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> Bourgogne Franche comte > BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
01/04/2021 08:55
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Quels commerces sont autorisés à ouvrir en Saône-et-Loire après samedi ?

La Saône-et-Loire, comme tous les départements de France passe donc au rouge. Elle va donc se retrouver avec les mêmes restrictions que celles qui avaient été imposées à l'Ile de France et aux Hauts de France, puis à la Nièvre...
Revue de détail.
Le 26 mars, la Nièvre, frappée de rouge à son tour, avait donc adopté de nouvelles règles, notamment pour les ouvertures des commerces, ainsi que creusot-infos les avait publiées. Nous les rappelons donc...

Communiqué :
Les mesures suivantes s’appliquent :
1/ La déclinaison des mesures nationale de freinage Pour les déplacements :
Le couvre-feu s’applique tous les jours dans tout le département de 19 h 00 à 6 h 00. Les déplacements sont interdits sauf exceptions prévues.
En journée de 6h00 à 19h00, les sorties du domicile sont limitées en termes de distance et de motifs :

- Pour tout déplacement dans un rayon de 10 km autour de son domicile, notamment lié à la promenade, à l’activité physique individuelle des personnes à l’exclusion de toute pratique sportive collective. Il convient de produire un justificatif de domicile en cas de contrôle.
- Dans la limite du département de résidence, les déplacements pour les motifs impérieux suivants sont possibles sous réserve de présenter une attestation pour :
    •    pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile ;
    •    pour emmener et aller chercher les enfants à l’école ou à l’occasion de leurs activités péri- scolaires ;
    •    se rendre dans un établissement culturel ouvert (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte ;
    •    se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. ?Pour ces quatre motifs de déplacement, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département.
- Sans limitation de distance, les déplacements pour les motifs impérieux sont possibles sous réserve de présenter une attestation pour se déplacer :
    •    entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
    •    pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
    •    pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
    •    pour le déplacement de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
    •    pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou chez un professionnel du droit ?pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisées à distance ;
    •    pour un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou la location d’une résidence principale ne pouvant être différés ;
    •    pour le transit vers les gares et les aéroports.?Les attestations de déplacement sont téléchargeables depuis le site internet de la préfecture de la ?Nièvre : www.nievre.gouv.fr ou depuis l’application numérique TousAntiCovid. Pour les commerces :
    •    Les commerces et services vendant des biens de première nécessité, dont le détail se trouve en annexe, ainsi que les libraires et disquaires sont autorisés à maintenir leur activité.
    •    Dans les magasins multi-commerces, les supermarchés, hypermarchés et autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2, seuls les biens liés aux activités citées en annexe peuvent être commercialisés ainsi que les produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et les produits de puériculture.
    •    Les jauges de fréquentation dans les commerces ouverts restent de :?- un client à la fois pour les commerces dont la surface de vente est inférieure à 8 m2
- 8 m2 par client dans les commerces dont la surface de vente est inférieure à 400 m2
- 10 m2 par client dans les commerces de plus de 400 m2 ;
La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur
    •    Les commerces, espaces commerciaux ou unités commerciales de plus de 10 000 m2, à l’exception des commerces alimentaires et des pharmacies sont fermés. Ces commerces (hors alimentaires et pharmacies) pourront toutefois continuer une activité de retrait de commande en extérieur (drive) et assurer des livraisons. Ces jauges pourront évoluer en fonction de la situation sanitaire. ?Ces commerces demeurent astreints au respect des horaires du couvre-feu.
    •    Sur les marchés couverts, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de fleurs, graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés.
Les protocoles sanitaires sur les marchés, dont l’application est la compétence des maires, doivent être mis en œuvre avec rigueur. Il est rappelé que les jauges doivent permettre de réserver 4 m2 par client dans les marchés de plein air et 5 m2 par client dans les marchés couverts. En cas de non- respect, ces marchés pourront être interdits.
    •    Les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée : avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois, ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros. Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 million d’euros par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.