On savait que l’instauration d’une nouvelle taxe, à savoir la taxe sur le foncier bâti, ne serait certainement pas votée à l’unanimité. Dès le débat d’orientation budgétaire, Charles Landre, le leader de l’opposition au Creusot, avait annoncé qu’il était contre et qu’il voterait contre.
Il n’a pas été le seul. Marie Morand, l’autre élue d’opposition au Creusot, a évidemment fait de même, tout comme Denis Baudot, élu d’opposition à Saint-Vallier, Frédéric Marascia, élu d’opposition à Montchanin et Lionel Duparay, élu de la majorité à Montceau les Mines, à qui Michel Tramoy avait donné pouvoir.

Les élus de la majorité montcellienne se sont donc divisés par sur le sujet de la taxe foncière sur le foncier bâti, puisque Lionel Duparay avait aussi un pouvoir.
Marie-Claude Jarrot a expliqué qu’elle votait ce coup-ci, mais que pour les prochains budgets elle voterait contre une augmentation de la taxe, si d’aventure la majorité venait à décider de l’augmenter !
Bien évidemment les votes de la taxe et du budget ont donné lieu à de nombreuses interventions, après la présentation du budget effectuée par Daniel Meunier.
A l’heure des votes, Lionel Duparay s’est distingué en annonçant qu’il avait décidé de voter contre le budget primitif, mais pour les budgets annexes. «Celle là, je ne l’avais jamais vue», a commenté tout sourire David Marti.
Notons pour la taxe sur le foncier non bâti, le Maire de Morey s'est abstenu.

Alain BOLLERY

avec Emilie MONDOLONI

Jean-Claude Lagrange

«Je crois qu'à chaque présentation budgétaire la CUCM fait de sa priorité le soutien à l'économie : il a fallu répondre à des chocs industriels, réhabiliter des friches, requalifier des sites industriels. L'un des exemples c'est ce qui s'est fait sur le Creusot. C'est pour le passé.
Mecateam est souvent cité. Mecateam va fêter ses 10 ans. S'il est reconnu, c'est que le travail de fond a été utile. Cela montre que la CUCM a su structurer son action économique avec des actions structurantes. Dans un contexte de développement, la communauté est également présente. Je fais en ce moment la tournée de beaucoup de territoires. On était sans doute dans les meilleurs de la Région. Je pense que je n'ai pas besoin d'en ajouter beaucoup.
Nous attaquons un nouveau mandat avec une nouvelle façon de faire de l'économie. Il faut accompagner l'émergence d'entreprises. L'un des outils est la SEMCIB. Elle est portée par ses actionnaires et un panel d'entreprises. Comme l'a dit Daniel Meunier, l'augmentation de capital va être accompagné par la région dans quelques jours. Une augmentation de 4 millions du capital c'est 16 à 18 millions d'investissements. Nous avons su démontrer que nous savions adapter nos outils.
Mecateam, c'est le bassin Sud. La SEMCIB portera des actions sur Coriolis, Mecateam et l'ensemble du territoire. La CUCM avec cet outil-là sera présente pour accompagner des projets de restructuration de sites industriels. Je pense que nous avons les moyens de répondre à ces enjeux de requalification.
Mecateam 10 ans, c'est la preuve qu'il fallait le faire. Un autre dossier qu'on appelait Excalibur. Ce terme cachait un dossier très difficile à financer et qui se concrétise par un dossier 100% financé par l'Etat. C'est l'un des deux seuls dossiers de Bourgogne-Franche Comté. On  joue dans la cour des grands face à Grenoble. On commence déjà aussi sur l'hydrogène. Avec la Région, on a de nombreux exemples de ce que cela peut apporter. Ce sera sans doute une filière qu'on pourra porter. Je vais terminer. Je suis un fervent défenseur du site Technopolitain de la communauté urbaine. Partout il est apparu importun de créer un lieu d'émulation, avec l'université, des incubateurs, la collectivité, la région. Avec ce qui a été présenté, nous avons un outil qui va travailler en réseau.
C'est un site qui va animer une communauté à la fois d'entreprises, que c'est un territoire d'industrie. Cela va devenir un territoire d'industries et d'innovations».

Guy Souvigny

«Lors de vos propos liminaires M. le président, vous avez parlé de tourisme. L'action de la CUCM s'appuie sur deux actions fortes : nous travaillons sur 2 projets structurants, le maillage des chantiers dans le cadre du label balades vertes. Pour cette année, elles seront lancées au nord et au centre. Sur l'eurovélo 6. Celui-ci traverse le territoire le long du canal du centre. L'objectif est d'avoir une infrastructure attractive. Nous y travaillons sur 20 km. C'est un projet ambitieux.
La deuxième orientation avec le soutien à l'économie touristique : nouvelle offre touristique ou hébergement d'initiative privée. La CUCM va soutenir ce développement. Sur les découvertes de Sanvignes, une étude a été réalisée pour un projet de développement nautique et éventuellement de baignade. Pour terminer, le développement d'itinérance est un des axes forts du contrat canal. Celui-ci sera présenté prochainement. 2 études devront permettre d'améliorer l'offre existante».

