Vendredi à Marseille, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Justice ont formulé des orientations et propositions pour lutte contre le trafic de drogue, à savoir les les narcotrafics. Maire du Creusot, président de la CUCM et co-président de la commission sécurité de France Urbaine, David Marti réagit à leurs propositions : «Ca va dans le bon sens», assure-t-il, «mais peut mieux faire en matière de prévention».
Marseille a été l'épicentre, vendredi, du premier engagement du Gouvernement de Michel Barnier, pour lutter contre l'augmentation vertigineuse des narcotrafics. Le Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et le Ministre de la Justice Didier Migaud, se sont en effet rendus dans la cité phocéenne pour formuler un certain nombre d'orientations et de propositions pour lutter contre ce fléau qui touche désormais toutes les villes et tous les territoires.
Un sujet de premier plan qui, dès jeudi, avait vu les socialistes Jérôme Durain et Olivier Faure, donner une conférence de presse au Sénat, où un projet de loi sera examiné à partir du mois de janvier.
Avec sa fonction de co-président de la commission sécurité de France Urbaine, David Marti, a réagi aux propositions ministérielles. Il approuve les orientations annoncées par Bruno Retailleau et Didier Migaud, en matière de répression, mais demande plus d'engagements en matière de prévention. Et en ce sens, il s'inquiète de la baisse du nombre de fonctionnaires qui pourrait affecter la Police et la Justice.
Alain BOLLERY
L'interview vidéo de David Marti :
Les principales préconisations du Gouvernement :
Prévenir : Une campagne de communication pour révéler les liens entre l’usage de stupéfiants, les violences des
trafiquants et les infractions qui en découlent. Il faut que ceux qui ne l’ont pas encore fait ouvrent les yeux sur l’ampleur du phénomène.
Investigations :Développer les outils d’enquête numérique
Démanteler les rouages financiers
4ème magistrat dédié à la criminalité organisée auprès de l’UE
Créer un bouclier judiciaire européen
Poursuites :Délais d’audiencements trop longs : création de 5 postes de juges supplémentaires à Paris
Renforcement des JIRS (Juridictions inter régionales spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée)
Sanctions :En incarcération détection fine des profils des détenus du haut du spectre et créations de quartiers spécifiques pour empêcher la poursuite de leurs activités criminelles.
Renforcer les capacités de saisie et de confiscation judiciaires
Concernant les mineurs :développer le dispositif de « guetteurs-mineurs » initié à Marseille, en mettant en place un accueil de jour dédié et en multipliant les capacités d’accueil en centre éducatif fermé pour les mineurs les plus ancrés dans la délinquance.
Prendre en compte les victimes Une mission particulière sera confiée à la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), pour évaluer les besoins spécifiques des victimes de la criminalité organisée, au plus près du terrain sur l’ensemble du territoire.
Le principe du « prendre aux criminels pour rendre aux victimes » sera favorisé
De nouveaux outils législatifs
Améliorer le régime des repentis
Étendre des moyens d’enquête dérogatoires : ex allongement du délais de GAV médicales des mules
Étendre le champ des cours d’assises spécialement composées déjà prévues pour les affaires de terrorisme, étendu aux crimes en bande organisée et au crime d’association de malfaiteurs en vue de commettre ces crimes.
Créer une infraction d’association de malfaiteurs au niveau criminel étendue aux assassinats et assortie d’une peine de réclusion criminelle.
Adapter le cadre judiciaire aux mineurs concernés.
Mettre un terme à l’idée, fausse, selon
laquelle minorité serait synonyme d’impunité.
Les conditions permettant d’écarter l’excuse de minorité seront assouplies, pour les plus de 16 ans et les infractions les plus graves commises en situation de récidive légale.