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03/01/2026 16:19
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TRAVAIL : Un décret sur les aides aux apprentis sera pris après l'adoption d'une loi de finances pour 2026

Le ministère du Travail indique que l'aide à l’apprentissage sera réservée aux entreprises de moins de 250 salariés jusqu'au vote d'un budget pour 2026.
Communiqué du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités du 26 décembre 2025 :

Dans le contexte de l’absence d’adoption de la loi de finances pour l’année 2026, l'aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 1er janvier 2026, s'inscrire que dans le cadre légal fixé par le code du travail. 

Ainsi, l’aide sera réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un apprenti préparant une certification reconnue aux niveaux 3 et 4 de qualification (équivalent bac et infra bac), et sera maintenue dans ce cas de figure à 5 000 euros au titre de la première année du contrat. 

Dans ces mêmes cas de figure, le montant de l’aide sera maintenu à 6 000€ pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.

Un décret sera pris dès adoption de la loi de finances pour 2026 afin de prévoir les nouveaux paramètres de l’aide en fonction des crédits votés.

Ces nouveaux paramètres ne seront pas rétroactifs.


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