Jérémy Pinto

«Notre CUCM, toutes ces communes peuvent s'enorgueillir d'accueillir un pôle d'enseignements, d'excellence, le fruit d'une construction patiente. Cet atout a été à maintes reprises souligné. C'est un atout du rebond : La recherche permanente de l'adéquation de l'enseignement et les besoins des entreprises. L'ESIREM nous positionne sur une filière d'avenir notamment la robotique. Ce sont aussi des métiers qui changent. Nous accompagnons ces structures avec des fonds et dumatériel adéquat. Demain avec la métallurgie des poudres, nous préparons l'avenir. Avec la construction du site Technopolitain, nous donnons bien un lieu concret où étudiants, chefs d'entreprises, chercheurs travailleront ensemble. Troisième déclinaison : c'est un schéma local de l'enseignement supérieur. Après près de 10 ans de développement du campus sud bourgogne, il s'agit de définir de nouveaux objectifs pour engager des développements nouveaux. Enfin vous le savez, nous sommes attachés aux enjeux de démocratisation de l'enseignement supérieur. Grâce à toutes les équipes investies, nous sommes soucieux d'accompagner les étudiants».

Cyril Gomet

«En plus des nombreuses actions décrites, le budget permettra de faire avancer trois dossiers majeurs concernant le patrimoine. J'évoquerai la création du centre de conservation et d'étude du Thiellay. Le montant des travaux de 850 000 € HT. Plusieurs milliers de pièces trouveront donc un nouvel écrin. Il faudra relever quelques défis.
C'est une opportunité unique de rassembler toutes ces collections disséminés. L'aménagement de ce site constituera quelque chose de structurant. Nous avons la volonté de veiller à la rigueur scientifique. Un mot ensuite sur l'écomusée et son projet scientifique et culturel. Comme tous les musées de France, nous sommes confrontés au renouvellement. Ce projet permettra de repenser l'écomusée et de le repositionner. Enfin la villa Perrusson. Les travaux de rénovation se poursuivent. Nous envisageons une fin des travaux en avril pour une prise de possession en juin. Ensuite suivra un travail de veille pour la reprise de mobiliers. Pour préserver notre patrimoine, des crédits sont nécessaires.
Alors que depuis un an, de nombreuses contraintes nous assaillent dans nos quotidiens, notre collectivité a besoin d'un budget qui porte l'avenir. C'est en début de mandat que les ambitions sont fixées».

Jean-François Jaunet

«Il n'y a plus de débat sur la réalité du réchauffement climatique. Cette prise de conscience se traduit par un engagement de la collectivité : rénovation de logements, l'eurovélo 6, la protection de nos ressources en eau, près de 3 millions d'euros pour la recyclerie de Montceau. Près de 25 millions d'euros sur le sujet.
C'est la journée mondiale du recyclage. Plus de 7 millions de bouteilles de verre fabriquées avec notre verre recyclé.
Il reste encore 20% des bouteilles de verre finissant dans le bac noir. Il y a encore des efforts à faire».

Ouverture du débat

Alain Ballot

«Cette intervention que je fais ce soir, je la fais au nom de notre groupe, communes rurales indépendantes de moins de 3000 habitants.
Notre groupe représente 17 communes sur 34 soit 50 %, 12500 habitants, et 24% des élus communautaires.
Vous le savez Monsieur le Président que nous sommes à vos côtés et nous vous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, nous savons également que vous êtes attentif aux communes rurales et c’est bien légitime.
Nous sommes une communauté urbaine majoritairement rurale, avec ses avantages et ses inconvénients, on ne peut pas avoir les avantages de la ville à la campagne, mais inversement non plus.
Le système de la collecte des ordures ménagères va être modifié. Dans nos villages ruraux, il est prévu la suppression de la collecte en porte à porte dans nos rues et nos hameaux. Nos concitoyens ont le sentiment de la double peine, puisque on leur demande d’emmener le sac poubelle jusqu’à l’emplacement du nouveau point d’Apport Volontaire mis en place d’une part, et d’autre part on leur met une nouvelle taxe d’imposition sur le foncier bâti.
Ce sont principalement les personnes âgées qui sont affectés par ces modifications.
Malgré nos arguments fondés et la diplomatie déployée, il est nécessaire que la CUCM communique rapidement sur ces modifications importantes dans nos bourgs et hameaux.
Une autre thématique qui nous est chère concerne la voirie. La CUCM compte 1200km de routes et c’est une compétence CUCM à 100%. Nous nous félicitons de la prise en considération du maintien en l’état, de l’entretien et de la rénovation de celles-ci en programmant une enveloppe budgétaire de 34M£ sur le PPI 2021 -2026, avec le maintien du fond de concours des chemins ruraux.
En ce qui concerne la transition énergétique, les communes rurales souhaiteraient également le soutien de la CUCM dans la même ligne directrice de ce qui se fait avec l’accessibilité.
Pour conclure Monsieur le Président vous avez toute la confiance de notre groupe, et nous voterons le budget.
Merci de votre attention
Cette intervention que je fais au nom de notre groupe. Il représente 17 communes sur 34. Nous sommes à vos côtés et nous l'avons dit à plusieurs reprises. Vous êtes attentifs aux communes rurales. On ne peut pas avoir les avantages de la ville à la campagne. Le système de collecte des déchets va être modifié vers des points de collecte. Ce sont les personnes âgées qui sont principalement touchées par ces actions. Il est important que la CUCM communique rapidement auprès des bourgs et hameaux.
Deuxième point, la voirie. Nous nous félicitons de a prise en compte et du soutien grâce à une enveloppe. En ce qui concerne la transition énergétique, les communes rurales aimeraient le même soutien de la CUCM dans la même ligne que l'accessibilité»

