Économiser « 10 % d’eau prélevée d’ici 2030 »

1. Pour toutes les filières économiques : établissement d’un plan de sobriété pour l’eau pour contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Dès 2023

2. Pour les industries : accompagnement d’au moins 50 sites industriels avec le plus fort potentiel de réduction.

Dès 2023, démarrage immédiat des travaux

3. Pour le bâtiment : Des travaux sont engagés afin de réduire la consommation d’eau dans les bâtiments neufs.

2024

4. Pour les agriculteurs : 30 millions d’euros supplémentaires par an seront consacrés au soutien des pratiques agricoles économes en eau (émergence de filières peu consommatrices d’eau, irrigation au gouttes à gouttes, etc.).

À partir de 2024

5. Pour l’État : une démarche État exemplaire de sobriété et de lutte contre le gaspillage sera engagée au sein des administrations publiques.

Dès 2023

6. Pour les citoyens : les particuliers seront accompagnés pour l’installation de kits hydro-économes et de récupérateurs d’eau de pluie en fonction des besoins sur les territoires.

Dès 2024

7. Pour tous : une campagne de communication grand public sera lancée pour inciter tous les acteurs à la sobriété.

D’ici l’été 2023

8. Pour sensibiliser dès le plus jeune âge : les enjeux de l’eau (cycle de l’eau, éducation à la sobriété, préservation des écosystèmes aquatiques) seront renforcés dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des scolaires.

Dès 2023 «Territoire par territoire»

9. Chaque grand bassin versant sera doté d’un plan d’adaptation au changement climatique.

Dès 2023

10. Des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements seront définis dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1100 sous bassins du pays.

Dès 2027

11. Fin progressive des autorisations de prélèvement au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins versants.

Jusqu’en 2027 « Mieux piloter la ressource »

12. L’installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements importants.

Expérimentation dans 10 territoires dès 2024, généralisation d’ici 2027

13. L’encadrement des petits prélèvements sera renforcé, en abaissant le seuil de déclaration des forages domestiques.

Dès 2024 Réduire les fuites

14. Face aux investissements importants à faire pour réduire les fuites (notamment dans 170 collectivités qui ont des taux de fuites supérieurs à 50%), 180 millions d’euros par an d’aides supplémentaires seront versées aux agences de l’eau

Dès 2024 Valoriser les eaux usées

15. Les freins règlementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés à la fois dans l’industrie agro-alimentaire, dans d’autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques.

Dès 2023

16. Accompagner les porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées.

Dès 2023

17. Un observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées sera mis en place.

Dès 2023

18. Un appel à manifestation d’intérêt spécifique à destination des collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de REUT sera lancé par l’État en partenariat avec l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Cerema.

2024

19. La récupération des eaux de pluie de toiture des bâtiments agricoles (notamment bâtiments d’élevage, pour l’abreuvement des animaux) sera largement soutenue en vue de sa généralisation via des aides des agences de l’eau.

Dès 2024 Améliorer le stockage dans les sols, les nappes

20. La préservation des zones humides sera renforcée avec 50 millions d’euros par an en plus.

Dès 2024

21. Un fonds d’investissement hydraulique agricole sera abondé à hauteur de 30 millions d’euros par an.

Dès 2024

22. Une stratégie nationale et un guide technique relatifs à la mise en place de systèmes de recharge maîtrisé des aquifères seront élaborés.

2024 Prévenir la pollution des milieux aquatiques

23. Tous les captages seront dotés d’un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).

D’ici juillet 2027

24. Les projets s’inscrivant dans une démarche agro-écologique, d’agriculture biologique seront favorisés.

2023

25. La France adaptera ses usages de produits phytopharmaceutiques au regard des forts enjeux de santé-environnement sur les aires d’alimentation de captages.

2023

26. La planification sur produits phytopharmaceutiques (Ecophyto2030) déclinera en France cette même approche relative à la limitation de l’usage des intrants dans les aires d’alimentation des captages.

2023

27. Le soutien aux pratiques agricoles à bas niveau d’intrants sur les aires d’alimentation de captage sera renforcé.

Dès 2024

28. En cas de dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place automatiquement par le préfet, en complément des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité.

