Communiqué du ministère des Transports du 30 mars 2026 :

Porté par Philippe TABAROT à travers la loi du 28 avril 2025, en lien avec Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, le renforcement de la sûreté dans les transports franchit une nouvelle étape. Le décret du 30 mars 2026 instaure de nouvelles prérogatives pour les agents de sûreté, notamment pour les plus de 4000 agents de la SNCF et de la RATP. Il leur donne des moyens d’action renforcés pour intervenir plus vite et agir plus efficacement face aux nouvelles formes d’insécurité.

En 2025, 21 millions de Français ont utilisé les transports en commun au moins une fois par mois. Alors que l’usage des transports en commun est élevé dans notre pays, et qu’il constitue un levier essentiel pour réduire l’empreinte carbone du secteur des transports, soutenir cette dynamique nécessite de garantir des réseaux sûrs et attractifs.

En 2025, les faits en matière de délinquance dans les transports en commun, bien qu’en baisse (-2% sur un an), sont demeurés nombreux : 104 700 victimes de vols, violences ou escroqueries, ont été recensés.

Après la mise en œuvre des caméras-piétons pour les agents de contrôle, des caméras dans les tramways et le lancement de l’expérimentation du pistolet à impulsion électrique (taser), les prérogatives des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (respectivement la Suge et le GPSR) sont significativement renforcées par ce nouveau décret :

Mise en œuvre facilitée des palpations de sécurité, désormais autorisées en cas de risque avéré, y compris en l’absence d’arrêté préfectoral spécifique
Retrait et conservation temporaire des objets dangereux pour prévenir les incidents et éviter leur circulation dans les réseaux de transport
Possibilité de patrouiller aux abords immédiats des lieux de transport, sur autorisation préfectorale et élargissement du périmètre d’intervention aux abords immédiats des lieux de transport, permettant de poursuivre les individus en cas d’infraction
Possibilité d’interdire à des individus qui troublent l’ordre public l’accès aux lieux de transports
Possibilité de saisir la marchandise dans le cadre de ventes à la sauvette y compris aux abords immédiats des réseaux
 
Ces capacités d’intervention renforcées s’inscrivent dans la continuité des prérogatives déjà confiées à ces agents, qui peuvent, dans le cadre de leur habilitation, être armés, porter une caméra individuelle et intervenir en civil pour certaines missions. Leur rôle au sein du continuum de sécurité porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez est ainsi reconnu.

Ce texte élargit aussi les compétences confiées aux agents de sécurité privée intervenant dans les réseaux de transport, reconnaissant ainsi leur contribution à la tranquillité des usagers. Ils peuvent désormais enjoindre aux personnes présentes dans les réseaux et troublant l’ordre public de sortir des lieux de transports et des véhicules. Le décret fixe les modalités de leur formation.

Ces avancées s’inscrivent dans un cadre exigeant, garantissant le respect des libertés individuelles, une intervention strictement limitée aux missions de sûreté dans les transports, et une complémentarité renforcée avec les forces de l’ordre.

Ce décret illustre la volonté du Gouvernement de renforcer concrètement la sécurité dans les transports, au bénéfice des millions de Français qui les empruntent chaque jour, en soutenant l’action des agents mobilisés sur le terrain. Améliorer la sécurité dans les transports au quotidien et renforcer les conditions d’intervention des agents y travaillant chaque jour sont une priorité d’action des ministres de l’Intérieur et des Transports.

« Faire reculer l’insécurité, c’est contribuer à rendre les transports collectifs plus attractifs. La mise en œuvre de la loi du 28 avril progresse de manière significative avec la publication du décret sur les pouvoirs des agents. Ces agents, formés, opérationnels, expérimentés, disposent désormais de pouvoirs mieux adaptés aux besoins et aux situations sur le terrain. Avec ces moyens d’action accrus, ils pourront agir plus efficacement pour la tranquillité des voyageurs, empêcher les troubles avant qu’ils n’aient lieu et lutter contre les nouvelles formes d’insécurité, notamment s’agissant des femmes. » a déclaré le ministre des Transports, Philippe Tabarot.