Denis Baudot

«Je m'exprime au sujet de cette nouvelle taxe qui va être mise en place. J'ai été interpellé par de nombreuses personnes. Je suis étonné qu'un plan de relance comme vous le présentez soit fait sur des impôts. Créer un nouvel impôt, c'est pour moi le symbole de contrer la relance. Je trouve cette logique pas bonne pour le plan de relance. C'est une image néfaste pour le citoyen. On ne peut pas enlever des impôts avec l’État et en remettre d'un autre côté».

Eric Commeau

«Je voulais intervenir pour saluer la présentation de ce projet de mandat et ce PPI. Ces deux documents nous sont très utiles. Ils donnent de la visibilité à notre action communautaire. C'est une démarche transparente pour les élus que nous sommes. J'aurais aimé avoir de tels documents à Montceau-les-Mines. C'est un projet qui va loin car il décline les grandes actions. Ce PPI est un tableau de bord qui n'est pas figé pouvant s'adapter en fonction des contraintes. Je voudrais faire 2 remarques : comme conseiller communautaire, je salue cette démarche et j'en partage les objectifs. Je me réjouis que la transition écologique soit positionnée dans les 4 axes. Au sein de ce chapitre plan climat, on peut se réjouir de l'OPAH, une nouvelle opération qui a pour objectif la rénovation de 1000 logements. Cependant les rapports d'experts montrent que la France est toujours en retard.
Les moyens financiers sont insuffisants. La complexité des démarches aussi est en cause. Notre plan climat énergie ne dit pas autre chose. Même si notre OPAH est ambitieuse, elle n'a permis la rénovation que 1% des logements. Il faudra des dizaines années pour se remettre à niveau. Mon souhait serait qu'on puisse aller un peu au-delà.
Je reviendrais sur les 2 villes centres. Il faudrait avoir des actions exemplaires, notamment avec un accompagnateur global pour accompagner les démarches des propriétaires.
Pour parler de la taxe sur le foncier sur le bâti, ce qui est important c'est ce qu'on fait de cette taxe qui pourrait contribuer pour partie à l'OPAH.
En agissant à la fois sur l'offre de logement et l'image de nos villes et en faveur des logements.
Enfin ma deuxième remarque en tant qu'élu communautaire de Montceau-les-Mines, c'est le constat que l'équilibre territorial entre nos deux villes n'est pas encore au rendez-vous. Un certain nombre d'actions sont faites pour l'ensemble du territoire. Si je prends les actions pour le développement urbain, l'écart peut aller de 1 à 2. Je m'inquiète un peu et m'interroge. Est-ce que la commune de Montceau-les-Mines a suffisamment présenté de projets ? Ou ont-ils été retenus ?
Pour l'heure, mon vote sera favorable en restant vigilant pour l'avenir».

Frédéric Marascia

«Je voulais intervenir sur la création de ce nouvel impôt. Nous avons été touché par la crise des gilets jaunes puis la crise sanitaire. Je pense à toutes ces personnes touchées, à tous ces commerçants qui n'ont pas profité de cette crise. Aujourd'hui la note n'est pas encore salée. Il est proposé d'ajouter un impôt qui va encore affaiblir nos habitants. A Montchanin, c'est encore un impôt de trop.
Je suis opposé à l'application de ce nouvel impôt».

Jean-François Jaunet

«Je vais essayer de rassurer mes collègues maires ruraux. Les réunions prévues en mars avril ne pourront pas avoir lieu. Les services ont travaillé pour remplacer ces réunions en webinaires.
Nous allons nous rencontrer par groupe pour voir ce que nous allons faire en termes de communication. Ce déploiement de point d'apport volontaire n'est pas une nouveauté. On en a déjà développé. Ce qu'on va déployer cette année, ce sont 150 points d'apports supplémentaires.
On va continuer à accompagner les habitants».

