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> Communauté le Creusot Montceau > COMMUNAUTE URBAINE
19/03/2021 03:16
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LE CREUSOT - MONTCEAU : La taxe sur le foncier bâti a été votée, elle rapportera 1,16 million d'euros

Taxes foncières sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Les biens concernés sont, de façon non exhaustive, les maisons ou appartements à usage d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels, les installations industrielles ou commerciales (ateliers, hangars, cuves…), le sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate, les parkings.
La base d’imposition de la taxe foncière est égale à la moitié de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) qui est actualisée chaque année par un coefficient forfaitaire d’actualisation ou de revalorisation.

La communauté urbaine Creusot Montceau était jusqu'à ce jeudi 18 mars, le seul établissement public de coopération intercommunale du département à ne pas avoir voté de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
La recette issue de cette taxe permettra à la communauté urbaine d’être au rendez-vous de la relance économique à travers la mise en œuvre de ses politiques publiques et le confortement de ses investissements. Un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,25% est fixé pour l’année 2021. Le produit estimé est de 1 164 000 €.

Taxes foncières sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l’année d’imposition.
Au même titre que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le taux de 2,85 % appliqué en 2020 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties est reconduit.
Le produit estimé est de 85 000 €.