2024

29. 50 millions d’euros par an d’aides supplémentaires des agences de l’eau seront consacrés à la mise aux normes des stations d’épuration prioritaires.

Dès 2024 « Développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l’eau »

30. 70 projets d’opérations phares (10 par grand bassin hydrographique) labellisées Solutions fondées sur la nature seront lancées à des fins de démonstrateurs de lutte contre les sécheresses.

Dès 2023

31. 100 millions d’euros seront injectés pour financer des projets de renaturation et de désimpermabilisation des collectivités dans le cadre du Fonds vert.

Dès 2023

32. Un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser la filière de génie écologique.

Dès 2023 Meilleure gouvernance

33. Chaque sous-bassin versant sera doté d’une instance de dialogue et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource.

D’ici 2027

34 Les SAGE seront modernisés.

Dès 2023

35. Les conditions d’une intervention efficace des Conseils départementaux en matière d’assistance technique et financière seront facilitées.

2024

36. Un territoire ultra-marin pilote sera accompagné pour intégrer la compétence GEMAPI dans le Plan eau DOM.

2024

37. La participation au Comité national de l’eau sera élargie pour intégrer de nouveaux représentants des usagers de l’eau et la jeunesse.

2023 Quel financement

38. Les moyens des agences de l’eau seront rehaussés de 475 millions d’euros par an.

Dès 2024

39. Le plafond de dépenses des agences de l’eau sera supprimé dès le prochain programme d’intervention.

Dès 2025

40. 35 millions d’euros par an supplémentaires seront mobilisés pour la politique de l’eau dans les Outre-mer.

Dès 2023

41. La Banque des territoires mettra en place une nouvelle génération d’Aquaprêts à taux bonifié pour les collectivités territoriales.

2023

42. La mise en place par les collectivités d’une politique tarifaire adaptée aux enjeux des territoires sera facilitée.

2023

43. Le Conseil économique social et environnemental sera saisi d’une mission sur les évolutions nécessaires pour faire des recommandations sur la tarification progressive de l’eau.

2023

44. Dans le cadre du Plan eau DOM, l’État mènera avec les acteurs locaux les travaux requis pour sécuriser la perception des redevances des offices de l’eau et leurs missions.

À partir de 2023

45. La protection et la restauration du patrimoine naturel sera inscrite dans les programmes pluriannuels d’investissements des collectivités. Elles pourront inscrire ces projets dans les travaux éligibles aux dotations de l’État, sans contrainte de plafond.

2024 Recherche et innovation

46. L’étude Explore 2, qui actualisera les projections hydrologiques à partir des dernières publications du GIEC, sera complétée d’une étude prospective sur l’évolution de la demande en eau en France.

D’ici 2024

47. L’empreinte eau sera intégrée dans l’affichage environnemental.

Dès 2024

48. Un volet eau de France 2030 couvrira l’ensemble de la chaîne de valeur et des usages liés à l’eau (gestion de la ressource brute, usages de l’eau, maîtrise de la donnée et de son analyse, traitement des eaux), comme soutien transversal aux innovations des entreprises françaises.

À partir de 2023

49. Les programmes de recherche majeurs sur l’eau concourront à projeter les évolutions futures et améliorer les outils pour mettre en œuvre une politique intégrée de l’eau dans leur aménagement du territoire à l’heure du changement climatique.

2023-2027 Répondre aux crises de sécheresse

50. Un outil simple d’accès et d’utilisation sera déployé afin que chacun puisse connaître les restrictions qui s’appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d’usager, et les éco-gestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale.

Lancement de la version bêta d’ici l’été 2023

51. Le guide national des restrictions sécheresse sera mis à jour pour une meilleure efficacité et adaptation des mesures au plus près des réalités du terrain.

Avant l’été 2023

52. Afin d’accompagner la prise de décision au niveau national et local, des outils seront développés pour améliorer l’anticipation des années sèches, l’identification des territoires les plus à risque, la détection des inadéquations entre prélèvements et ressources en période d’étiage et de suivi des impacts dans le temps.

2023-2027

53. Il sera régulièrement rendu compte aux parties prenantes, a minima deux fois par an, de la mise en œuvre des mesures du plan dans le cadre du Comité national de l’eau.