Marie-Claude Jarrot

«M. Commeau, il ne faut pas utiliser toutes les scènes pour attaquer la ville. Vus ne participez pas à l'attractivité du territoire en ces termes. Comme je l'avais souligné lors du précédent conseil communautaire, je sais le positionnement sur la taxe sur le foncier. Je peux comprendre les avis. C'est normal que cette pluralité s'exprime. Bien sûr un nouvel impôt n'est jamais une bonne nouvelle.
Je veux rappeler que j'augmenterai pas à Montceau la part de TF. Si j'avais été en charge de l'exécutif communautaire, je n'aurais pas le même choix que vous. Cependant je voterai le budget présenté ce soir. Je voterai ce budget parce que je fais le pari car le taux choisi n'augmentera pas tous les ans. Ce serait un erreur et je ne vous suivrai pas. C'est faire le pari de l'action immédiate et de la confiance qui n'exclut pas le contrôle de nous les élus. Je vous ai souvent interpellé car j'ai considéré que l'équité territoriale n'a pas toujours été au rendez-vous. Les moyens territoriaux que nous votons ce soir doivent faire cohésion. J'aurai quelques dossiers sensibles sur lesquels la ville de Montceau-les-Mines sera vigilante. Le premier dossier sensible porte sur l'extension de ce périmètre de l'écomusée. Autre point de vigilance dans le cadre du PPI : ce sera le suivi de l'aménagement de nos villes centres. Je regrette. Nous avons une responsabilité commune sur ce sujet, que le dossier du Magny ne démarre pas encore. La population pour ce territoire, il faut que l'on agisse. Le Plessis, avec les études qui recommencent : la CUCM a perdu du temps. Je souhaiterais donc que nous puissions démarrer dès 2021. Autre point : la voirie. La voirie, ses affectations et son suivi : nous avons à être plus efficaces ensemble. Nous le devons à nos concitoyens. Un autre point de vigilance sur les aménagements urbains. Nous souhaitons une meilleure répartition. Jean-Claude Lagrange a cité le site Technopolitain comme étant un site hors les murs. Le Sud souhaite accueillir en termes de RD et enseignement supérieur, des activités.
Voilà les points de vigilance. Cette période de pandémie nous impose d'être audacieux, innovant, de répondre à l'urgence.
La ville de Montceau-les-Mines a pris sa part, la CUCM aussi. Nous avons travaillé nos mutualisations ensemble. Le reste du mandat nous poussera à agir en tenant compte des contingences. Je souhaite que cet impôt réponde à l'exigence de ce qui presse».

Lionel Duparay

«Je connais l'engagement des élus, des services pour établir un PPI, des projections. Ce n'est pas toujours facile. Tout ce qui se fait au Nord bénéficie au Sud et vice-versa. Nous avons tous en tête les difficulté qui touchent. Les incertitudes et les peurs de l'avenir sont dans toutes les têtes. Je vous parlerais de mon sentiment. Je pense aux familles de plus en plus fragiles, propriétaires ou accédant à la propriété. Ces familles nombreuses nécessitent des logements de grande taille. Si la taxe d'habitation leur permettait d'échapper à ces impôts, aujourd'hui la taxe foncière n'est pas indexé sur les revenus. C'est une dépense supplémentaire pour ces familles modestes. Au département, nous avons l'habitude de voir ces familles.
Le principe de l'endettement, c'est parfois pour quelques euros que l'on bascule. Loin de moi l'idée d'avoir un dogme contre l'impôt, mais le sentiment qu'une autre voix est possible et de prendre le temps d'y réfléchir. Je voudrais être optimiste. Être optimiste, c'est croire que nos investissements permettront à la CUCM soit de diminuer ses dépenses soit accroître ses recettes et faire revenir des habitants sur notre territoire. Les indicateurs financiers sont bons pour la CUCM. C'est pourquoi j'ai du mal à croire que l'endettement ne pourrait pas remplacer cette augmentation d'impôt. Le résultat de ces investissements pourraient nous permettre de rembourser des emprunts contractés. Je voterai contre ce nouvel impôt, qui est seulement une question de recettes».

