux sur les réserves d’eau brute (665 000 €),
-    travaux sur les réseaux d’eau brute (342 000 €),
-    rénovation des usines et des réservoirs d’eau potable (365 000 €),
-    rénovation de réseaux pour près de 2,2 millions dont 1,3 million pour les opérations qui seront réalisées dans le cadre du contrat de régie intéressée (dotation branchements neufs, renouvellement de branchements et réfections de voirie notamment) et 319 000 € pour les travaux communautaires prévus au Creusot et à Torcy (Boulevard du 8 mai), à Saint-Eusèbe (traversée Canal du centre), à Perrecy (route de Sanvignes) et à Montceau (la Saule),
-    extensions de réseaux qui accompagnent le développement de l’habitat et des activités économiques (64 000 €),
-    travaux programmés dans le cadre du contrat de régie intéressée via GER (140 000 €).

Budget annexe assainissement collectif
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à près plus de 9,1 millions, dont plus de 4,9 millions au titre du contrat de régie intéressée.
Les dépenses d’équipement s’établissent à près de 4,5 millions.
Les principales opérations d’investissement prévues pour 2021 sont les suivantes :
-    réalisation d’expertises liées notamment aux schémas directeurs à Torcy, Blanzy, Génelard et Montceau : 625 000 €,
-    rénovation de réseaux : 1,16 million, dont les plus importantes opérations sont prévues à Ciry (lieu-pdit les Porrots), au Creusot (rue de Decize, rue des Puddleurs et quartier de la Molette notamment), à Saint-Sernin (rue de la Croix), à Mont-Saint-Vincent (centre-bourg) et à Marmagne,
-    travaux sur les usines de dépollution : 244 000 €,
-    extensions de réseau dans le cadre du développement de l’habitat et des zones d’activités : 255 000 €,
-    opérations d’intérêt communautaire : 1 million,
-    travaux de renouvellement prévus dans le cadre du contrat de régie intéressée : 400 000 €.


Budget annexe assainissement non collectif
Depuis 2018, l’ensemble des prestations liées au service public d’assainissement non collectif est géré en régie directe, intégrant, de ce fait, également l’accompagnement des usagers pour l’entretien et/ou les travaux de mises aux normes.
Les charges réelles s’élèvent à 447 000 € pour 2021.

Budget annexe transports
Le montant des dépenses de fonctionnement des transports s’élève à près de 6,8 millions d’euros, répartis entre la section de fonctionnement pour 5,23 millions et 1,56 million pour l’investissement.
Les dépenses de fonctionnement se composent principalement de charges à caractère général, dont l’essentiel concerne les contrats de transport de bus urbain (3,64 millions).
Les dépenses d’investissement comprennent principalement le renouvellement de la flotte de bus via l’acquisition de bus électriques et le développement de la flotte de vélos électriques de location (1 million). Elles intègrent également une dotation pour dépenses imprévues (70 000 €).

Budget annexe Ecomusée Creusot Montceau
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à près de 850 000 €.
Le budget proposé pour la programmation scientifique et culturelle est de 114 619 €. Deux thématiques seront développées au Musée de l’homme et de l’industrie : l’une sur la ville du Creusot, à l’occasion du cent cinquantenaire de cet événement, et les femmes, qui ont eu un rôle majeur dans la vie locale. La programmation scientifique et culturelle s’étoffera également d’animations à destination de tous les publics. Le public étudiant pourra notamment bénéficier de deux nocturnes animées par une scène musicale et la représentation d’un groupe de musique en partenariat avec l’Académie François Bourdon et la ville du Creusot.
Les dépenses d’investissement de l’Ecomusée, d’un montant de 15 000 €, sont dédiées à l’acquisition de diverses œuvres afin d’alimenter la collection du musée et à la restauration d’œuvres.