Charles Landre

«Nous sommes amenés à parler de la hausse des impôts que vous proposez. Le sentiment humain a été parfaitement résumé. Je voudrais rappeler quelques données. Les ressources de la CUCM, elles augmentent de 2,7 millions d'euros. Et la taxe d'habitation, sa suppression dont vous avez dit qu'elle engageait une perte d'autonomie est sur-compensée.
Il n'y a donc pas de raison de prime-abord de faire peser une taxe sur les habitants de la CUCM, autant de pouvoir d'achat en moins et autant de difficulté pour des familles, des entrepreneurs. Je suis surpris que vous ne cessiez de mettre en avant les résultats des politiques économiques, sociales, comme l'excellente situation financière de la CUCM. Augmenter les impôts, c'est contradictoire avec les données financières que vous nous donnez. C'est contradictoire avec la confiance à avoir en l'avenir. Je suis interpellé que vous présentiez une taxe comme ne faisant pas confiance aux orientations politiques que vous présentez. Nous avons la chance d'être une communauté urbaine.
Les soldes migratoires et naturels sont encore déficitaires. Le dernier rapport de Pôle emploi montre encore un décrochage.
Je crois qu'il est temps d'avoir la capacité. Il y a une facilité française à être le premier pays à avoir recours à l'impôt. Dans vos présentations, vous pouvez encore trouver 1000 justifications aux impôts. Il ne nous semble pas acceptable de vivre cette nouvelle augmentation avec une double peine suivant les villes.
La politique des déchets : il est marqueur de l'absence de prospectives que vous avez eu sur le sujet.
Cela fait 6 ans que nous avons des débats parfois longs et graves sur ces sujets. Nous avons pris un retard colossal sur la gestion des déchets. Nous enfouissons une part importante de nos budgets. C'est un échec profond et qui est payé par cette hausse d'impôt et par une réduction du service au public. Contrairement à ce qui avait été dit, il y a dès à présent un nombre important de communes rurales qui vont passer à des points de collecte volontaires.
Une population vieillissante va connaître cet impact de façon concrète. J'ai noté la recyclerie, l'eurovélo6, la volonté de conforter l'apprentissage. Mais je vois aussi des choses simples qui n'ont pas été faites les années précédentes. On nous dit qu'il faut améliorer la desserte au TGV. Il suffit qu'il y ait une desserte à chaque TGV.
3e grand sujet : les logements, je ne note pas d'inflexion avec la poursuite de Bimby, une volonté de cohérence territoriale que je ne trouve pas nette.
On compte à Harfleur des situations de dégradation importantes. Le point qui me semble le plus important, c'est le développement économique ou l'attractivité. Je vois de grands plans qui ont été faits pour donner une identité à ce territoire, mieux l'identifier à Paris ou à Lyon. On nage en plein rêve. Notre identité, nous la connaissons. Nous sommes une communauté urbaine et rurale. Tous les équipements publics, nous les avons sur le territoire.
En matière de développement économique, je trouve que c'est un peu étonnant que nous ne trouvions rien de spécifique à la création d'entreprises, notamment pour permettre aux habitants de rester.
Dernier point, je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de plan lié à l'activité rurale, notamment en matière d'agriculture, de construction d'un modèle économique innovant. Pour cela, il faut peut-être arrêter de parler de 5 G. Il faut d'abord des niveaux de débits stables pour un certain nombre d'activités existants.
Les défis seront les mêmes que le mandat précédent. Ce serait bien de ne pas perdre 6 ans supplémentaires surtout quand on construit un budget sur un effort supplémentaire. Ce qui se joue c'est de savoir quel message on veut envoyer aux habitants. Je crois que le message que nous devons envoyer, c'est un message de compréhension de la réalité du territoire. Notre capacité à comprendre ce que sont les taxes et les impôts aussi. Parce que nous avons ces moyens à lire ces ressources, un budget et parce qu'on croit à un territoire, on ne peut pas mentir aux habitants.
La réussite passe par la capacité à avoir des ressources suffisantes pour vivre pour tous les habitants. C'est une question de conception politique. Je crois que ce soir un nombre d'élus n'est pas convaincu de la hausse de cet impôt. Il faut avoir une vraie pensée pour la situation sociale de notre pays. Cet impôt il est injuste. En votant une augmentation de la taxe foncière, on dit aux habitants que votre logement va perdre de la valeur et nous nous allons encore accroître la pression sociale. La hausse d'impôt ne se justifie pas. La voter serait une faute».

Laetitia Martinez

Après avoir débattu il y a un peu plus d’un mois des orientations budgétaires, nous voici dans la traduction concrète des ambitions de la communauté urbaine pour l’année à venir et bien au-delà.
Bien au-delà parce qu’avec ce projet de budget, notre majorité a tenu, dans une démarche de transparence à présenter le projet de mandat, conçu avec l’ensemble de l’exécutif, dans un esprit de rassemblement – le même qui a toujours prévalu – et de travail collectif.
L’année dernière, la communauté urbaine Creusot-Montceau a fêté ses 50 ans. 50 années qui l’ont vue se transformer, s’élargir de 16 à 34 communes, s’affirmer comme rempart aux crises qui l’ont bousculée - des crises industrielles et minières des années 80-90 à la réactivité dont elle a fait preuve dès le début de la pandémie de Covid – et surtout comme locomotive du développement du territoire.
Le mandat qui s’ouvre doit permettre dessiner l’avenir, d’accompagner le territoire et ses habitant·es dans les multiples mutations du quotidien en
protégeant les plus fragiles, d’accélérer la transition écologique, d’attirer de nouvelles populations pour qu’elles s’y installent, s’y développent, découvrent ses richesses et sa diversité.
Nature, patrimoine, gare TGV, enseignement supérieur et recherche, services publics de qualité, activités et équipements sportifs et culturels..., la communauté urbaine a tout d’une grande. Elle a tous les atouts pour répondre au désamour des grandes métropoles, accéléré par la crise sanitaire.
C’est pourquoi il faut dès maintenant, dès ce premier budget, inscrire l’ambition que les élus de la majorité de la CU portent pour les habitants de son territoire, en asseoir l’attractivité et répondre aux défis qui sont devant nous. Nous ne devons pas louper le coche des transitions - écologique, sociale, économique, numérique – et garantir à notre population, conformément à notre identité politique, que la justice sociale et territoriale en sera le fil rouge.
Ce premier budget du mandat en porte déjà bien plus que l’esquisse. Plus de 45M€ d’investissement seront engagés dès 2021 :
- pour répondre aux urgences de la crise avec 1,4M€ de soutien aux commerces dont une grande partie s’inscrit dans le cadre du fonds territorial porté en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche- Comté ;
        -  pour soutenir les projets structurants et exemplaires du territoire comme le site technopolitain avec 4,5M€ ou le Mecateam Cluster avec 1,5M€ engagés au capital de la SEMCIB ; ?
        -  pour l’attractivité touristique et patrimoniale du territoire, avec la villa Perrusson ou le lancement du chantier de l’Euro Vélo 6 ; ?
        -  pour proposer à nos habitants comme aux nouvelles populations un habitat de qualité, peu consommateur d’énergie, que ce soit à travers l’OPAH, à travers le travail sur les îlots urbains dégradés, la rénovation urbaine, ou sur la création de lotissements pour les plus petites communes. ?
        -  En pensant les espaces publics comme des lieux de rencontre, sécures pour toutes et tous, des lieux de vie à investir, en redonnant sa place à la nature en ville, en respectant la biodiversité, en valorisant le patrimoine naturel des 34 communes du territoire. ?C’est dans un projet de transformation que veut s’inscrire notre majorité et elle en trace les grandes lignes dès ce premier budget. ?Le tout sans jamais rien rogner des solidarités qui ont fait l’ADN des précédents mandats et qui guideront encore la mise en œuvre de celui-ci. ?J’en veux pour preuve le maintien des subventions : ?
        -  Aux organismes d’insertion comme Agire ou l’école de la 2e chance ; ?
        -  A la filière AES – n’en déplaise à ceux qui ne l’ont pas votée – qui vient ?affirmer le message politique que notre majorité a toujours porté :
ici, sur notre territoire se déroulent des formations d’excellence – de l’arrivée de l’Esirem à la CPGE dont nous fêterons en 2021 les 10 ans. De même qu’ici, sur notre territoire, nous sommes attentifs à ce que chacune et chacun ne voit pas les freins économiques empêcher des parcours dans les études supérieures ; il s’agit de notre engagement en faveur de la démocratisation de l’ESR.
Ces projets d’avenir, nous continuerons de les porter tout en menant à bien nos politiques publiques de proximité : des transports – et je rappelle que nous maintiendrons encore sous ce mandat la gratuité des transports scolaires – à la gestion des réseaux d’eaux pluviales, des déchets, de la voirie, la communauté urbaine continuera d’être au rdv pour le quotidien de ces habitants.
Pour être à la hauteur de cette ambition, pour garantir la même protection à notre population, nous avons dû faire des choix. Pas simples certes, puisque nous avons notamment fait le choix d’introduire une taxe sur le foncier bâti.
D’aucuns viennent aujourd’hui dénoncer ce choix. Mais pouvait-il en être autrement ? Pour vous paraphraser Monsieur le Président, à quel moment a-t-on vu l’opposition soutenir une évolution de la fiscalité ? Encore moins à l’approche d’échéances électorales aurais-je envie d’ajouter.
J’ajoute que ce débat, nous l’avons déjà eu à l’occasion des orientations budgétaires. Là nous examinons le budget, et même le projet de mandat et le PPI, c’est-à-dire la traduction concrète en termes d’investissements et de service public. Je crois n’avoir rien entendu en termes de propositions : que proposez-vous de supprimer ? Au regard de vos précédentes interventions et précédents votes, Monsieur Landre, on peut le supposer: les subventions aux associations de l’insertion, le soutien à la filière AES, les chemins ruraux... Bref moins de service public.
Les urnes nous ont mis en position d’être celles et ceux à qui revenaient les choix. Et nous les assumons, parce qu’au-délà des postures, nous souhaitons donner à ce territoire toutes les chances de tirer son épingle du jeu. Dès maintenant, parce qu’il en a les capacités.
Le projet de mandat que vous avez présenté ce soir, Monsieur le Président, répond aux enjeux de cohésion et d’attractivité du territoire. Il s’adresse à tous les habitants de la communauté urbaines, habitants des villes et des campagnes, aux usagers des transports en commun et de la RCEA, aux chefs d’entreprises, aux étudiants, aux jeunes en insertion professionnelle, aux chercheurs, aux touristes, aux grands urbains en quête de quiétude, aux respectueux de la nature et de la biodiversité... dans nos politiques d’investissements – 130M€ à l’échelle du mandat – comme dans nos soutiens de fonctionnement, nous voulons emmener l’ensemble de notre population. Le plan de mandat, le PPI et ce projet de budget en sont les incarnations».

David Marti

Merci chers collègues de vos contributions au débat, un débat essentiel au premier budget qui doit donner l'impulsion. Je vais essayer de donner quelques réponses à des choses qui ont été dites par rapport à ce budget, aux décisions de l'exécutif et majorité communautaire. Alain Ballot a fait un comparatif entre la collecte et le foncier bâti comme une double peine.
Jean-François Jaunet a déjà apporté des éléments de réponses. Nous avons un travail de fond sur les déchets à faire. Le coût est beaucoup plus important que dans certains territoires. SI nous faisons des points d'apports plus importants, c'est pour éviter de payer davantage de taxes. En ce qui concerne les communes rurales, vous verrez que l'accompagnement restera fort. Et cela englobe tout ce qui concerne la rénovation énergétiques.
Concernant l'intervention de M. Baudot et d'autres : le parallèle entre une nouvelle taxe et le plan de relance ou la relance par la consommation est un raccourci. Les explications nous les avons données. Cela s'explique à condition que ce soit juste et proportionné. Cela rejoint ce que disait M. Marascia par rapport au mouvement des gilets jaunes. D'un côté on vous demande de payer plus et de l'autre côté, on réduit l'ISF. Ce n'est pas pareil cette fois-ci.
Je voudrais bien qu'on resitue les choses. Quelque chose m'a interpellé. Il ne faut pas prendre les propriétaires et les petites entreprises pour des vaches à lait. Je ne peux pas accepter d'entre cela. Quand on voit ce que la CUCM fait pour les entreprises. C'est le territoire qui fait le plus pour les entreprises de moins de 10 salariés. Nous sommes le 3e territoire à apporter en masse et en volume des aides aux entreprises. Si on ramène cela à l'habitant, on est les premiers. On est en train d'aider les entreprises plus que n'importe quel territoire.
Les remarques faites par Eric Commeau concernant la transition écologique, on est en plein dedans, une transition écologique qui doit inclure tout le monde.
On en revient au sujet de l'habitat avec l'OPAH. Nous la renouvelons de manière aussi forte que la précédente. C'est vrai que ce n'est pas assez. C'est pour cela que nous essayons d'en faire plus. Pour la petite histoire concernant le traitement des îlots dégradés, l'EPF nous permet de faire du traitement des îlots dégradés. Tout le monde était d'accord pour adhérer à l'EPF mais gratuitement. A un moment donné, il faut des recettes si on veut dépenser. Oui on est résolument sur l'habitat, la transition écologique. Quant à l'équilibre évoqué, il existe entre un côté ou l'autre de la CUCM. Et il doit exister. C'est avec ce souci que le PPI a été élaboré. C'est un territoire entier.
L'équilibre a été permanent dans l'élaboration du mandat. Sortons de ces schémas. L'essentiel est d'investir pour le territoire. Sur les dossiers sensibles évoqués, ils sont pris en considération. Il y a eu un comité de pilotage sur le Magny qui devrait aboutir sur le lancement de travaux. C'est un dossier plus complexe qu'il n'y paraît. En ce qui concerne la voirie, un diagnostic complet a été réalisé sur l'ensemble du territoire. Une voirie peut peut-être nous paraît plus dégradée. Nous allons l'évoquer ensemble avec les maires. Idem sur les aménagements urbains. On ne peut pas contester la qualité urbaine apportée sur l'ensemble de la CUCM, sur les villes pôles et toutes les autres. Il faut poursuivre ce travail qui apporte de l'attractivité.
Vous avez évoqué en message subliminal une extension de l'écomusée. Il ne m'a pas semblé que le vice-président en charge du patrimoine ait abordé une extension de l'écomusée. Regardez les masses budgétaires que l'on met. Je sais que l'on l'évoquera.
J'entends ce que dit Lionel Duparay. Je suis heureux d'entendre Lionel Duparay, qu'il apporte une solution qui puisse paraître crédible, c'est l'endettement. C'est le choix que nous avons fait le mandat précédent. Nous l'avions fait délibérément car nous avions des finances saines. Nous avions choisi d'emprunter un peu plus. Nous l'avions fait le mandat précédent. Quand il s'agit de faire des économies, je rappelle que sur le précédent mandat, 22 millions d'euros de dotations de moins pour la CUCM. Je veux bien qu'on dise que les dotations sont stables. Quand vous avez 22 millions d'économie à faire sur un mandat, le paramètre n'est pas le même. Si on doit encore faire des économies... La crise est en train de créer des déficits colossaux. Vous croyez qu'au moment de les réduire, on ne viendra pas frapper à la porte des collectivités ? Comment va-t-on instaurer ou anticiper nos politiques de solidarité ? Il faut se rappeler ce qui s'est fait hier, ce qui se fait aujourd'hui et ce qui se fera demain. Oui il y a un dogme sur la fiscalité.
Il ne faut surtout pas de fiscalité. Vous êtes dans un dogme. Ce que M Landre dit à longueur de conseils, c'est exactement cela. Il y a un pari à jouer sur l'avenir, la confiance que vous avez évoqué. Ce qui me choque dans vos propos, c'est le retour toujours au misérabiliste du territoire, comme si nous étions le territoire le plus misérable dans ce pays.
Comment voulez-vous qu'on redonne confiance aux personnes ? Aux acteurs économiques ? Il faut garder raison, s'appuyer sur des éléments probants et chiffrés, ce que vous ne faites jamais.
Quand vous évoquez la démographie, une fois de plus et que vous dites que le solde migratoire et naturel est défavorable sur la communauté, ce n'est pas juste.
C'est le solde naturel qui est défavorable pas le solde migratoire. Quand vous dites, ce territoire a plus de chômeurs qu'ailleurs,c'est faux. Je ne dis pas qu'on est les meilleurs. J'essaie d'être objectif. Dernier chiffre de la demande d'emplois par bassins dans le département : la moyenne régionale à fin janvier 2021 + 6,6 ; sur le département, nous sommes presque les meilleurs. Louhans, +1,4% ; Cosne-sur-Loire + 1,9% ; le Creusot + 2,5% ; Montceau-les-Mines + 2,3%
Le bassin de Chalon : + 4,1%, Autun, +2,7%, Mâcon + 4,9% ; Beaune, + 6,5% ; Avallon + 5,9% ; Dole +6,3%.
Sur le département, à part Louhans, c'est nous qui sommes les meilleurs.
Si je le dis encore une fois, c'est que j'en ai assez de ces discours. Vous osez parler de mensonge ? Mentir aux habitants ? Nous, nous disons la vérité.
Sur ce qu'on avance, il faut le prouver. On a fait des assises de l'économie. Je pense que vous ne les avez pas regardé. Il a été question de diversification. Je vous invite à regarder les assises. Je ne vais pas vous faire l'affront de vous parler de déchets.
Sur les chiffres que je vais donner avant de conclure mais qui sont importants pour justifier la taxe sur le bâti. Je l'ai expliqué sur mon propos liminaire pour dire quand on demande un effort supplémentaire, il faut justifier à travers un projet de mandat. Quand j'entends qu'on est en train de sarifier le territoire, il faut garder raison. Il faut peut-être inverser les choses. Je rappelle que la CUCM était la seule intercommunalité à ne pas avoir de taxe sur le foncier bâti. Depuis des années, on ne payait pas cette taxe, alors que partout ailleurs on la payait. Sur le territoire national, on faisait partie des quelques exceptions.
En parallèle, on peut mettre la suppression de la taxe d'habitation. D'un côté on demande quelques euros et d'un autre côté on l'exonère de plusieurs centaines d'euros. La question ce n'est pas trop le taux mais c'est ce qu'on paie. Où vaut-il mieux être propriétaire ? J'ai pris toutes les intercommunalités du département, c'est là qu'on paie le moins. Si on prend les chiffres de taxes fonciers sur bâti qu'on va créer, la CUCM en moyenne, on va être à 13 €, le Grand Charolais 118 €, Bresse 68 €, Clunisois 44 €, Grand Autunois 37 €, Terre de Bresse 28 €, Grand Chalon 26 € etc.
Ou est-ce qu'il vaut mieux être propriétaire ? C'est peut-être ici ! Il faut ramener les choses à leur juste place. On n'asphyxie pas les propriétaires. J'ajoute que les valeurs de l'immobilier sur la CUCM ont augmenté et très nettement.
Nous avons voulu à travers ce PPI afficher nos ambitions, qui sont fortes pour notre territoire. Nous n'avons pas voulu répercuter le prix de cette crise sur les habitants mais de permettre à ce territoire d'avoir un véritable avenir. Si nous voulions faire payer la crise aux habitants, on aurait mis beaucoup plus. Le coût de la crise est de 50 € par habitant pas 13 €.
On affiche un PPI de 200 millions d'euros. Cela permet cet impôt parce que c'est de la solidarité, d'aider les entreprises. C'est cela qui permet d'afficher des ambitions. On ne peut pas toujours afficher des dépenses sans afficher de recettes. L'équilibre budgétaire est simple. Soit on a des recettes et on met des dépenses en face. Ou alors on fait des choix et on s'endette. L'équilibre, il se trouve comme cela. Nous avons expliqué comment on trouve l'équilibre. Le budget de fonctionnement diminue de – 0,9 %.
On diminue le fonctionnement. On se donne les moyens d'investir pour les habitants.
Il faut maintenir les équilibres. Il faut être sérieux et responsable. Il faut investir pour l'avenir pour l'ensemble du territoire. Et ce vote se décline de deux façons : soit nous sommes sur le repli et le renoncement ; soit alors nous affichons du courage et de l'ambition et nous faisons un choix qui s'affiche dans le budget».